Prestations de surveillance sécurité du 01.10.2015 au 30.09.2019

CCAS du Mans

Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de la ville du Mans / Voir la description détaillée par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: achats.marches@ccas.ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243745202 📞
Fax: +33 243745100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184363
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande critères d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants: Pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif: Nombre d'agents de sécurité titulaires affectés à la sécurisation du siège administratif: rejet, 3 ou 10 points. Nombre d'agents de sécurité remplaçants qui pourraient être affectés ponctuellement à la sécurisation du siège administratif en cas d'absences momentanées des titulaires: 2 ou 4 points. Qualifications des agents de sécurité titulaires: rejet, 2 ou 6 points (chaque agent proposé sera noté sur cette base et une moyenne sera ensuite effectuée pour cet item). Expérience dans des missions similaires des agents de sécurité titulaires: rejet, 3 ou 11 points (chaque agent proposé sera noté sur cette base et une moyenne sera ensuite effectuée pour cet item). Modalités prévues en cas d'absence temporaire d'un agent de sécurité titulaire: rejet, 1 ou 2 points modalités prévues en cas d'absence définitive d'un agent de sécurité titulaire: rejet, 1 ou 2 points. Pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes: 1/ Pour l'organisation de la télésurveillance: Dscription du centre de télésurveillance, de son mode de sécurisation et de la procédure prévue en cas d'incident: rejet ou 1 point. Effectif minimum présent en permanence au centre de télésurveillance: rejet, 1 ou 2 points. Qualification des opérateurs: rejet ou 1 point. Formation des opérateurs: 0, 2 ou 5 points. Modalités prévues pour assurer la continuité de présence d'opérateurs au centre de télésurveillance: rejet, 2 ou 5 points. Description du réseau de transmission des données à partir des télétransmetteurs équipant la collectivité et système de traçabilité: rejet, 3 ou 10 points. Procédure de transmission de la demande d'intervention de l'opérateur affecté au centre de télésurveillance à un agent de sécurité chargé d'intervenir sur site: rejet, 3 ou 10 points. Modalités de gestion des alarmes simultanées: rejet ou 1 point. 2/ Pour l'organisation des interventions sur site: Nombre moyen d'agents de sécurité mobilisables sur le périmètre du Mans pour les interventions sur site: rejet, 3 ou 10 points. Qualification des agents de sécurité intervenants: rejet ou 1 point. Moyens matériels affectés à ces agents de sécurité pour communiquer avec le centre de télésurveillance et intervenir sur site: rejet, 3 ou 10 points. Procédure prévue pour respecter le délai d'intervention de 15 mn prévu à l'article 3.3.1 du CCTP. En cas d'alarme d'intrusion, d'alarme technique, d'appel de détresse ou d'alerte Gsm/Pti: rejet, 3 ou 10 points. Modalités de gestion des interventions simultanées: rejet ou 1 point. Traçabilité des interventions: rejet ou 1 point. 3/ Pour les capacités et le temps de mobilisation de personnels supplémentaires en cas de demande expresse de la collectivité suite à un problème sérieux et/ou grave de sécurité: rejet, 1 ou 2 points. Principe de notation détaillé au dossier. Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite des sites concernés par les prestations n'est pas obligatoire. Elle est cependant possible, voire recommandée pour les candidats ne les connaissant pas ou peu, afin de prendre connaissance des éléments ayant traité directement ou indirectement aux prestations souhaitées (notamment pour le siège administratif pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif et l'etablissement Hébergeant des Personnes Agées Vauguyon pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes concerné par une ronde quotidienne). Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous auprès de la personne dont les coordonnées sont précisées au dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de la ville du Mans / Voir la description détaillée par lot.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sécurisation du siège administratifprésence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement.
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Quantité ou étendue: Environ 1.820 heures par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Télésurveillance et interventions connexes surveillance sécurité de 12 sites, de manière récurrente ou…
… ponctuelle.Les prestations les plus importantes sont les suivantes:1/ Télésurveillance de 3 établissements à usage de bureau et d'atelier durant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes.2/ Gestion des appels de détresse des résidents de 6 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes;3/ Réalisation d'une ronde de surveillance, chaque nuit, 7 jours sur 7, pour un des établissements d'hébergement de personnes âgées.4/ Alertes GSM/PTI pour les travailleurs isolés de la collectivité.
… ponctuelle.
Les prestations les plus importantes sont les suivantes:
1/ Télésurveillance de 3 établissements à usage de bureau et d'atelier durant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes.
2/ Gestion des appels de détresse des résidents de 6 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes;
3/ Réalisation d'une ronde de surveillance, chaque nuit, 7 jours sur 7, pour un des établissements d'hébergement de personnes âgées.
4/ Alertes GSM/PTI pour les travailleurs isolés de la collectivité.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle en euros Toutes Taxes Comprises: Environ 54.000 EUR
Numéro de référence: 15FS-0136-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signée en original.
En cas de redressement judiciaire, copie du jugement.
Il est conseille aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La copie des documents justifiant de la capacité professionnelle du candidat:
Autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) tel que prévu par le décret no 2011-1919 du 22.12.2011 pris en application de l'article 31 de la loi no 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure II (dite lopssi ii);
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Agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par l eCNAPS Précité;
Le cas échéant, certificat(s) " tierce partie " ;
— s'Il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou un système de management environnemental, certification(s) correspondante(s).
— Descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de la capacité à répondre au(x) lot(s) auquel (auxquels) elle soumissionne;
— pour chaque lot auquel le candidat répond, une liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans: identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats - budget - comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Avance de 5 % sauf renonciation du titulaire sous réserve de produire une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif.
Pas d'avance pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Activité privée de sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Contact
Point de contact: Boulard Jean-Claude, président
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville du Mans: direction achats - budget - comptabilité
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon Cedex 2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0136-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
critères d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants:
Pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif:
Nombre d'agents de sécurité titulaires affectés à la sécurisation du siège administratif: rejet, 3 ou 10 points.
Nombre d'agents de sécurité remplaçants qui pourraient être affectés ponctuellement à la sécurisation du siège administratif en cas d'absences momentanées des titulaires: 2 ou 4 points.
Qualifications des agents de sécurité titulaires: rejet, 2 ou 6 points (chaque agent proposé sera noté sur cette base et une moyenne sera ensuite effectuée pour cet item).
Expérience dans des missions similaires des agents de sécurité titulaires: rejet, 3 ou 11 points (chaque agent proposé sera noté sur cette base et une moyenne sera ensuite effectuée pour cet item).
Modalités prévues en cas d'absence temporaire d'un agent de sécurité titulaire: rejet, 1 ou 2 points
modalités prévues en cas d'absence définitive d'un agent de sécurité titulaire: rejet, 1 ou 2 points.
Pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes:
1/ Pour l'organisation de la télésurveillance:
Dscription du centre de télésurveillance, de son mode de sécurisation et de la procédure prévue en cas d'incident: rejet ou 1 point.
Effectif minimum présent en permanence au centre de télésurveillance: rejet, 1 ou 2 points.
Qualification des opérateurs: rejet ou 1 point.
Formation des opérateurs: 0, 2 ou 5 points.
Modalités prévues pour assurer la continuité de présence d'opérateurs au centre de télésurveillance: rejet, 2 ou 5 points.
Description du réseau de transmission des données à partir des télétransmetteurs équipant la collectivité et système de traçabilité: rejet, 3 ou 10 points.
Procédure de transmission de la demande d'intervention de l'opérateur affecté au centre de télésurveillance à un agent de sécurité chargé d'intervenir sur site: rejet, 3 ou 10 points.
Modalités de gestion des alarmes simultanées: rejet ou 1 point.
2/ Pour l'organisation des interventions sur site:
Nombre moyen d'agents de sécurité mobilisables sur le périmètre du Mans pour les interventions sur site: rejet, 3 ou 10 points.
Qualification des agents de sécurité intervenants: rejet ou 1 point.
Moyens matériels affectés à ces agents de sécurité pour communiquer avec le centre de télésurveillance et intervenir sur site: rejet, 3 ou 10 points.
Procédure prévue pour respecter le délai d'intervention de 15 mn prévu à l'article 3.3.1 du CCTP. En cas d'alarme d'intrusion, d'alarme technique, d'appel de détresse ou d'alerte Gsm/Pti: rejet, 3 ou 10 points.
Modalités de gestion des interventions simultanées: rejet ou 1 point.
Traçabilité des interventions: rejet ou 1 point.
3/ Pour les capacités et le temps de mobilisation de personnels supplémentaires en cas de demande expresse de la collectivité suite à un problème sérieux et/ou grave de sécurité: rejet, 1 ou 2 points.
Principe de notation détaillé au dossier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite des sites concernés par les prestations n'est pas obligatoire. Elle est cependant possible, voire recommandée pour les candidats ne les connaissant pas ou peu, afin de prendre connaissance des éléments ayant traité directement ou indirectement aux prestations souhaitées (notamment pour le siège administratif pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif et l'etablissement Hébergeant des Personnes Agées Vauguyon pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes concerné par une ronde quotidienne).
Afficher plus
Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous auprès de la personne dont les coordonnées sont précisées au dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du contrat suivant l'article l.551-1 du code de justice administrative (CJA).
— Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat, suivant l'article L.551-13 du CJA.
— Recours en indemnisation suivant article R.421-3 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Marché renouvelable
A titre indicatif: Premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 101-184363 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 704,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105412
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-184363
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-79151, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: SPGO Bretagne Centre
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

2️⃣
Nom: Spi
Adresse postale: 11 rue Chanzy
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays-de-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2016/S 061-105412 (2016-03-24)
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Fournisseurs:
SPGO Bretagne Centre SPI
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance