Prestations de surveillance des équipements communaux pour une durée de 3 ans

Quantité ou étendue

Lot 1: Prestations des intervenants mobiles dédiés et non dédiés: une centaine d'équipements sont concernés, dont la plupart sont pourvus de centrales d'alarme reliés par le réseau téléphonique à un poste central de télésurveillance. Le marché de ce lot a pour objet de confier à une société spécialisée la surveillance des équipements communaux par des rondes, des interventions de levée de doute sur appel du PC de télésurveillance ou du centre superviseur urbain de la ville de Saint-Priest et les mesures de protection pouvant en découler.Lot 2: Prestations de surveillance évènementielle et ponctuelle: marché à bons de commandes: minimum: 30 000 EUR HT maximum: 80 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le dossier « candidature » produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....),

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

— attestation d'assurances en cours de validité;

— un dossier d'évaluation d'aptitude comportant;

— attestations de qualifications, moyens humains et matériels de l'entreprise, et présentation de références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années;

— un état des effectifs en quantité et en qualification et les chiffres d'affaire (HT) des 3 derniers exercices disponibles;

— toute attestation relative à l'autorisation d'exercice des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, conformément aux dispositions du code de sécurité intérieure, et notamment son livre VI (par exemple: la copie de l'arrêté préfectoral en vigueur d'autorisation d'exercice de cette activité).

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.economie.gouv.fr.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Les candidats choisissent un des 2 modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du Dce,Son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique:

Toute demande de dossier effectuée par ce mode, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi).

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande: le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique, soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

La consultation concerne, s'agissant de son lot nº 2, un accord cadre au sens des directives européennes mais le marché correspondant constitue un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics.)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Brève description

Une centaine d'équipements sont concernés, dont la plupart sont pourvus de centrales d'alarme reliés par le réseau téléphonique à un poste central de télésurveillance. Le marché de ce lot a pour objet de confier à une société spécialisée la surveillance des équipements communaux par des rondes, des interventions de levée de doute sur appel du PC de télésurveillance ou du centre superviseur urbain de la ville de Saint-Priest et les mesures de protection pouvant en découler.