Prestations de surveillance de la presse écrite et audiovisuelle

Haute autorité de santé (HAS)

La Haute Autorité de Santé (Has) produit un important volume d'informations sur des thèmes très divers. Les questions de santé occupent un rang très élevé parmi les sujets qui intéressent le grand public et les médias.
les présents marchés visent à répondre aux besoins de surveillance médiatique et d'analyse des retombées des actions de la Has.
Deux services sont concernés par les présents marchés: le service Documentation — veille (Sdv) et le service Presse (Sp).
Le service Documentation — veille a pour mission la recherche, la veille et la mise à disposition des informations utiles aux services de la HAS, cette mission inclut la veille presse et sa diffusion interne sous la forme d'un panorama de presse.
Le service Presse remplit le rôle d'interface entre l'institution et les médias au travers notamment d'interviews, de communiqués de presse et de conférences de presse. Il réalise des analyses des retombées afin de vérifier si les objectifs de ses actions de communication sont atteints et en fiabiliser le contenu dans l'objectif de permettre un pilotage des actions futures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:
Chaque marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.lot 1 — fourniture d'une prestation de surveillance de la presse écriteLe marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.a titre indicatif, le montant des dépenses effectuées par la HAS pour les 3 dernières années est compris dans une fourchette entre 40 et 50 K euro(s) (T.T.C.).Lot 2 — fourniture d'une prestation de surveillance de la presse audiovisuellele marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.a titre indicatif, le montant des dépenses effectuées par la HAS pour les 3 dernières années est compris dans une fourchette entre 1 500 et 3 000 euro(s) (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372508
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e0xsUgncs6&v=1&selected=0 Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact mentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence. modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre: Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions. les éléments de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante: « consultation nº 2015-15 Lot x » ....... « ne pas ouvrir par le service courrier » Haute Autorité de Santé Service logistique et marchés publics 2 avenue du Stade de France 93 218 Saint Denis la plaine Cedex Pour les dossiers remis sous format électronique, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00: 1) par téléphone: 0892232120 2) par messagerie: support@achatpublic.com attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat. Après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la HAS peut décider de recourir à une négociation et choisir librement, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, ceux avec lesquels elle souhaite négocier, sans être tenue de s'engager au préalable à user ou non de cette faculté. Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'entretiens téléphoniques et/ou d'auditions. En fonction des négociations et du choix qui sera opéré, la rédaction finale du marché pourra être adaptée, amendée afin de tenir compte de cette phase tout en respectant les dispositions essentielles du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Haute Autorité de Santé (Has) produit un important volume d'informations sur des thèmes très divers. Les questions de santé occupent un rang très élevé parmi les sujets qui intéressent le grand public et les médias.
les présents marchés visent à répondre aux besoins de surveillance médiatique et d'analyse des retombées des actions de la Has.
Deux services sont concernés par les présents marchés: le service Documentation — veille (Sdv) et le service Presse (Sp).
Le service Documentation — veille a pour mission la recherche, la veille et la mise à disposition des informations utiles aux services de la HAS, cette mission inclut la veille presse et sa diffusion interne sous la forme d'un panorama de presse.
Le service Presse remplit le rôle d'interface entre l'institution et les médias au travers notamment d'interviews, de communiqués de presse et de conférences de presse. Il réalise des analyses des retombées afin de vérifier si les objectifs de ses actions de communication sont atteints et en fiabiliser le contenu dans l'objectif de permettre un pilotage des actions futures.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'une prestation de surveillance de la presse écrite
Brève description:
La HAS souhaite bénéficier d'un service d'alerte sur les articles de presse la concernant ou sur tout autre sujet sur lequel elle souhaite assurer une veille et avoir accès au texte intégral des…
… articles.La prestation inclut la gestion des droits de propriété intellectuelle en vue de la diffusion des articles sélectionnés dans le panorama de presse interne.Le panorama de presse est réalisé en interne quotidiennement par le service Documentation — veille. Il est conçu et diffusé par le biais de son outil de gestion documentaire.Le titulaire doit couvrir le plus grand nombre de sources de la presse française dont la rediffusion lui est contractuellement autorisée.son intervention doit comprendre:— les agences de presse,— la presse quotidienne nationale, y compris la presse gratuite,— la presse quotidienne régionale incluant toutes les éditions locales,— les périodiques d'information générale,— les magazines féminins, santé, famille, de vulgarisation scientifique,— une couverture significative de la presse spécialisée,— les sites d'information pure player (Médiapart, Slate, Huffington Post, Rue89, etc.).la prestation inclut la version web des journaux et magazines.entre le 15.62014 et le 15.62015, environ 6 600 articles de presse ont été sélectionnés pour le panorama de presse.
… articles.
La prestation inclut la gestion des droits de propriété intellectuelle en vue de la diffusion des articles sélectionnés dans le panorama de presse interne.
Le panorama de presse est réalisé en interne quotidiennement par le service Documentation — veille. Il est conçu et diffusé par le biais de son outil de gestion documentaire.
Le titulaire doit couvrir le plus grand nombre de sources de la presse française dont la rediffusion lui est contractuellement autorisée.
son intervention doit comprendre:
— les agences de presse,
— la presse quotidienne nationale, y compris la presse gratuite,
— la presse quotidienne régionale incluant toutes les éditions locales,
— les périodiques d'information générale,
— les magazines féminins, santé, famille, de vulgarisation scientifique,
— une couverture significative de la presse spécialisée,
— les sites d'information pure player (Médiapart, Slate, Huffington Post, Rue89, etc.).
la prestation inclut la version web des journaux et magazines.
entre le 15.62014 et le 15.62015, environ 6 600 articles de presse ont été sélectionnés pour le panorama de presse.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de ces douze mois, il est annuellement reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, dans la limite de 4 ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du…
… marché.Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de fin de la période.
… marché.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de fin de la période.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une prestation de surveillance de la presse audiovisuelle
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, la HAS souhaite être alertée, chaque fois que des citations la concernant, sont diffusées dans les média radio et télévision. En outre, la HAS souhaite avoir accès aux séquences audio ou vidéo la…
… concernant.Lorsqu'une information la concernant est reprise dans plusieurs tranches d'un même média, notamment sur les chaînes d'information continue, elle souhaite être informée de chaque passage.Entre le 15.6.2014 et le 15.6.2015, la has a été citée environ 400 fois dans les médias audiovisuels.Elle est citée pour l'essentiel dans les journaux d'information, les magazines santé ou les rubriques santé de magazines généralistes. La HAS est parfois citée dans des émissions spéciales sur des thématiques santé de son champ de compétences (fonctionnement des hôpitaux, médicaments, etc.) pouvant comporter un documentaire ou reportage suivi ou non d'un débat.
… concernant.
Lorsqu'une information la concernant est reprise dans plusieurs tranches d'un même média, notamment sur les chaînes d'information continue, elle souhaite être informée de chaque passage.
Entre le 15.6.2014 et le 15.6.2015, la has a été citée environ 400 fois dans les médias audiovisuels.
Elle est citée pour l'essentiel dans les journaux d'information, les magazines santé ou les rubriques santé de magazines généralistes. La HAS est parfois citée dans des émissions spéciales sur des thématiques santé de son champ de compétences (fonctionnement des hôpitaux, médicaments, etc.) pouvant comporter un documentaire ou reportage suivi ou non d'un débat.
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Quantité ou étendue:
Chaque marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
lot 1 — fourniture d'une prestation de surveillance de la presse écrite
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
a titre indicatif, le montant des dépenses effectuées par la HAS pour les 3 dernières années est compris dans une fourchette entre 40 et 50 K euro(s) (T.T.C.).
Lot 2 — fourniture d'une prestation de surveillance de la presse audiovisuelle
le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
a titre indicatif, le montant des dépenses effectuées par la HAS pour les 3 dernières années est compris dans une fourchette entre 1 500 et 3 000 euro(s) (T.T.C.).
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6° du CMP, des marchés peuvent être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 intitulé
« Lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment daté et signé;
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » auquel seront joints les documents mentionnés aux blocs « Capacité économique et financière » et « Capacité technique».
Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site:
— l'indication du candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant.
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
— une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché.
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains, etc.) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement, logiciels, etc.) du candidat;
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années.
pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client concerné et ses coordonnées.
les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat; il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et qu'ils doivent joindre des références contrôlables.
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— certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les
Paiements sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai
global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un
groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En
D'autres termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact mentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre:
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions.
les éléments de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante:
« consultation nº 2015-15 Lot x » ....... « ne pas ouvrir par le service courrier »
Haute Autorité de Santé
Service logistique et marchés publics
2 avenue du Stade de France
93 218 Saint Denis la plaine Cedex
Pour les dossiers remis sous format électronique, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00:
1) par téléphone: 0892232120
2) par messagerie: support@achatpublic.com
attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable.
Afficher plus
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.
Afficher plus
Après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la HAS peut décider de recourir à une négociation et choisir librement, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, ceux avec lesquels elle souhaite négocier, sans être tenue de s'engager au préalable à user ou non de cette faculté. Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'entretiens téléphoniques et/ou d'auditions.
Afficher plus
En fonction des négociations et du choix qui sera opéré, la rédaction finale du marché pourra être adaptée, amendée afin de tenir compte de cette phase tout en respectant les dispositions essentielles du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 205-372508 (2015-10-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services d'agences de presse