Prestations de surveillance, de gardiennage, téléintervention et téléalarme pour la ville d'Évry

Ville d'Évry

Prestations de surveillance, de gardiennage, téléintervention et téléalarme pour la ville d'Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix mixte:Tranche ferme (prestations de surveillance, téléintervention, téléalarme la nuit, les week-end et jours fériés) conclue à prix global et forfaitaire, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.Prestations complémentaires (prestations de surveillance et de gardiennage ) rémunérées à prix unitaires, dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans indication des montants minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Tranche conditionnelle (prestations de surveillance, téléintervention, téléalarme le jour en semaine) conclue à prix global et forfaitaire, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction générale des services techniques, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916328 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396124
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===; — autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — autres renseignements demandés: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; — autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; — autres renseignements demandés: redressement judiciaire; — autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); — autres renseignements demandés: === offre ===; — autres renseignements demandés: acte d'engagement; — autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire; — autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire; — autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif; — autres renseignements demandés: mémoire technique; — autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; — autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de surveillance, de gardiennage, téléintervention et téléalarme pour la ville d'Évry.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix mixte:
Tranche ferme (prestations de surveillance, téléintervention, téléalarme la nuit, les week-end et jours fériés) conclue à prix global et forfaitaire, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.
Prestations complémentaires (prestations de surveillance et de gardiennage ) rémunérées à prix unitaires, dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans indication des montants minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Tranche conditionnelle (prestations de surveillance, téléintervention, téléalarme le jour en semaine) conclue à prix global et forfaitaire, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2014, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail
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Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour chaque établissement concerné (principal et secondaire).
Copie de l'autorisation, délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications des personnels (cv et qualifications).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenu dans le mémoire technique: — - Moyens humains de l'entreprise: Nombre d'agents, effectif minimal permanent, qualifications professionnelles — 30 points — - Suivi des prestations: exemple de documents proposés pour la vérification et le suivi des prestations — réactivité en cas d'urgence: 10 points — - Moyens techniques mis en place pour le marché, système PTI, moyens de contrôle et de vérification des prestations par l'employeur et le client): 10 points — - Taux et démarche d'insertion sociale: 10 points (60)
2. Prix des prestations: -Pour les prestations réglées à prix forfaitaire: — A partir des prix reportés dans la DPGF, il sera appliqué la formule suivante: — Note = 25 (Offre la moins disante / Offre considérée) ² — -Pour les prestations à bon de commande: — A partir des prix reportés sur le DQE, il sera appliqué la formule suivante: — Note = 15 (Offre la moins disante / Offre considérée) ² (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: DGST, service marchés publics bur, 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Point de contact: Vanessa Maignant
Téléphone: +33 160916259 📞
Fax: +33 160771146 📠
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Services des marchés publics ser. des marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916398 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST Service marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0036
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— autres renseignements demandés: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1;
… 43;
… 45;
— autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
— autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
— autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
— autres renseignements demandés: === offre ===;
— autres renseignements demandés: acte d'engagement;
— autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire;
— autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire;
— autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif;
— autres renseignements demandés: mémoire technique;
— autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2015/S 217-396124 (2015-11-05)
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Région:
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Produits/services:
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