Prestations de services pour des travaux d'impression

Institut national d'histoire de l'art

Le marché a pour objet la réalisation de divers travaux d'impression pour l'INHA.
La prestation consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer des documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Montant min annuel : 20 000 EUR HT.Montant max annuel: 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@inha.fr 📧
Téléphone: +33 147038947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428451
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront faire parvenir un vaste panel d 'Échantillons devant correspondre aux prestations demandées dans le cadre du bordereau de prix quantitatif estimatif. Les échantillons devront être composés des papiers aux grammages. Ces échantillons pourront être envoyés par courrier à l'adresse indiquée pour la remise des offres ou déposés au service de la commande publique dans les mêmes conditions de délai que les plis. Cette disposition s'applique également aux candidatures et offres transmises par voie électronique. Ils seront ensuite conservés par l'INHA ou retournés, aux candidats qui en feront la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de divers travaux d'impression pour l'INHA.
La prestation consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer des documents.
Quantité ou étendue:
Montant min annuel : 20 000 EUR HT.
Montant max annuel: 70 000 EUR HT.
Description des options:
Options administratives: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de:
— reconduire le marché (art. 16 du CMP),
— recourir à des avenants en cours d'exécution du marché (art. 20 du CMP);
— recourir à des marchés complémentaires (art. 35-II-5 du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Vivienne, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature( formulaire Dc1 )Dûment complété ou équivalent,
En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
— documents relatifs au pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat( formulaire Dc2) dûment complété ou équivalent,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des 3 dernières année(indiquant notamment le montant, le volume, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son numéro de téléphone).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'INHA. Délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif (alinéa 1 de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no2013- 269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Vaudel Stephanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278769&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278769&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Institut national d'histoire de l'art
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278769&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278769&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-015
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront faire parvenir un vaste panel d 'Échantillons devant correspondre aux prestations demandées dans le cadre du bordereau de prix quantitatif estimatif. Les échantillons devront être composés des papiers aux grammages.
Ces échantillons pourront être envoyés par courrier à l'adresse indiquée pour la remise des offres ou déposés au service de la commande publique dans les mêmes conditions de délai que les plis. Cette disposition s'applique également aux candidatures et offres transmises par voie électronique.
Afficher plus
Ils seront ensuite conservés par l'INHA ou retournés, aux candidats qui en feront la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Source: OJS 2015/S 236-428451 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de divers travaux d'impression pour l'INHA. La prestation consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer des documents.
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166203
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428451
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, — montant annuel max: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service pour des travaux d'impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅

Référence
Informations complémentaires
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant annuel max: 70 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-166203 (2016-05-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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