Prestations de services d'impression de supports de communication

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux.
Les prestations sont décomposées en 4 lots tel que suit:
Lot 1: impression affiches grands formats
lot 2: impression bulletin d'information municipale
Lot 3: impression affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
lot 4: impression supports bâches et potences de rues
A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement fournir des exemples de prestations d'impression similaires.
sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Prestations de services d'impression de divers supports de communication (affiches, bulletins, brochures, cartes postales, bâches...) pour un montant annuel cumulé pour les 4 lots compris entre un minimum de 31 500 EUR (HT) et un maximum de 220 000 EUR (HT). Détaillé par lot ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330272
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
En application du décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative àla présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec et/ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2016 et avec un terme fixé au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
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Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux.
Les prestations sont décomposées en 4 lots tel que suit:
Lot 1: impression affiches grands formats
lot 2: impression bulletin d'information municipale
Lot 3: impression affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
lot 4: impression supports bâches et potences de rues
A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement fournir des exemples de prestations d'impression similaires.
sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression affiches grands formats.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 82.03.01 R.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression bulletin d'information municipale.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum de 40 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression supports bâches et potences de rues.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 20 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.T.P.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.45) (45)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.55) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PhU5xS-p65&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PhU5xS-p65&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PhU5xS-p65&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Mairie de Carcassonne — service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15069
Informations complémentaires
En application du décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative àla présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2015/S 182-330272 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053808
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330272
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-141237, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.45) (45)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.55) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude — BP 51124
Commune postale: Brest cedex 1
Code postal: 29211

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: JF Impression
Adresse postale: Garosud — 296 rue Patrice Lunumba
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34072

3️⃣
Commune postale: Montpellier cedex 3

4️⃣
Nom: Lanograph Serigraphie
Adresse postale: 4 route de Tarbes
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
1
Source: OJS 2016/S 033-053808 (2016-02-12)
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Fournisseurs:
JF Impression Lanograph Serigraphie Sas Publitex
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression