Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par acheminement matériel ou dématérialisé des courriers, bulletins de paie et documents associés en France et à l'étranger depuis la France

IRD

Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par acheminement matériel ou dématérialisé des courriers, bulletins de paie et documents associés en France et à l'étranger depuis la France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• La Poste SA, direction services courrier colis
• Maileva

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue: 394 288
Valeur totale du marché: 394 288 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999283 📞
Fax: +33 491999215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094765
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Pour information: l'IRD est fermé les 6.4.2015 et aucun pli ne peut être déposé les jours précités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Affranchissement et envoi matériel ou virtuel des courriers de moins de 3 kg
Brève description:

Affranchissement et envoi matériel ou virtuel des courriers de moins de 3 kg en France et à l'étranger depuis la France.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et Remise des courriers Marseille
Brève description: Collecte et Remise des courriers Marseille.
Informations complémentaires sur les lots: Prix forfaitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et Remise des courriers Centre France Nord Bondy
Brève description: Collecte et Remise des courriers Centre France Nord Bondy.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et Remise des courriers Centre France Sud Montpellier
Brève description: Collecte et Remise des courriers Centre France Sud - Montpellier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression, routage, diffusion, archivage et consultation des bulletins de paie
Brève description:

Impression, routage ,archivage et consultation des bulletins de paie et de documents associes.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marche est conclu pour une durée de 24 mois a compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n excéde 4 ans.

La date du démarrage des envois mensuels des bulletins de salaire est prévue au 29.11.2015.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15A3MUIG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: National et internantionnal, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation descapacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé quechaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises: le candidat est invité à fournir:

1) Une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent.

2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.

4) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des capacités techniques:

Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et 40 EUR de frais de recouvrement le marché sera financé par le budget de fonctionnement de l'IRD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire souhaite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (30)
2. Lot 2 Lot 1 prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau de prix unitaire (hors coûts des Pse) et simulation (70)
3. Lot 2 3 et 4 (par lot) qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (25)
4. Lot 2 3 4 (par lot) prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau CDPGF (75)
5. Lot 5 Qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
6. Lot 5 Prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau de prix unitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000602500159
Contact
Point de contact: M. Chambon Christophe
Nom: Ird
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Point de contact: Sam
Mme Ratiarison Reine
URL pour informations complémentaires: http://www.ird.fr 🌏
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque
Point de contact: Service des achats et marches
URL des documents: http://www.ird.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A3MUIG01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de Marseille
Source: OJS 2015/S 054-094765 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258711
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094765
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 2 Lot 1 prix, jugé à partir des réponses fournies sur le Bordereau de Prix unitaire (hors coûts des PSE) et simulation (70)
5. Lot 5 qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
6. Lot 5 prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau de prix unitaire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: La Poste SA
Adresse postale: Direction services courrier colis, 7 rue Gaspart Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
Courrier électronique: celine.goulesque@laposte.fr 📧

2️⃣
Nom: La Poste SA, direction services courrier colis
Adresse postale: 7 rue Gaspart Monge
Commune postale: Marseille

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Maileva
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont Cedex
Code postal: 94673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moatti Jean Paul
Source: OJS 2015/S 140-258711 (2015-07-20)

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