Prestations de service pour expertises d'arbres divers

Ville de Cannes

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: Expertises phytosanitaires.
Lot n° 2: Expertises phytosanitaires approfondies.
Ces expertises ont pour objet l'évaluation de l'état mécanique et physiologique des sujets examinés, débouchant sur des préconisations d'intervention et de suivi, dans le but de prévenir toute chute intempestive d'arbre sur la voie publique et de pérenniser le patrimoine arboré Cannois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrobio Tech

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 — expertises phytosanitaires, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum annuel: 4 166,67 EUR HT.Montant maximum annuel:50 000,00 EUR HT.Pour le lot 2 — expertises phytosanitaires approfondies, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:Pas de montant minimum 0,00 EUR HT.Montant maximum annuel: 4 166,67 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 216 667 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30.140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420187
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres du lot 1: 1. Le montant de l'offre (pondération: 60 %). 2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique propre au lot 1 complété (pondération: 40 %). critères de jugement des offres du lot 2: 1. Le montant de l'offre (pondération: 60 %). 2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique propre au lot 2 complété (pondération: 40 %). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « AOO no15/135 — prestations de service pour expertises d'arbres divers — lot no...- ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres du lot 1:

1. Le montant de l'offre (pondération: 60 %).

2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique propre au lot 1 complété (pondération: 40 %).

critères de jugement des offres du lot 2:

1. Le montant de l'offre (pondération: 60 %).

2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique propre au lot 2 complété (pondération: 40 %).

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)

Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

« AOO no15/135 — prestations de service pour expertises d'arbres divers — lot no...- ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

Lot n° 1: Expertises phytosanitaires.

Lot n° 2: Expertises phytosanitaires approfondies.

Ces expertises ont pour objet l'évaluation de l'état mécanique et physiologique des sujets examinés, débouchant sur des préconisations d'intervention et de suivi, dans le but de prévenir toute chute intempestive d'arbre sur la voie publique et de pérenniser le patrimoine arboré Cannois.

Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre non exhaustif, les prestations demandées sont les…

… suivantes:— expertise phytosanitaire: exécution d'un diagnostic visuel de l'arbre dans un premier temps, puis s'il le juge nécessaire, à l'utilisation d'instruments de mesures de type pénétromètre,— expertise dite de pleine venue: l'exécution d'expertises phytosanitaires sur des espaces boisés,— rédaction d'un rapport,— assistance, appui technique éventuel.

… suivantes:

— expertise phytosanitaire: exécution d'un diagnostic visuel de l'arbre dans un premier temps, puis s'il le juge nécessaire, à l'utilisation d'instruments de mesures de type pénétromètre,

— expertise dite de pleine venue: l'exécution d'expertises phytosanitaires sur des espaces boisés,

— rédaction d'un rapport,

— assistance, appui technique éventuel.

Quantité ou étendue: Cf. Article Ii.2.1.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre non exhaustif, les prestations demandées sont les suivantes:— expertise avec utilisation d'appareils de mesures spécifiques de type Tomographe— test de traction— rédaction du rapport— assistance, appui technique éventuel.

— expertise avec utilisation d'appareils de mesures spécifiques de type Tomographe

— test de traction

— rédaction du rapport

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 — expertises phytosanitaires, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum annuel: 4 166,67 EUR HT.

Montant maximum annuel:50 000,00 EUR HT.

Pour le lot 2 — expertises phytosanitaires approfondies, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Pas de montant minimum 0,00 EUR HT.

Montant maximum annuel: 4 166,67 EUR (HT).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 15/135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

En cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre du groupement.

Lettre de candidature Dc1 dernière version en date du 25.8.2014 disponible sur www.economie.gouv.fr (ou équivalent comportant toutes les attestations de la rubrique F1 du Dc1): complétée, datée et signée.

En cas de groupement d'entreprises, si les membres du groupement ne signent pas individuellement l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, l'habilitation du mandataire pour représenter les cotraitants doit être jointe.

Déclaration du candidat (Dc2 dernière version en date du 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du formulaire Dc2);.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique complété (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/135
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres du lot 1:

1. Le montant de l'offre (pondération: 60 %).

2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique propre au lot 1 complété (pondération: 40 %).

critères de jugement des offres du lot 2:

2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique propre au lot 2 complété (pondération: 40 %).

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)

Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

« AOO no15/135 — prestations de service pour expertises d'arbres divers — lot no...- ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 231-420187 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087585
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420187
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Lot 1 — Expertises phytosanitaires: Montant minimum annuel: 4 166,67 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot 2 — Expertises phytosanitaires approfondies: Montant minimum annuel: 0 EUR HT. Montant maximum annuel: 4 166,67 EUR HT. Date de signature du marché du lot 1 et du lot 2: 9.2.2016. Date de notification du lot 1 et du lot 2: le 25.2.2016. Le dossier est consultable à la Direction des achats, Service commande publique, 3 rue des fauvettes 06400 Cannes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-177771, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique complété (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Agrobio Tech
Adresse postale: résidence du Bois de Boulogne, bâtiment A, 80 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: agrobio.tech@orange.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'azur — Secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 052-087585 (2016-03-10)

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