Prestations de service de sécurité incendie et de sûreté de bâtiments ERP de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de sécurité incendie et de sûreté de certains bâtiments ERP de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Conformément à la règlementation concernant les établissements classés ERP, les prestations de service proposées permettent d'assurer la surveillance incendie et de sûreté pour l'espace nautique Léo Lagrange et de la médiathèque André Malraux à Béziers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché unique pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Concernant la partie à bon de commandes: le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 1 000 EUR (HT). Seuil maximum 20 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 499413348 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345981
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse: http://cabeme.marcoweb.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Service juridiques et commande publique, Quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites est fortement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le candidat qui souhaite se rendre sur les lieux doit prendre contact avec M. Audie du Service bâtiments et maintenance au +33 499413355. Conformément à la convention collective des entreprises de ce secteur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de sécurité incendie et de sûreté de certains bâtiments ERP de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Conformément à la règlementation concernant les établissements classés ERP, les prestations de service proposées permettent d'assurer la surveillance incendie et de sûreté pour l'espace nautique Léo Lagrange et de la médiathèque André Malraux à Béziers.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP). Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 2015032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34500 Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans (DC1 ou forme libre). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K-bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-bis); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Autorisation préfectorale d'exercer. Autorisation préfectorale d'exercer. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes de 1 an.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés au regard du BPU et de la DPGF (70)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique et conseil juridique — Quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567
URL pour informations complémentaires: http://www.beziers-mediterranee.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015032
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse: http://cabeme.marcoweb.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Service juridiques et commande publique, Quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites est fortement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le candidat qui souhaite se rendre sur les lieux doit prendre contact avec M. Audie du Service bâtiments et maintenance au +33 499413355. Conformément à la convention collective des entreprises de ce secteur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345981 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015875
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345981
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
No BOAMP 15-148392 mis en ligne du 30.9.2015 au 9.11.2015. Date de signature du marché: 23.12.2015. Marché en partie forfaitaire pour un montant annuel de 157 413, 41 EUR HT, et pour partie à bon de commande dans les limites annuelles de 1 000 EUR HT minimum et de 20 000 EUR HT maximum. La durée du marché est fixée à 1 an reconductible tacitement 3 fois dans la limite du 31.12.2019. Modalités de consultation: le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: Cellule commande publique: 04.99.41.30.33. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20150322015218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Axess sécurité
Adresse postale: 145 rue Joe Dassin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 011-015875 (2016-01-14)
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