Prestations de service de restauration collective et prestations annexes pour les sites du CIRAD de l'agglomération de Montpellier

CIRAD

Il s'agit de la gestion et de l'exploitation du service de restauration collective sur le campus 1 de Lavalette et sur le campus 2 de Baillarguet pour les convives du Cirad de l'agglomération de Montpellier.
A ce titre:
— le Titulaire assure sur place dans ces locaux du Cirad les approvisionnements des denrées alimentaires, leur entreposage, la préparation et la distribution des repas aux restaurants de Lavalette et de Baillarguet destinés au personnel du Cirad et au personnel des Organismes liés par convention au Cirad. A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été servis 162 227 repas
— le Titulaire assure des prestations annexes de restauration pour les usagers habituels. A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été distribués 1 201 commandes de pauses café pour 19 412 convives et 58 commandes de repas Direction pour 664 convives.
Le Titulaire, d'une manière générale, effectue toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement des cuisines du Cirad et de leurs annexes, ainsi que des services de restauration pour les convives du Cirad. Le Titulaire ne peut utiliser à d'autres fins les locaux mis à sa disposition pour la réalisation des prestations définies au présent marché. L'utilisation des locaux, matériels et mobiliers des restaurants et des cuisines, est laissée à titre gratuit au Titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API restauration SA

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été servis 162 227 repas.A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été distribués 1 201 commandes de pauses café pour 19 412 convives et 58 commandes de repas Direction pour 664 convives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD — DITAM — TA 175/07 — avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ditam@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467617161 📞
Fax: +33 467615582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237843
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'Article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Pour les parties techniques « repas sur commande » et « prestations annexes », cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit pour ces parties techniques d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les commandes de repas de restauration collective et de boissons sont effectuées par les convives au moment de leur consommation, au fur et à mesure de leur besoin. Les bons de commande des autres prestations seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 19 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Questions des candidats: Pour obtenir des renseignements complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): DITAM TA 175 / 07 Avenue Agropolis Bâtiment 7 — bureau 12 34398 Montpellier Cedex 5 M. Bruno Buffet Courriel: achat.ditam@cirad.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cirad.marcoweb.fr Une réponse collective sera alors adressée, par courrier électronique à chaque candidat, ayant retiré un dossier en s'identifiant Visites sur sites et/ou consultations sur place: Dans le cadre de la consultation, une visite sur sites est obligatoire. Deux dates pour la visite des locaux sont arrêtées à la convenance du candidat, soit le mercredi 15.7.2015 à 14:30, soit le mardi 18 août à 14:30 au campus de Lavalette salle 130 bâtiment 4 au Cirad Montpellier. Reprise du personnel: En application de l'article L1224.1 du code du travail et, le cas échéant, de la Convention Collective Nationale du Personnel des Entreprises de Restauration de Collectivités du 20 juin 1983, s'il y est soumis, le Titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnités, conformément à l'article 32.1 du C.C.A.G.-F.C.S. A ce titre le pouvoir adjudicateur transmet dans le D.C.E. le document « Éléments pour la reprise du personnel » établi sur la base des informations fournies par le Titulaire sortant. Hors cette transmission, le Cirad n'intervient pas dans la mise en œuvre du processus de transfert. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations de service de restauration collective et prestations annexes pour les sites du Cirad de l'agglomération de Montpellier. A n'ouvrir qu'en commission Le pli précité doit contenir: — un dossier en original, — deux dossiers en copies dont une non reliée, — une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, XLSX, DOC, DOCX, RTF, PPT, PDF, si besoin compressés en format ZIP. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique: Aucune transmission électronique des offres n'est autorisée pour cette consultation. Déroulement de la consultation Etape 1: Les candidats prennent connaissance du dossier de consultation. Etape 2: Les candidats établissement leur(s) proposition(s) et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et leur(s) offre(s), avant la date et l'heure limités de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Etape 3: Présélection, les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées. Etape 4: A l'issue de l'étape 3, les candidats non évincés à ce stade et dont les dossiers sont considérés par le Cirad comme les plus appropriés sur la base des offres, sont retenus pour le phase «Négociation». La négociation initiale est prévue sous forme d'une rencontre en présence physique avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette phase, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Cette rencontre est prévue semaine 39 de l'année 2015. Le lieu prévu est: Cirad, Campus de Lavalette, avenue Agropolis, Montferrier-sur-Lez (34- France) A l'issue de cette négociation initiale, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres. Les négociations se dérouleront en langue française. Etape finale: à l'issue de la phase «négociation», l'attributaire est choisi par le Cirad conformément au jugement des offres précisé au présent Règlement de Consultation. Modalités de négociation: Les formes et les conditions de négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen après analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre. La négociation pourra porter sur les conditions techniques de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulière. A l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au Cirad, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire donnant acte des points ainsi négociés. La proposition finale donnera lieu, à signature d'un Acte d'Engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence. L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les négociations sont à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour les négociations.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'Article 9 du décret n° 2005-1742 du

30.12.2005.

Pour les parties techniques « repas sur commande » et « prestations annexes », cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit pour ces parties techniques d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les commandes de repas de restauration collective et de boissons sont effectuées par les convives au moment de leur consommation, au fur et à mesure de leur besoin. Les bons de commande des autres prestations seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 19 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Questions des candidats:

Pour obtenir des renseignements complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres,

une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

DITAM

TA 175 / 07

Avenue Agropolis

Bâtiment 7 — bureau 12

34398 Montpellier Cedex 5

M. Bruno Buffet

Courriel: achat.ditam@cirad.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse collective sera alors adressée, par courrier électronique à chaque candidat, ayant retiré un dossier en s'identifiant

Visites sur sites et/ou consultations sur place:

Dans le cadre de la consultation, une visite sur sites est obligatoire. Deux dates pour la visite des locaux sont arrêtées à la convenance du candidat, soit le mercredi 15.7.2015 à 14:30, soit le mardi 18 août à 14:30 au campus de Lavalette salle 130 bâtiment 4 au Cirad Montpellier.

Reprise du personnel:

En application de l'article L1224.1 du code du travail et, le cas échéant, de la Convention Collective Nationale du Personnel des Entreprises de Restauration de Collectivités du 20 juin 1983, s'il y est soumis, le Titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnités, conformément à l'article 32.1 du C.C.A.G.-F.C.S.

A ce titre le pouvoir adjudicateur transmet dans le D.C.E. le document « Éléments pour la reprise du personnel » établi sur la base des informations fournies par le Titulaire sortant. Hors cette transmission, le Cirad n'intervient pas dans la mise en œuvre du processus de transfert.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: Prestations de service de restauration collective et prestations annexes pour les sites du Cirad de l'agglomération de Montpellier. A n'ouvrir qu'en commission

Le pli précité doit contenir:

— un dossier en original,

— deux dossiers en copies dont une non reliée,

— une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB.

Chaque dossier doit contenir respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, XLSX, DOC, DOCX, RTF, PPT, PDF, si besoin compressés en format ZIP.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique:

Aucune transmission électronique des offres n'est autorisée pour cette consultation.

Déroulement de la consultation

Etape 1: Les candidats prennent connaissance du dossier de consultation.

Etape 2: Les candidats établissement leur(s) proposition(s) et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et leur(s) offre(s), avant la date et l'heure limités de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Etape 3: Présélection, les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées.

Etape 4: A l'issue de l'étape 3, les candidats non évincés à ce stade et dont les dossiers sont considérés par le Cirad comme les plus appropriés sur la base des offres, sont retenus pour le phase «Négociation».

La négociation initiale est prévue sous forme d'une rencontre en présence physique avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette phase, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Cette rencontre est prévue semaine 39 de l'année 2015. Le lieu prévu est:

Cirad, Campus de Lavalette, avenue Agropolis, Montferrier-sur-Lez (34- France)

A l'issue de cette négociation initiale, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres.

Les négociations se dérouleront en langue française.

Etape finale: à l'issue de la phase «négociation», l'attributaire est choisi par le Cirad conformément au jugement des offres précisé au présent Règlement de Consultation.

Modalités de négociation:

Les formes et les conditions de négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen après analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre. La négociation pourra porter sur les conditions techniques de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulière. A l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au Cirad, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire donnant acte des points ainsi négociés.

La proposition finale donnera lieu, à signature d'un Acte d'Engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les négociations sont à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour les négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A ce titre:

— le Titulaire assure sur place dans ces locaux du Cirad les approvisionnements des denrées alimentaires, leur entreposage, la préparation et la distribution des repas aux restaurants de Lavalette et de Baillarguet destinés au personnel du Cirad et au personnel des Organismes liés par convention au Cirad. A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été servis 162 227 repas

— le Titulaire assure des prestations annexes de restauration pour les usagers habituels. A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été distribués 1 201 commandes de pauses café pour 19 412 convives et 58 commandes de repas Direction pour 664 convives.

Le Titulaire, d'une manière générale, effectue toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement des cuisines du Cirad et de leurs annexes, ainsi que des services de restauration pour les convives du Cirad. Le Titulaire ne peut utiliser à d'autres fins les locaux mis à sa disposition pour la réalisation des prestations définies au présent marché. L'utilisation des locaux, matériels et mobiliers des restaurants et des cuisines, est laissée à titre gratuit au Titulaire du marché.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, et non contractuel, au cours de l'année 2014 ont été…

… servis 162 227 repas.

… distribués 1 201 commandes de pauses café pour 19 412 convives et 58 commandes de repas Direction pour 664 convives.

Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui sont exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015DTADG03100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement.

Ces documents et leurs annexes devront contenir les éléments indiqués ci-dessous:

Nota Bene: chaque annexe doit être numérotée et référencée comme telle dans le DC2.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº

2005-1742 du 30 décembre 2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8

Ord.2005;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du

Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité

économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre

2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur ressources propres du Cirad et des organismes bénéficiaires, avec une participation des convives.

Les sommes dues par le Cirad au(x) Titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes régulièrement émises.

Les sommes dues par les convives au(x) Titulaire(s) sont payées comptant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque Titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur technique
Bruno Buffet
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DTADG03100
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'Article 9 du décret n° 2005-1742 du

30.12.2005.

Pour les parties techniques « repas sur commande » et « prestations annexes », cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit pour ces parties techniques d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les commandes de repas de restauration collective et de boissons sont effectuées par les convives au moment de leur consommation, au fur et à mesure de leur besoin. Les bons de commande des autres prestations seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 19 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Questions des candidats:

Pour obtenir des renseignements complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres,

une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

DITAM

TA 175 / 07

Avenue Agropolis

Bâtiment 7 — bureau 12

34398 Montpellier Cedex 5

M. Bruno Buffet

Courriel: achat.ditam@cirad.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse collective sera alors adressée, par courrier électronique à chaque candidat, ayant retiré un dossier en s'identifiant

Visites sur sites et/ou consultations sur place:

Dans le cadre de la consultation, une visite sur sites est obligatoire. Deux dates pour la visite des locaux sont arrêtées à la convenance du candidat, soit le mercredi 15.7.2015 à 14:30, soit le mardi 18 août à 14:30 au campus de Lavalette salle 130 bâtiment 4 au Cirad Montpellier.

Reprise du personnel:

En application de l'article L1224.1 du code du travail et, le cas échéant, de la Convention Collective Nationale du Personnel des Entreprises de Restauration de Collectivités du 20 juin 1983, s'il y est soumis, le Titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnités, conformément à l'article 32.1 du C.C.A.G.-F.C.S.

A ce titre le pouvoir adjudicateur transmet dans le D.C.E. le document « Éléments pour la reprise du personnel » établi sur la base des informations fournies par le Titulaire sortant. Hors cette transmission, le Cirad n'intervient pas dans la mise en œuvre du processus de transfert.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: Prestations de service de restauration collective et prestations annexes pour les sites du Cirad de l'agglomération de Montpellier. A n'ouvrir qu'en commission

Le pli précité doit contenir:

— un dossier en original,

— deux dossiers en copies dont une non reliée,

— une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB.

Chaque dossier doit contenir respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, XLSX, DOC, DOCX, RTF, PPT, PDF, si besoin compressés en format ZIP.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique:

Aucune transmission électronique des offres n'est autorisée pour cette consultation.

Déroulement de la consultation

Etape 1: Les candidats prennent connaissance du dossier de consultation.

Etape 2: Les candidats établissement leur(s) proposition(s) et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et leur(s) offre(s), avant la date et l'heure limités de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Etape 3: Présélection, les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées.

Etape 4: A l'issue de l'étape 3, les candidats non évincés à ce stade et dont les dossiers sont considérés par le Cirad comme les plus appropriés sur la base des offres, sont retenus pour le phase «Négociation».

La négociation initiale est prévue sous forme d'une rencontre en présence physique avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette phase, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Cette rencontre est prévue semaine 39 de l'année 2015. Le lieu prévu est:

Cirad, Campus de Lavalette, avenue Agropolis, Montferrier-sur-Lez (34- France)

A l'issue de cette négociation initiale, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres.

Les négociations se dérouleront en langue française.

Etape finale: à l'issue de la phase «négociation», l'attributaire est choisi par le Cirad conformément au jugement des offres précisé au présent Règlement de Consultation.

Modalités de négociation:

Les formes et les conditions de négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen après analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre. La négociation pourra porter sur les conditions techniques de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulière. A l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au Cirad, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire donnant acte des points ainsi négociés.

La proposition finale donnera lieu, à signature d'un Acte d'Engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les négociations sont à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour les négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
30.6.2019.
Source: OJS 2015/S 129-237843 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 508 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGD-RD — DITAM TA 175 / 07 — avenue Agropolis
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: achatditam.services@cirad.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035421
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237843
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Pour les parties techniques « repas sur commande » et « prestations annexes », cette consultation est passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit pour ces parties techniques d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les commandes de repas de restauration collective et de boissons sont effectuées par les convives au moment de leur consommation, au fur et à mesure de leur besoin. Les bons de commande des autres prestations seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 19 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Questions des candidats: Pour obtenir des renseignements complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): DITAM TA 175 / 07 avenue Agropolis bâtiment 7 — bureau 12 34398 Montpellier Cedex 5 M. Bruno Buffet Courriel: achat.ditam@cirad.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cirad.marcoweb.fr Une réponse collective sera alors adressée, par courrier électronique à chaque candidat, ayant retiré un dossier en s'identifiant. Visites sur sites et/ou consultations sur place: Dans le cadre de la consultation, une visite sur sites est obligatoire. 2 dates pour la visite des locaux sont arrêtées à la convenance du candidat, soit le mercredi 15.7.2015 à 14:30, soit le mardi 18 août à 14:30 au campus de Lavalette, salle 130, bâtiment 4 au CIRAD Montpellier. Reprise du personnel: En application de l'article L1224.1 du code du travail et, le cas échéant, de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, s'il y est soumis, le Titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnités, conformément à l'article 32.1 du CCAG-FCS. À ce titre le pouvoir adjudicateur transmet dans le DCE le document « Éléments pour la reprise du personnel» établi sur la base des informations fournies par le titulaire sortant. Hors cette transmission, le CIRAD n'intervient pas dans la mise en œuvre du processus de transfert. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations de service de restauration collective et prestations annexes pour les sites du CIRAD de l'agglomération de Montpellier. À n'ouvrir qu'en commission. Le pli précité doit contenir: — un dossier en original, — deux dossiers en copies dont une non reliée, — une copie sur support physique électronique: cd-rom, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en 2 répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, XLSX, DOC,DOCX, RTF, PPT, PDF, si besoin compressés en format ZIP. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique: Aucune transmission électronique des offres n'est autorisée pour cette consultation. Déroulement de la consultation Étape 1: Les candidats prennent connaissance du dossier de consultation. Étape 2: Les candidats établissement leur(s) proposition(s) et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et leur(s) offre(s), avant la date et l'heure limités de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Étape 3: Présélection, les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées. Étape 4: À l'issue de l'étape 3, les candidats non évincés à ce stade et dont les dossiers sont considérés par le CIRAD comme les plus appropriés sur la base des offres, sont retenus pour le phase «Négociation». La négociation initiale est prévue sous forme d'une rencontre en présence physique avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette phase, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Cette rencontre est prévue semaine 39 de l'année 2015. Le lieu prévu est: CIRAD, campus de Lavalette, avenue Agropolis, Montferrier-sur-Lez (34- France). À l'issue de cette négociation initiale, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres. Les négociations se dérouleront en langue française. Étape finale: à l'issue de la phase «négociation», l'attributaire est choisi par le CIRAD conformément au jugement des offres précisé au présent règlement de consultation. Modalités de négociation: Les formes et les conditions de négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier,ils en seront informés par tout moyen après analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre. La négociation pourra porter sur les conditions techniques de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulière. À l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au CIRAD, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire donnant acte des points ainsi négociés. La proposition finale donnera lieu, à signature d'un acte d'engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence. L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les négociations sont à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour les négociations.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Pour les parties techniques « repas sur commande » et « prestations annexes », cette consultation est passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit pour ces parties techniques d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les commandes de repas de restauration collective et de boissons sont effectuées par les convives au moment de leur consommation, au fur et à mesure de leur besoin. Les bons de commande des autres prestations seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 19 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Questions des candidats:

Pour obtenir des renseignements complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

DITAM

TA 175 / 07

avenue Agropolis

bâtiment 7 — bureau 12

34398 Montpellier Cedex 5

M. Bruno Buffet

Courriel: achat.ditam@cirad.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse collective sera alors adressée, par courrier électronique à chaque candidat, ayant retiré un dossier en s'identifiant.

Visites sur sites et/ou consultations sur place:

Dans le cadre de la consultation, une visite sur sites est obligatoire. 2 dates pour la visite des locaux sont arrêtées à la convenance du candidat, soit le mercredi 15.7.2015 à 14:30, soit le mardi 18 août à 14:30 au campus de Lavalette, salle 130, bâtiment 4 au CIRAD Montpellier.

Reprise du personnel:

En application de l'article L1224.1 du code du travail et, le cas échéant, de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, s'il y est soumis, le Titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnités, conformément à l'article 32.1 du CCAG-FCS.

À ce titre le pouvoir adjudicateur transmet dans le DCE le document « Éléments pour la reprise du personnel» établi sur la base des informations fournies par le titulaire sortant. Hors cette transmission, le CIRAD n'intervient pas dans la mise en œuvre du processus de transfert.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: Prestations de service de restauration collective et prestations annexes pour les sites du CIRAD de l'agglomération de Montpellier. À n'ouvrir qu'en commission.

Le pli précité doit contenir:

— un dossier en original,

— deux dossiers en copies dont une non reliée,

— une copie sur support physique électronique: cd-rom, DVD ou clé USB.

Chaque dossier doit contenir respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.

Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en 2 répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, XLSX, DOC,DOCX, RTF, PPT, PDF, si besoin compressés en format ZIP.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique:

Aucune transmission électronique des offres n'est autorisée pour cette consultation.

Déroulement de la consultation

Étape 1: Les candidats prennent connaissance du dossier de consultation.

Étape 2: Les candidats établissement leur(s) proposition(s) et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et leur(s) offre(s), avant la date et l'heure limités de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Étape 3: Présélection, les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées.

Étape 4: À l'issue de l'étape 3, les candidats non évincés à ce stade et dont les dossiers sont considérés par le CIRAD comme les plus appropriés sur la base des offres, sont retenus pour le phase «Négociation».

La négociation initiale est prévue sous forme d'une rencontre en présence physique avec chaque candidat dont l'offre est retenue pour cette phase, à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Cette rencontre est prévue semaine 39 de l'année 2015. Le lieu prévu est:

CIRAD, campus de Lavalette, avenue Agropolis, Montferrier-sur-Lez (34- France).

À l'issue de cette négociation initiale, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre ou non la négociation en étapes successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés sur la base des critères fixés pour l'analyse des offres.

Les négociations se dérouleront en langue française.

Étape finale: à l'issue de la phase «négociation», l'attributaire est choisi par le CIRAD conformément au jugement des offres précisé au présent règlement de consultation.

Modalités de négociation:

Les formes et les conditions de négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier,ils en seront informés par tout moyen après analyse des offres. Les négociations pourront être menées par tout moyen écrit, téléphonique ou autre. La négociation pourra porter sur les conditions techniques de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulière. À l'issue de chaque négociation, le candidat ayant négocié remet au CIRAD, par tout moyen écrit, une proposition complémentaire donnant acte des points ainsi négociés.

La proposition finale donnera lieu, à signature d'un acte d'engagement et de ses annexes ainsi que des autres pièces du marché modifiées en conséquence.

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les négociations sont à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour les négociations.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: API Restauration SA
Adresse postale: ZAE de la Clau 3 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romuald.aubruchet@api-restauration.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 022-035421 (2016-01-28)

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