Prestations de sécurité incendie et sécurité physique au pôle culturel Chabran

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché concerne les prestations de sécurité incendie, de sécurité intrusion et sécurité malveillance du Pôle Culturel de Chabran qui regroupe une médiathèque, un conservatoire de musique et les archives départementales.
Un groupement de commande a été constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande constitué entre:
— la Communauté d'agglomération Dracénoise (coordonnateur du groupement)
et
— le Conseil Général du Var
La durée du marché court du 1.10.2015 au 31.8.2016.
Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction tacite.
La durée maximale du marché est de 35 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour les prestations de sécurité liées au fonctionnement normal du site et une partie à bons de commandes pour les prestations exceptionnelles.La partie à bons de commande avec un montant maximum de commande de 70 000 EUR HT par période d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227853
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement: Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier auservice indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de sécurité incendie, de sécurité intrusion et sécurité malveillance du Pôle Culturel de Chabran qui regroupe une médiathèque, un conservatoire de musique et les archives départementales.
Un groupement de commande a été constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande constitué entre:
— la Communauté d'agglomération Dracénoise (coordonnateur du groupement)
et
— le Conseil Général du Var
La durée du marché court du 1.10.2015 au 31.8.2016.
Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction tacite.
La durée maximale du marché est de 35 mois.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour les prestations de sécurité liées au fonctionnement normal du site et une partie à bons de commandes pour les prestations exceptionnelles.
La partie à bons de commande avec un montant maximum de commande de 70 000 EUR HT par période d'exécution.
Numéro de référence: CAD_83_A_20150623W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle culturel Chabran, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— copie des autorisations pour l'exercice de la profession de surveillance et gardiennage
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire de 20 % sous condition de cautionnement (son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire) ou de 5 % sans condition.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel pour la partie forfaitaire et règlement partiel définitif pour les bons de commande par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables semestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestgations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Contact
Point de contact: Laurent Iglesia
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD_83_A_20150623W_1
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement: Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
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Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier auservice indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227853 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401459
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227853
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Marché attribué selon un montant forfaitaire de: — 55 415.58 EUR TTC pour la 1 — 62 049.56 EUR TTC pour la 2 — 62 092.62 EUR TTC pour la 3 Et selon un montant maximum de commande de 84 000 EUR TTC par période d'exécution. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-98917, mise en ligne le 26 .6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Culturel Chabran, 83300 Draguignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Aes paca sarl
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2015/S 220-401459 (2015-11-10)
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