Prestations de sécurisation du fret postal des escales aériennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia Poretta

La Poste, direction générale du réseau

Réalisation des prestations:
— d'inspection filtrage,
— vérifications spéciales,
— maintenance de 1er niveau des équipements associés,
pour les escales aériennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia Poretta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.fauvergue@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 495515136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113545
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Réalisation des prestations:
— d'inspection filtrage,
— vérifications spéciales,
— maintenance de 1er niveau des équipements associés,
pour les escales aériennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia Poretta.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation du fret postal — escale aérienne d'Ajaccio Campo dell'Oro
Brève description:
Réalisation des prestations
— vérifications spéciales,
— maintenance de 1er niveau des équipements associés,
sur l'escale aérienne d'Ajacio Campo dell'Oro.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation du fret postal — escale aérienne de Bastia Poretta
Brève description:
— d'inspection filtrage,
sur l'escale aérienne de Bastia Poretta.
Description des options:
Le Marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4. Une copie des autorisations administratives d'exploitation nécessaires à la réalisation des prestations sur les escales aériennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et, — ou —, de Bastia Poretta (ou tous les éléments démontrant les démarches engagées pour obtenir ces autorisations, celles-ci devant être effectives pour la réalisation des prestations à la date de début du futur contrat).
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
1. La pérennité financière de l'entreprise: critère pondéré à 50 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus dans les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacité à répondre démontrée au travers de l'organisation des moyens humains dont dispose le candidat, ainsi que de ses certifications professionnelles.
Ce critère compte pour 30 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste l'effectif et les ressources auxquelles il a accès (directement ou indirectement) par catégorie en détaillant notamment les fonctions de chacune des catégories (services commerciaux, services administratifs, services techniques, services exploitation, dont encadrement pour chacun).
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Le candidat devra fournir également à La Poste une copie des certifications professionnelles dont il est détenteur.
2. Expertise du candidat démontrée au travers de ses références clients sur une activité similaire.
Ce critère compte pour 20 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste au minimum 4 références clients de moins de 3 ans, y compris La Poste, le cas échéant, en spécifiant: le nom de la société, la date de passation du contrat, la durée du contrat, le chiffre d'affaire global généré, les noms, prénoms, fonction, numéro de téléphone et adresse mail de l'interlocuteur privilégié au sein de la société cliente.
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Les candidats ayant obtenu un note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre.
Le classement des candidats s'effectuera, pour chacun des lots, selon les critères énoncés ci-dessus.
Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur précisant:
— le nombre d'agent possédant le double agrément préfecture / procureur de la république dans la société ou l'agence en mesure d'intervenir sur le(s) lot(s) concerné(s).
L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1.5. Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, ses habilitations et ce dès l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Fauvergue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] PASL Corse
Adresse postale: rue Maurice Choury, BP 421
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20182
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11699 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 064-113545 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 188 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100368
Se réfère à l'avis: 2015/S 064-113545
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2016/S 059-100368 (2016-03-21)
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