Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord — district de Lille

DIR Nord

Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord — district de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
A titre d'information, le nombre moyen d'interventions au cours des deux dernières campagnes hivernales oscillait, en fonction du secteur, entre 10 et 25 pour les interventions précuratives et entre 0 et 10 pour les interventions curatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245812
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2015. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-15-07-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu àl'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-15-07-02», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord — district de Lille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Salage et déneigement d'un ou plusieurs circuits du District de Lille
Brève description:
Mise à disposition d'1 ESH pour traitement pré-curatif et curatif d'1 circuit du district de Lille, renfort de 4 ESH pour traitement curatif neige (3 pour circuits district de Lille et 1 pour traitement neige sur A1 entre Senlis et A21) et traitement pré-curatif en de cas de problème pour gestion en régie.
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Quantité ou étendue: Minimun 60 000 EUR HT, sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les voies gérées par le district de Lille, sur lesquelles les ESH sont susceptibles d'intervenir…
… sont:— les autoroutes: A1 (entre A21 et A22), A22 (entre A1 et frontière belge), A23 (entre A27 et A2), A25 (entre N356 et échangeur 10 de l'A25) et A27 (entre A23 et frontière belge)— les routes nationales: N41 entre N47 et A25), N227 (entre A27 et A22) et N356 (entre A25 et A22)— tous les échangeurs inclus dans ces tronçons.
… sont:
— les autoroutes: A1 (entre A21 et A22), A22 (entre A1 et frontière belge), A23 (entre A27 et A2), A25 (entre N356 et échangeur 10 de l'A25) et A27 (entre A23 et frontière belge)
— les routes nationales: N41 entre N47 et A25), N227 (entre A27 et A22) et N356 (entre A25 et A22)
— tous les échangeurs inclus dans ces tronçons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Salage et déneigement du circuit N 227 dit « bretelles Grand stade »
Brève description:
Mise à disposition d'1 ESH pour traitement hivernal (pré-curatif et curatif) dit « bretelles Grand Stade ».
Quantité ou étendue: Minimum 18 000 EUR HT, sans maximum.
Description des options:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-15-07-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier géré par le district de Lille de la DIR Nord dans le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat, concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices devra être supérieur à 300 000 euro(s).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat fournira un mémoire justificatif incluant les renseignements suivants afin d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques:
— une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché
— le parc d'esh mis à disposition de la dir nord dans le cadre du marché
— la liste des chauffeurs d'esh avec le détail de leurs qualifications
— l'organisation mise en place pour le respect des délais d'intervention.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget Etat — 0203 — bop citr -
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du détail estimatif indicatif (70)
2. La valeur technique au regard des documents explicatifs listés à l'article 3-1.2 du règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes du Nord, service des politiques et techniques (SPT)
Point de contact: Cellule politique de la route (CPR)
Téléphone: +33 320496345 📞
Courrier électronique: cpr.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 020604773 📠
Point de contact: Cellule gestion finances et marchés (GFM)
Téléphone: +33 320496059 📞
Courrier électronique: gfm.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord secrétariat général
Point de contact: Cellule achats moyens généraux/pôle achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-GFM-15-07-02
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2015.
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-15-07-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu àl'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-15-07-02», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 133-245812 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380164
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245812
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-106755, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative):
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 209-380164 (2015-10-23)
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