Prestations de ronde de surveillance sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise de gardiennage des rondes de surveillances de tènements, bâtiments et terrain désaffectés gérés par la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securitas France

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marchés à bons de commande qui ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la période ferme. Soit un montant maximum de 800 000 EUR HT, reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine, de la logistique et des bâtiments, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366521
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

— préciisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2.3: les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de sa notification.reconductible 1 fois 1 an; Pour la période ferme de 2 ans, pas de montant minimum montant maximum 400 000 EUR HT. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum; — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb0112.ou «Rondes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant par evnir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remies des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00; — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires

— préciisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2.3: les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de sa notification.reconductible 1 fois 1 an;

Pour la période ferme de 2 ans, pas de montant minimum montant maximum 400 000 EUR HT.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb0112.ou «Rondes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant par evnir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remies des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les marchés comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15DLPB0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2) Art. 2 Arrêté du 28.8.2006 Autorisation spécifique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et de même importance: les capacités seront appréciées notamment au moyen de 3 références de prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ou équivalent.

2) l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivré par le CNAPS.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (40)
2. Valeur technique -Sous critère 1: Pertinence de l'organisation humaine et méthodologie proposée dans le cadre des rondes de surveillance (30 %)Sous critère 2: Qualité de la procédure sur le contrôle des rondes et d'information des évènements aux services de la Métropole (20 %)Sous critère 3: pertinence de la méthodologie sécuritaire mise en oeuvre par l'entreprise — 10 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, unité marchés, Mme la vice-présidente chargée de la logistique,du patrimoine et des bâtiments
Pascal Merlin
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Pascal Merlin ou Dragan Veskovac
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments unité marchés (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud — 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: Mme Roy ou Mme Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB0112
Informations complémentaires

— préciisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2.3: les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de sa notification.reconductible 1 fois 1 an;

Pour la période ferme de 2 ans, pas de montant minimum montant maximum 400 000 EUR HT.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb0112.ou «Rondes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant par evnir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remies des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366521 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15DLB112
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de ronde de surveillance sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160228
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366521
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la période ferme. Soit un montant maximum de 800 000 EUR HT, reconduction comprise. Durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Reconductible une fois 2 ans. Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil 31.3.2004.

Informations complémentaires:

Durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Reconductible une fois 2 ans. Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 3 sous critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché attribué le 12.2.2016 (CPAO).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», n° 358994).

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la Logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au +33 426993045 ou par messagerie tvillain@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160228 (2016-05-03)

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