Prestations de restauration et traiteurs — repas et cocktails prestiges pour les manifestations de la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Accord-cadre multi-attributaire relatif aux prestations de restauration et traiteurs — repas et cocktails prestiges pour les manifestations de la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé en procédure adaptée article 30, sans montants minimum ni maximum. À titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249675
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires nº 24/15 est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 26, 30 et 76 du code des marchés publics. C'est un accord-cadre conclu sans montants minimum ni maximum pour toute la durée du marché, toutes périodes confondues. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères d'analyse sont développés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif aux prestations de restauration et traiteurs — repas et cocktails prestiges pour les manifestations de la Ville de Cergy.
Numéro de référence: 24/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée;
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée;
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4. Condamnation définitive (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
5. Lutte contre le travail illégal (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
7. Liquidation judiciaire (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
8. Redressement judiciaire (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
9. Situation fiscale et sociale (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
10. Marchés de défense et de sécurité (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou DC 1): cf. article 4.1 du règlement de la consultation;
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire DC 2, et ses annexes, sont exacts (ou DC 1);
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).
Pour les attestions, certificats ou NOTI 2 justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales auprès de l'Urssaf, joindre impérativement l'attestation de vigilance de l'Urssaf.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC 2);
15. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
17. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
18. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101, et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
RC — dossier nº 24/15 — accord-cadre relatif aux prestations de restauration et de traiteurs — repas et cocktails prestiges pour les manifestations de la ville de Cergy 7.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art. 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euros.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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À titre informatif:
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai de livraison pour une prestation normale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Mme Emmanuelle d'Anna
Téléphone: +33 134334626 📞
Courrier électronique: emmanuelle.danna@ville-cergy.fr 📧
Point de contact: Mme Carmen M'Pemba
Téléphone: +33 134337761 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24/15
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires nº 24/15 est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 26, 30 et 76 du code des marchés publics. C'est un accord-cadre conclu sans montants minimum ni maximum pour toute la durée du marché, toutes périodes confondues.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères d'analyse sont développés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249675 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460616
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249675
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le dossier du marché attribué est consultable au service de la Commande Publique: la demande de rendez-vous devra être envoyée à l'adresse suivante: servicemarches@ville-cergy.fr Voies et délais de recours dont dispose les tiers justifiant d'un intérêt lésé: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-108834, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Lecointre traiteur Les Portes de l'ouest Rue Louis-Josephe Gay-Lussac 76150 la Vaupaliere // mac amande 10 ville des Fleurs 92400 Courbevoie // Établissement Bonnaire parc de la Vente Olivier 555 rue du Noyer des Bouttières 76800 St Etienne du Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 251-460616 (2015-12-23)
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Produits/services:
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