Prestations de restauration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Prestations de restauration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Centre communal d'action sociale de la Ville d'Épinay-sur-Seine et de l'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD).
Pour l'EHPA: repas du déjeuner du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés); Pour l'EHPAD: journées alimentaires (petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner et collation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Qui ?

• CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Le nombre annuel de journées alimentaires pour l'EHPAD est compris entre 19 272 et 20 075, le nombre estimatif de déjeuners divers est de 1 150, le nombre annuel de repas (déjeuners) de l'EHPA est compris entre 5 800 et 7 800.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072354
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Marché public passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL: https://marches.maximilien.fr ; retiré au service marchés, Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny 93806 Épinay-sur-Seine, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, transmis par courrier après demande par télécopie au +33 149714203. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'EHPA: repas du déjeuner du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés); Pour l'EHPAD: journées alimentaires (petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner et collation).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SERV20152760
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 avenue Jean Jaurès, 93800 Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimés DC1 et DC2, disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

L'imprimé DC1 précisera: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'imprimé DC2 indiquera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en remboursement de l'avance sur les prestations de l'EHPA.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du Centre communal d'action sociale pour les prestations de restauration de l'EHPA, budget de l'association ARPAD pour les prestations de l'EHPAD.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Point de contact: M. Benoist Gautier
Téléphone: +33 148268329 📞
Fax: +33 148216499 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville d'Épinay-sur-Seine
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 149719867 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV20152760
Informations complémentaires

Marché public passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL: https://marches.maximilien.fr ; retiré au service marchés, Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny 93806 Épinay-sur-Seine, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, transmis par courrier après demande par télécopie au +33 149714203.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 042-072354 (2015-02-25)

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