Prestations de restauration collective pour le personnel

Conseil général de l'Hérault

Il s'agit de la gestion et l'exploitation du service de restauration collective au restaurant administratif pour le personnel à l'hôtel du département de l'Hérault sur le site d'Alco, SIS 1000 rue d'Alco à Montpellier. Cette gestion concerne 2 catégories distinctes d'activités: à titre d'activité principale, le prestataire doit assurer sur place dans ces locaux les approvisionnements des denrées alimentaires, leur entreposage, la préparation et la distribution des repas, le nettoyage et l'entretien des matériels et locaux mis à disposition, l'encaissement des repas, destinés au personnel du Conseil général et au personnel des organismes extérieurs liés par convention au Conseil général. A titre indicatif au cours de l'année 2014, 115 294 repas ont été servis. À titre d'activité secondaire, le prestataire doit assurer la distribution dans ce restaurant de plats froids de restauration rapide à emporter par les agents départementaux, et peut assurer des prestations annexes de restauration à titre accessoire pour les usagers habituels avec l'autorisation du service d'action sociale pour le personnel. A titre indicatif au cours de l'année 2014 ont été distribués 3 495 plats froids. Le prestataire s'engage d'une manière générale à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement des cuisines de la collectivité et de leurs annexes, ainsi que des services de restauration pour le personnel du Conseil général de l'Hérault. Le prestataire ne pourra utiliser à d'autres fins les locaux mis à sa disposition pour la réalisation des prestations définies au présent marché. L'utilisation des locaux, matériels et mobiliers du restaurant et de la cafétéria, par le restaurateur, le sera à titre gratuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081695
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire dans le cadre de ce marché. Tout candidat qui ne l'aura pas effectuée verra son offre rejetée. La visite aura lieu le 19.3.2015. Le candidat doit prendre rendez-vous auprès de Karine Esteve (+33 467677224). Chaque candidat effectuera une seule visite, il n'y aura pas d'autres dates proposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la gestion et l'exploitation du service de restauration collective au restaurant administratif pour le personnel à l'hôtel du département de l'Hérault sur le site d'Alco, SIS 1000 rue d'Alco à Montpellier. Cette gestion concerne 2 catégories distinctes d'activités: à titre d'activité principale, le prestataire doit assurer sur place dans ces locaux les approvisionnements des denrées alimentaires, leur entreposage, la préparation et la distribution des repas, le nettoyage et l'entretien des matériels et locaux mis à disposition, l'encaissement des repas, destinés au personnel du Conseil général et au personnel des organismes extérieurs liés par convention au Conseil général. A titre indicatif au cours de l'année 2014, 115 294 repas ont été servis. À titre d'activité secondaire, le prestataire doit assurer la distribution dans ce restaurant de plats froids de restauration rapide à emporter par les agents départementaux, et peut assurer des prestations annexes de restauration à titre accessoire pour les usagers habituels avec l'autorisation du service d'action sociale pour le personnel. A titre indicatif au cours de l'année 2014 ont été distribués 3 495 plats froids. Le prestataire s'engage d'une manière générale à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement des cuisines de la collectivité et de leurs annexes, ainsi que des services de restauration pour le personnel du Conseil général de l'Hérault. Le prestataire ne pourra utiliser à d'autres fins les locaux mis à sa disposition pour la réalisation des prestations définies au présent marché. L'utilisation des locaux, matériels et mobiliers du restaurant et de la cafétéria, par le restaurateur, le sera à titre gratuit.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15SASP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix comprennent: les frais d'admission réglés par les usagers, les prix des denrées alimentaires réglés par les usagers, la participation de l'employeur aux frais de repas réglée par le conseil général et les organismes extérieurs lorsque le repas donne lieu à une subvention de l'organisme. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent des conditions d'exécution visées par l'article 14 du CMP:
1) Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire doit réaliser un nombre d'heures d'insertion d'un minimum de 400 heures par an.
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2) Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments à caractère environnemental sont décrits dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Conseil général de l'Hérault - PDR - service action sociale pour le personnel - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: Karine Esteve
Téléphone: +33 467677224 📞
Courrier électronique: kesteve@cg34.fr 📧
Fax: +33 467677316 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés - bâtiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SASP01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire dans le cadre de ce marché. Tout candidat qui ne l'aura pas effectuée verra son offre rejetée. La visite aura lieu le 19.3.2015. Le candidat doit prendre rendez-vous auprès de Karine Esteve (+33 467677224). Chaque candidat effectuera une seule visite, il n'y aura pas d'autres dates proposées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 047-081695 (2015-03-03)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105196
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081695
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-105196 (2015-03-23)
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