Prestations de restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Troyes

Ville de Troyes

Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation:
Le présent marché concerne la fabrication et la distribution de repas servis dans les écoles maternelles, élémentaires, les Accueils de Loisirs ainsi que dans les établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Troyes.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 6.7.2017.
Il est indiqué que l'émission des bons de commande ne pourra intervenir qu'à compter du 16.7.2015.
une visite de la cuisine centrale est fortement recommandée. Les candidats souhaitant effectuer cette dernière devront, afin de convenir d'une date de visite, prendre contact avec Mme Christine Foveau (chef de service affaires périscolaires et CME) au +33 325426822.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le Pouvoir Adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés, sur la durée totale du marché, en quantité (= nombre de repas et goûters commandés), respectivement à 807 400 et à 1 075 800 repas et goûter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119649
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier: (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) Mairie de Troyes Direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël porte F ou G, 4e étage BP 767 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325423333 / poste 33 45 Télécopieur +33 325423447 Adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr. Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante: URL: http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation:
Le présent marché concerne la fabrication et la distribution de repas servis dans les écoles maternelles, élémentaires, les Accueils de Loisirs ainsi que dans les établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Troyes.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 6.7.2017.
Il est indiqué que l'émission des bons de commande ne pourra intervenir qu'à compter du 16.7.2015.
une visite de la cuisine centrale est fortement recommandée. Les candidats souhaitant effectuer cette dernière devront, afin de convenir d'une date de visite, prendre contact avec Mme Christine Foveau (chef de service affaires périscolaires et CME) au +33 325426822.
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Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
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Au sens " prestations supplémentaires éventuelles " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 15S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation
-dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
-dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signe manuscritement en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-niveau de qualification professionnelle des candidats amenés à utiliser la cuisine centrale.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de diplômes attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Collectivité
Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement.
Autres conditions particulières:
Clause Environnementale
Le prestataire doit pouvoir justifier d'une politique d'achat dans le domaine du développement durable.
Il est tenu de favoriser la limitation du coût carbone et de préciser les sources de ses approvisionnements à la demande de la collectivité.
il est tenu de collecter et recycler les barquettes de reconditionnement des repas.
Utilisation de la cuisine centrale
Le titulaire pourra utiliser la cuisine centrale, en dehors de l'utilisation prévue pour l'exécution des prestations prévues au titre du présent marché, pour fournir des repas à des tiers (collectivités, établissements publics, associations, etc.).
A ce titre, il versera une redevance pour chaque repas fabriqué (Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 (50)
2. Pourcentage du coût des denrées par rapport au coût global d'un repas apprécié au regard de la décomposition des prix unitaires, noté sur 10 (20)
3. Valeur qualitative notée sur 10 (20)
4. Valeur technique notée sur 10 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Troyes ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0004
Informations complémentaires
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier:
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction commande publique et achats transversaux
place Alexandre Israël
porte F ou G, 4e étage
BP 767
10026 Troyes Cedex
Tél. +33 325423333 / poste 33 45
Télécopieur +33 325423447
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante:
URL: http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - tél. +33 326668687, télécopie +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction commande publique et achats transversaux, Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767, 10 026 Troyes Cedex - tél: +33 325423333, télécopie +33 325423447
Source: OJS 2015/S 067-119649 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 528 350,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248300
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119649
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Sodexo, avec une note pondérée finale de 9,90/10, selon son bordereau des prix unitaires et dans les conditions techniques, Administratives et financière prévues par les pièces contractuelles du marché (le montant issu de son DQE s'élevant à 1 528 350,45 EUR (TTC) et le pourcentage de coût des denrées s'élevant à 92,20 %). Le marché a été notifié le 8.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-49678, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Société française de restauration et services (Sodexo)
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2015/S 134-248300 (2015-07-10)
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