Prestations de réservation et de transport à la demande sur le secteur de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle

Pays de L'Arbresle

Le présent marché a pour objet la mise en place du service de réservation et de transport public routier à la demande pour:
— les personnes en difficulté d'insertion, en recherche d'emploi, en formation,
— les personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, en situation de handicap ou de mobilité réduite,
— les personnes en situation d'isolement sans possibilité de se déplacer vers les services administratifs, culturels, sportifs, commerciaux ou médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international
• Transdev

Qui ?

• Pays de L'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.10.2015 jusqu'au 30.9.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211782
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 14:00-18:00 sauf le mercredi après-midi vendredi 8:30-12:00 et 14:00-16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .txt, .ppt, .pps, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificatde signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place du service de réservation et de transport public routier à la demande pour:

— les personnes en difficulté d'insertion, en recherche d'emploi, en formation,

— les personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, en situation de handicap ou de mobilité réduite,

— les personnes en situation d'isolement sans possibilité de se déplacer vers les services administratifs, culturels, sportifs, commerciaux ou médicaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport à la demande
Brève description:

Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (17 communes).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 300 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 2 périodes de 1 an. Le montant estimatif est le montant total moyen estimé pour les 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centrale de réservation
Brève description:

Mise en place et gestion d'une centrale de réservation du transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (17 communes).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TAD15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de l'Arbresle (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de mémé nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Point de contact: Florence Larquet
URL des documents: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TAD15
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .txt, .ppt, .pps, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificatde signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211782 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426754
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211782
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-91503, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de L'Arbresle (69).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: jl international
Adresse postale: zae jean monnet 1 rue paul henri spaak
Commune postale: 77240 vert saint denis
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transdev
Adresse postale: 5 chemin des Plattes
Commune postale: 69390 Vourles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 235-426754 (2015-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)