Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA) sur le parc de la SA d'HLM Lozère Habitations

SA d'HLM Lozère Habitations

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385931
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré à la SA d'HLM Lozère Habitations (demande préalable par fax ou mail), 1 avenue du Père Coudrin — 48000 Mende (fax +33 466493385 — mail: contact@lozerehabitations.fr) ou téléchargé gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 — Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque soumissionnaire produira les documents exigés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans le délai d'une semaine, les documents mentionnés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
— extrait K bis ou récépissé du dépôt de déclaration au CFE si le candidat a commencé son activité depuis moins de 1 an,
— attestation d'assurance de garanties en responsabilité civile, attestation d'une assurance en cours de validité assurant la responsabilité pour un montant supérieur ou égal à 500 000 EUR,
— certificats de qualification professionnelle, copie du certificat délivré par le COFRAC et des attestations de compétences individuelles.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— imprimé Noti 2 ou certificats fiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens en personnel: nombre, qualifications, expériences du personnel,
— moyens en matériel,
— références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a groupement, il sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse à une équipe de diagnostiqueurs amiante certifiée par un organisme habilité par le COFRAC.
L'opérateur de repérage ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance:
— ni avec le propriétaire ou son mandataire,
— ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés précédemment.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (60)
2. Qualité technique, moyens mis en œuvre et références (25)
3. Délais de réalisation des diagnostics et de livraison des rapports (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré à la SA d'HLM Lozère Habitations (demande préalable par fax ou mail), 1 avenue du Père Coudrin — 48000 Mende (fax +33 466493385 — mail: contact@lozerehabitations.fr)
ou téléchargé gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance ou de commerce
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Source: OJS 2015/S 212-385931 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Contact
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163719
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385931
Numéro JO-S: 91

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
Nom: Allo Diagnostic
Adresse postale: 172 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance ou de commerce
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Source: OJS 2016/S 091-163719 (2016-05-09)
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Produits/services:
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