Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA) sur le parc de la SA d'HLM Sud Massif Central Habitat
ESH Sud Massif Central Habitat
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA).
Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-04 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH SUD Massif Central Habitat
Adresse postale: 55 boulevard de Verdun
Code postal: 12400
Commune postale: Saint-Affrique
Contact
Adresse Internet: http://www.smchabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smchabitat.fr 📧
Téléphone: +33 565492000 📞
Fax: +33 565491350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392657
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a groupement, il sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (60)
2. Qualité technique, moyens mis en œuvre et références (25)
3. Délais de réalisation des diagnostics et de livraison des rapports (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard de Guizard
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 215-392657 (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH SUD Massif Central Habitat
Adresse postale: 55 boulevard de Verdun
Code postal: 12400
Commune postale: Saint-Affrique
Contact
Adresse Internet: http://www.smchabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smchabitat.fr 📧
Téléphone: +33 565492000 📞
Fax: +33 565491350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392657
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré à la SA d'HLM Sud Massif Central Habitat (demande préalable par fax ou mail), 55 boulevard de Verdun — 12400 Saint-Affrique (Fax +33 565491350 — mail: contact@smchabitat.fr)
ou par téléchargement gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque soumissionnaire produira les documents exigés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai d'une semaine, les documents mentionnés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
— extrait K bis ou récépissé du dépôt de déclaration au CFE si le candidat a commencé son activité depuis moins de 1 an,
— attestation d'assurance de garanties en responsabilité civile, attestation d'une assurance en cours de validité assurant la responsabilité pour un montant supérieur ou égal à 500 000 EUR,
— certificats de qualification professionnelle, copie du certificat délivré par le COFRAC et des attestations de compétences individuelles.
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— imprimé Noti 2 ou certificats fiscaux et sociaux.
— moyens en personnel: nombre, qualifications, expériences du personnel,
— moyens en matériel
— références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a groupement, il sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse à une équipe de diagnostiqueurs amiante certifiée par un organisme habilité par le COFRAC.
L'opérateur de repérage ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance:
— ni avec le propriétaire ou son mandataire,
— ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés précédemment.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (60)
2. Qualité technique, moyens mis en œuvre et références (25)
3. Délais de réalisation des diagnostics et de livraison des rapports (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré à la SA d'HLM Sud Massif Central Habitat (demande préalable par fax ou mail), 55 boulevard de Verdun — 12400 Saint-Affrique (Fax +33 565491350 — mail: contact@smchabitat.fr)
ou par téléchargement gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard de Guizard
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sud Massif Central Habitat
Adresse postale: 55 Boulevard de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177744
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392657
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 622.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅
Nom: Alliance Sud Expertise
Adresse postale: 122 route du Roc Blanc
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 099-177744 (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sud Massif Central Habitat
Adresse postale: 55 Boulevard de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177744
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392657
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré à la SA d'HLm Sud Massif Central Habitat (demande préalable par fax ou mail), 55 boulevard de Verdun — 12400 Saint-Affrique (fax: 05 65 49 13 50 — mail: contact@smchabitat.fr).
Ou par téléchargement gratuitement sur le site e-marchespublics.com.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 622.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅
Nom: Alliance Sud Expertise
Adresse postale: 122 route du Roc Blanc
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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