Prestations de réparation de carrosserie des véhicules ≤ à 3,5 tonnes et véhicules > à 3,5 tonnes de la CUMPM
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché de:
services: catégorie de services 1 Services d'entretien et de réparation
la présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-09
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Avis de marché
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| 2016-01-07
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Avis d'attribution de marché
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