Prestations de reliure et de plastification d'ouvrages et de documents imprimés

Ville de Massy

Le lot 2 concernant les prestations de plastification d'ouvrages et documents des médiathèques est traité en marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. La notification prévisionnelle est prévue en septembre 2015. Pour le lot 2 seulement: il sera demandé aux candidats de transmettre un ouvrage imprimé plastifié par leur soin, en même temps que leur offre (référence dans le règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT — Les Amis de L'Atelier
• RDB L'Atelier du livre

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Quantité ou étendue:

Les deux lots sont traités en marchés séparés, tous deux à prix unitaires à bons de commande, sans montant maximum et avec un montant maximum par lot (20 000 EUR HT par an pour le lot 1, et 30 000 EUR HT par an pour le lot 2).

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191110
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. Pour le lot 2 seulement: il sera demandé aux candidats de transmettre un ouvrage imprimé plastifié par leur soin, en même temps que leur offre (référence dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. Pour le lot 2 seulement: il sera demandé aux candidats de transmettre un ouvrage imprimé plastifié par leur soin, en même temps que leur offre (référence dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reliure d'ouvrages et documents des médiathèques de la ville de Massy
Brève description:

Le titulaire du marché sera en charge de l'enlèvement des documents au sein des médiathèques et du retour des documents reliés.

Quantité ou étendue: Maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plastification d'ouvrages et documents des médiathèques de la ville de Massy
Brève description:

Le titulaire du marché sera en charge de l'enlèvement des documents au sein des médiathèques et du retour des documents plastifiés.

Quantité ou étendue: Maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci, renouvelable expressément par périodes successives d'un an, dans la limite de quatre ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction des affaires culturelles publique, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Kechrid
Téléphone: +33 169754265 📞
Courrier électronique: p.kechrid@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique, 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 1 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, commande publique, 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com, 1 avenue du Général de Gaulle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC1501
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain marché sera lancé en mai 2019.
Source: OJS 2015/S 105-191110 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426861
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191110
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée d'un an à compter du 26.10.2015. Il est renouvelable expressément trois fois par périodes successives d'un an sans excéder une durée totale de 4 ans. Il est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-81692, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: RDB L'Atelier du livre
Adresse postale: 5 rue Barthélémy Thimonnier — BP 21567
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ESAT — Les Amis de L'Atelier
Adresse postale: 4 à 6 rue des Granges
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2015/S 235-426861 (2015-11-30)

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