Prestations de propreté des espaces urbains — relance lot 2: nettoyage et lavage des espaces piétonniers

Ville d'Avignon

Prestations de propreté des espaces urbains — relance lot 2: nettoyage et lavage des espaces piétonniers. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. En application des articles 14 et 53 du CMP, l'exécution de présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui est aussi un critère de choix dans l'attribution du marché. Les dates indiquées dans la rubrique "Durée du marché" ne concernent que la première période: le marché est passé pour une première période qui court du 5.8.2015 au 7.1.2017, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Mini HT / période = 150 000 EUR; Maxi HT / période = 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063314
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com Téléchargement à l'adresse suivante: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . La référence de la présente consultation est la suivante: 15s0008. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure. Renseignements d'ordre technique: Séverine Hoarau, direction cadre de vie, 2 bd André Delorme 84000 Avignon tel: +33 490800211 fax: +33 490804202 courriel: severine.hoarau@mairie-avignon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de propreté des espaces urbains — relance lot 2: nettoyage et lavage des espaces piétonniers. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. En application des articles 14 et 53 du CMP, l'exécution de présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui est aussi un critère de choix dans l'attribution du marché. Les dates indiquées dans la rubrique "Durée du marché" ne concernent que la première période: le marché est passé pour une première période qui court du 5.8.2015 au 7.1.2017, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Mini HT / période = 150 000 EUR; Maxi HT / période = 500 000 EUR.
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Description des options:
Marché reconductible et possibilité de conclure des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation des prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur le budget de la Ville.
- mode de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
- délai de paiement: 30 jours.
La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine — 4ème étage, bureau 407-408
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Adresse postale: Direction commande publique, annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage — bureau 407-408

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-05 📅
Date de fin: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com Téléchargement à l'adresse suivante:
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . La référence de la présente consultation est la suivante: 15s0008. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.
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Renseignements d'ordre technique: Séverine Hoarau, direction cadre de vie, 2 bd André Delorme 84000 Avignon tel: +33 490800211 fax: +33 490804202 courriel: severine.hoarau@mairie-avignon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans 48 mois environ.
Source: OJS 2015/S 037-063314 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350389
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063314
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le marché comporte une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande. Le montant de la partie forfaitaire annuelle (DPGF) proposé par l'entreprise retenue est de 194 314,00 EUR HT Le montant de la partie à bons de commande (DQE) proposé par l'entreprise retenue est de 6 578,21 EUR (HT). La date de début du marché a été reportée au 5.10.2015 au lieu du 5.8.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 297 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: EURL excellence Proprete
Adresse postale: 14 rue du Bon Pasteur
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2015/S 193-350389 (2015-10-01)
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