Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant prévisionnel annuel est de 237 500 EUR HT.À titre indicatif, le montant des dépenses réalisées au cours des quarante-huit (48) mois précédents est de 485 000 EUR HT. Il se répartit comme suit:Éducation nationale: 292 500 EUR HT.Enseignement supérieur et recherche: 155 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles Iii.1°, 28 et 30 du code des marchés publics.

Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

A) Jugement des candidatures:

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il convient d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents établis dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des renseignements indiqués à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation.

B) Jugement des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

Lot 01

— critère 1: valeur technique de l'offre (pondération: 70);

— sous-critère 1-1: méthodologie pour la réalisation des prestations (pondération: 30);

— sous-critère 1-2: moyens humains affectés au marché (pondération: 15);

— sous-critère 1-3: qualité, variété, quantité et disponibilité des matériels utilisés pour l'exécution des prestations (pondération: 15);

— sous-critère 1-4: critère environnemental (pondération: 10);

— critère 2: offre financière (pondération: 30);

— sous-critère 2-1: montant du scénario de commande (pondération: 6);

— sous-critère 2-2: montant de l'intégralité du bordereau de prix (hors scénario de commande) (pondération: 15);

— sous-critère 2-3: remise sur tarif public appliquée pour le renvoi au catalogue (pondération: 4,5);

— sous-critère 2-4: remise consentie sur le tarif au titre de la durée de la manifestation (pondération: 4,5);

La note des sous-critères 2-1 et 2-2 est calculée comme suit: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] X 10.

La note des sous-critères 2-3 et 2-4 est calculée comme suit: [1 — taux de remise du candidat noté] / [1 — taux de remise le plus élevé] x 10.

Lot 02

— critère 1: valeur technique de l'offre (pondération: 40);

— sous-critère 1-1: méthodologie pour la réalisation des prestations (pondération: 15);

— sous-critère 1-2: moyens humains affectés au marché (pondération: 15);

— sous-critère 1-3: critère environnemental (pondération: 10);

— critère 2: offre financière (pondération: 60);

— sous-critère 2-1: coût moyen de l'assistance technique demandée dans un délai raisonnable / déplacement (pondération: 40);

— sous-critère 2-2: coût moyen de l'assistance technique demandée dans un délai d'urgence / déplacement (pondération: 20).

La note des sous-critères 2-1 et 2-2 est calculée comme suit: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] X 10.

C) Négociation

Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s).

Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.

D) Exécution d'une clause sociale:

En application de l'article 14 du code des marchés publics (Cmp), les candidats doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché:

— soit une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;

— soit une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté.

Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du lot 01.

Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser pendant la durée d'exécution du marché.

Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.

E) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme «Accord-Cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

F) Unité monétaire: l'euro.

G) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 8.2.2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat réalise des prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.