Prestations de plantations et fourniture de végétaux pour la Ville de Montgeron

Ville de Montgeron

Marché passé sur procédure d'appel d'offres suivant les article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet les prestations de plantations et de fourniture de végétaux (arbres, arbustes, vivaces et bulbes) pour la Ville de Montgeron.
Marché passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois.
Marché à bons de commandes suivant l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 0 EUR — montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes suivant l'article 77 du Code des marchés publics.— Montant minimum annuel: 0 EUR — montant maximum annuel: 300 000 EUR HTDurée: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243432
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UGwx6gZA29 — Pour les renseignements d'ordre technique, il conviendra de s'adresser aux Services Techniques de la Mairie de Montgeron, m. Lopez, Responsable Espaces Verts (Tel: +33 681480540 ou Standard au +33 169732002) — pour les renseignements administratifs, Service Achats Marchés publics: Tel: +33 169836973. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé sur procédure d'appel d'offres suivant les article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet les prestations de plantations et de fourniture de végétaux (arbres, arbustes, vivaces et bulbes) pour la Ville de Montgeron.
Afficher plus
Marché passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois.
Marché à bons de commandes suivant l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 0 EUR — montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes suivant l'article 77 du Code des marchés publics.
— Montant minimum annuel: 0 EUR
— montant maximum annuel: 300 000 EUR HT
Durée: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO/15/00/35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1
— Sous la forme impérative du formulaire Dc2: la déclaration du candidat
— Le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :extrait Kbis ou équivalent ou délégation de pouvoir
— si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— La ou les attestation(s) d'assurance couvrant la responsabilité civile du titulaire, valide pour l'année en cours.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains du candidat (notamment effectifs de la société en mentionnant la répartition par qualification)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer sa mission:
— attestation « qualipaysage » p 120 — création de jardins et d'espaces verts
— attestation « qualipaysage » e 132 — entretien de jardins et d'espaces verts
— attestation « qualipaysage » e 151 — fauchage
— attestation « qualipaysage » h 121 — travail sur les routes, autoroutes et grandes infrastructures
ou qualifications équivalentes
— a défaut de ces qualifications, les candidats devront présenter un descriptif très détaillé de leurs moyens matériels (véhicules, engins, matériels) et humains (nombre de personnels qualifiés, leur CV, leurs formations avec attestations de stages) démontrant leur capacité à exécuter les prestations du marché.
Afficher plus
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépense imputée sur le budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre se décomposant comme suit: — moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour le marché: 15 % — modalités d'exécution des prestations, mode opératoire et mesures de sécurité: 20 % — étendue de la gamme de végétaux proposés et qualités des fournitures jugées en fonction des méthodes culturales des conditions pédoclimatiques de production: 15 % — Sur l'enemble du critère (50)
2. La valeur environnementale appréciée au regard des mesures prises pour la réduction des nuisances, le développement durable et la gestion des déchets (10)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Montgeron — service des marchés
Adresse postale: 112 bis av. de la République
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UGwx6gZA29 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/15/00/35
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet:
— Pour les renseignements d'ordre technique, il conviendra de s'adresser aux Services Techniques de la Mairie de Montgeron, m. Lopez, Responsable Espaces Verts (Tel: +33 681480540 ou Standard au +33 169732002)
— pour les renseignements administratifs, Service Achats Marchés publics: Tel: +33 169836973.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. De Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours pouvant être introduits sont les suivants:
— référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché;
Afficher plus
— référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 132-243432 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169836973 📞
Fax: +33 169836971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391466
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243432
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est passé pour les montants annuels suivants: — minimum: 0 euro(s) — maximum: 300 000 euro(s) HT Avis de marché publié au BOAMP sous la Réf. 15-104961 le 08/07/2015 ainsi qu'au JOUE (comme indiqué ci-dessus) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-104961, mise en ligne le 8 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 novembre 2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre se décomposant comme suit: — moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour le marché: 15 %, — modalités d'exécution des prestations, mode opératoire et mesures de sécurité: 20 %,— étendue de la gamme de végétaux proposés et qualités des fournitures jugées en fonction des méthodes culturales des conditions pédo-climatiques de production: 15 % — Sur l'ensemble du critère. (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Société Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cuté
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Av. De Saint Cloud
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Source: OJS 2015/S 214-391466 (2015-11-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbustes Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Plantation d'arbres par ensemencement