Prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Les prestations de nettoyage des bâtiments communaux concernent principalement les bâtiments suivants:Écoles élémentaires;Écoles maternelles;Centre de loisirs et espaces jeunes;Centre multi-activités;Crèches;Ateliers et centre technique municipaux;Centre administratif;Maison des associations;Centre de santé;SAMI;Police municipale;Serres municipales;Salles polyvalentes;Parc municipal des sports;Gymnases;Bâtiment Cœur de ville;Bibliothèques de quartiers;Centre culturel Georges-Pompidou;Salle Coste;Bureaux administratifs (47 av. du Château Prolongé);Maison du combattant;Office du tourisme;La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.12.2015. Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

a) qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

b) qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

c) qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs de candidature

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC 1 (version la plus récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement,

— une déclaration du candidat DC 2 (version la plus récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (cotraitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit:

• les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés,

• un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les candidats doivent choisir entre:

— la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur le profil acheteur,

— ou leur envoi sur un support papier.

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les modalités de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation disponible à l'adresse suivante: https://vincennes.achatpublic.com

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892232120.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Melun — 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630 — 77008 Melun Cedex.

Tél. +33 160566630 — télécopieur +33 160566610,

Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr

Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative).

Ou

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R 421-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'accord du 29.3.1990 relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.