Prestations de missions de gardiennage et de sécurité incendie dans divers bâtiments et terrains communaux lot 4 — gardiennage et surveillance des etablissements et sites communaux Marché à bons de commande

Ville de Vénissieux

Prestations de missions de gardiennage et de sécurité incendie
dans divers bâtiments et terrains communaux
lot 4 — gardiennage et surveillance des etablissements
et sites Communaux
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2015-09-25 Informations complémentaires
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284645
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée initiale courant à compter de la date indiquée au courrier de notification jusqu'au 31.8.2016. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois de décembre 2015. Le marché peut ensuite être renouvelé deux fois pour une période d'une année pour chaque reconduction (soit une durée maximale de 2 ans et 9 mois environ). le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, passé avec montants minimum et maximum selon les dispositions suivantes: — en ce qui concerne la première période d'exécution: — montant minimum: 100 000 EUR HT — montant maximum: 300 000 EUR HT — en ce qui concerne les autres périodes d'exécution: — montant minimum: 120 000 EUR HT — montant maximum: 350 000 EUR HT Le présent marché comprend une obligation de reprise de personnel conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et complétée par avenant du 28 janvier 2011). Les éléments relatifs aux personnels sur site sont joints au Dossier de Consultation des entreprises. le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre remis par les candidats, permettant d'apprécier la valeur technique de son offre. Cette analyse est effectuée au regard des sous-critères suivants: — sous-Critère no1 — moyens humains et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché: 20 points — sous-Critère no2 — modalités de remplacement d'un agent et gestion des urgences: 15 points (pour le lot 5 « modalités de remplacement d'un agent » uniquement); — sous-Critère no3 — suivi et contrôle de la prestation: 10 points — sous-Critère no4 — moyens matériels: tenue des agents, documents de suivi, outils de communication: 10 points — sous-critère no5 — formation du personnel: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Prestations de missions de gardiennage et de sécurité incendie
dans divers bâtiments et terrains communaux
lot 4 — gardiennage et surveillance des etablissements
et sites Communaux
Marché à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: M541
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique:
— le formulaire Dc1. En cas de groupement, chaque membre devra fournir une
habilitation et un pouvoir au mandataire (à joindre au Dc1 commun);
— si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
portant l'autorisation de poursuite d'activité;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de
groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le
dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
Situation économique et financière:
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à indiquer au Dc2);
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (et leur
qualification) et les moyens matériels (annexe au Dc2);
— liste des principales prestations similaires exécutées sur des opérations
comparables datant de moins de 5 ans (avec indication des coûts d'opération, de
la date d'exécution et des maîtres d'ouvrage) (annexe Dc2);
— les certificats de qualifications / autorisations administratives suivantes:
o Copie des agréments CNAPS (agrément de la société et agrément du dirigeant
de la société).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie des agréments CNAPS (agrément de la société et agrément du dirigeant
de la société).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif à 30 jours et le financement est
assuré par le budget de la Ville.
Le présent marché prévoit le versement éventuel d'une avance égale à 5 % du montant minimum
annuel de la première période d'exécution.
Aucune autre avance ne sera versée.
Il ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre de manière individuelle ou en groupement.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement suivante avant la
notification du marché:
— groupement conjoint avec solidarité du mandataire
l'article 51 du code des marchés publics est applicable à la présente consultation.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique del'offre appéciée au regard du mémoire technique remis (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marches publics drf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Point de contact: Service des marches publics DRF
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ejAcAfla8N 🌏
Point de contact: Service marches publics DRF
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M541
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée initiale courant à compter de la date
indiquée au courrier de notification jusqu'au 31.8.2016.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois de décembre
2015.
Le marché peut ensuite être renouvelé deux fois pour une période d'une année pour
chaque reconduction (soit une durée maximale de 2 ans et 9 mois environ).
le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions
de l'article 77 du Code des marchés publics, passé avec montants minimum et maximum
selon les dispositions suivantes:
— en ce qui concerne la première période d'exécution:
— montant minimum: 100 000 EUR HT
— montant maximum: 300 000 EUR HT
— en ce qui concerne les autres périodes d'exécution:
— montant minimum: 120 000 EUR HT
— montant maximum: 350 000 EUR HT
Le présent marché comprend une obligation de reprise de personnel conformément aux
dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de
sécurité du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et complétée par
avenant du 28 janvier 2011).
Les éléments relatifs aux personnels sur site sont joints au Dossier de Consultation des
entreprises.
le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre
remis par les candidats, permettant d'apprécier la valeur technique de son offre.
Cette analyse est effectuée au regard des sous-critères suivants:
— sous-Critère no1 — moyens humains et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du présent
marché: 20 points
— sous-Critère no2 — modalités de remplacement d'un agent et gestion des urgences: 15 points
(pour le lot 5 « modalités de remplacement d'un agent » uniquement);
— sous-Critère no3 — suivi et contrôle de la prestation: 10 points
— sous-Critère no4 — moyens matériels: tenue des agents, documents de suivi, outils de
communication: 10 points
— sous-critère no5 — formation du personnel: 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284645 (2015-08-07)
Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342859
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284645
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342859 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000864
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-123887, mise en ligne le 10.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-147021, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Securitas France
Adresse postale: 393 chemin du Bac à Traille, CS 50121
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69643

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités de consultation du marché ( consultable du RDV auprès du service de la commande publique du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 puis entre 13:30 et 17:00).
Voies et délais de recours (référé contractuel de l'article R 551 — 7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis, sauf si référé pré contractuel déjà exercé — recours en contestation de validité du contrat dit recours TROPIC dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis).
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Source: OJS 2016/S 001-000864 (2015-12-30)
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Produits/services:
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