Prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de défense (Gsbdd) relevant de la Plateforme achats finances Sud Est (pfaf se)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
Avant la remise des offres, une visite est prévue (selon les lots) pour entrevoir le matériel et les locaux et ainsi évaluer toutes les conditions d'exécution et spécificités des prestations (article 7.5 du Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans maximum, le minimum annuel correspond à la base forfaitaire de la maintenance préventive. Les quantités correspondent au volume prévu dans la monographie pour la maintenance préventive et pour la maintenance curative. Ces volumes sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 % pour la maintenance préventive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pfafse.baps4@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422424711 📞
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386035
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr , pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — “Plateforme des marchés de l'etat” puis sur “Recherche avancée” ensuite taper 83-150057 dans la rubrique “Référence” et valider en cliquant sur “Lancer la recherche” pour retirer le dossier de consultation. Il est recommandé de s'identifier pour télécharger le DCE, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: Le candidat peut transmettre: — une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr à l'exclusion de tout autre support électronique (mode de transmission recommandé); — ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. Le pli cacheté comporte les mentions “Aapc pour les prestations de maintenance préventive et curative au profits des unités rattachées à la Gsbdd de Toulon ‘Ne pas ouvrir’ avec le nom de l'entreprise no Lot et no Siret. 1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: — être inscrit: — pour s'inscrire sur le portail ” www.marches-publics.gouv.fr » le candidat remplit la rubrique « nouvel utilisateur » — signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réformede l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Date prévisionnelle de notification du marché/lots: 31.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
Avant la remise des offres, une visite est prévue (selon les lots) pour entrevoir le matériel et les locaux et ainsi évaluer toutes les conditions d'exécution et spécificités des prestations (article 7.5 du Rc).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense d'istres Salon de Provence
Quantité ou étendue: Selon la monographie établie pour le lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Marseille
Quantité ou étendue: Selon la monographie établie pour le lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Carcassonne
Quantité ou étendue: Selon la monographie établie pour le lot 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Draguignan
Quantité ou étendue: Selon la monographie établie pour le lot 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Calvi
Quantité ou étendue: Selon la monographie établie pour le lot 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Solenzara
Quantité ou étendue: Selon la monographie établie pour le lot 6.
Description des options:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
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Des marchés complémentaires (article 35.ii.5 du Cmp) pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché. Leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 83-150057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres Salon de Provence, Marseille, Draguignan, Carcassonne, Calvi, Solenzara.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1 dûment renseignée, datée et signée,
— une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, ses effectifs (importance du personnel d'encadrement), ses capacités au cours des trois dernières années (ou déclaration Dc2 pour chacun des lots) dûment renseignée,
— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références récentes présentées justifiant les compétences techniques et les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le domaine par le candidat en termes de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées (nom et no de téléphone).
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— les certificats de compétences pour la manipulation des équipements de réfrigération
— les habilitations électriques pour le matériel chaud/froid et/ou habilitations du secteur concerné,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui ci devra être fourni par le titulaire dans le délai prévu au Ccap)
— le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société
— en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement.
Les déclarations DC peuvent être utilisées et son téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires (H.T.). > aux montants suivants: Lot 1: 280 000 EUR, Lot 2: 105 000 EUR, Lot 3: 112 000 EUR, Lot 4: 199 500 EUR Lot 5: 26 000 EUR Lot 6: 50 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences, des moyens du candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Ministère de la Défense.
Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 pour la maintenance curative. Dans ce cas le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de cartes d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.
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Pour la maintenance préventive, hors bon de commande, le prestataire sera payé de ses prestations par virement dans un délai maximum de 30 jours après la date de la réception de la facture si la prestation est admise, ou de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (80)
2. Délais (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF-SE/BAP
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM Toulon, boîte postale 42

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-150057
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr , pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — “Plateforme des marchés de l'etat” puis sur “Recherche avancée” ensuite taper 83-150057 dans la rubrique “Référence” et valider en cliquant sur “Lancer la recherche” pour retirer le dossier de consultation.
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Il est recommandé de s'identifier pour télécharger le DCE, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Remise des offres:
Le candidat peut transmettre:
— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr à l'exclusion de tout autre support électronique (mode de transmission recommandé);
— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. Le pli cacheté comporte les mentions “Aapc pour les prestations de maintenance préventive et curative au profits des unités rattachées à la Gsbdd de Toulon ‘Ne pas ouvrir’ avec le nom de l'entreprise no Lot et no Siret.
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1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:
— être inscrit:
— pour s'inscrire sur le portail ” www.marches-publics.gouv.fr » le candidat remplit la rubrique « nouvel utilisateur »
— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réformede l'état.
Afficher plus
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:
— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
Afficher plus
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Date prévisionnelle de notification du marché/lots: 31.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, boîte postale 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate forme achats finances Sud Est — pôle d'expertise juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, boîte postale 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422427699 📠
Source: OJS 2015/S 212-386035 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Var 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166220
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386035
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond au montant estimé annuel. Le marché est à bons de commande (article 77 du CMP) conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement à/c de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Des marchés complémentaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la base de défense d'Istres Salon-de-Provence
Description des options: Voir informations complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Istres Salon de Provence.
Marseille.
Carcassonne.
Draguignan.
Calvi.
Solenzara.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
2016-04-05 📅
2016-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond au montant estimé annuel.
Le marché est à bons de commande (article 77 du CMP) conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement à/c de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Des marchés complémentaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine boite postale 40510
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BRCM Toulon boite postale 42
Courrier électronique: pfafse.baps4@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 093-166220 (2016-05-10)
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Région:
France Méditerranée Languedoc-Roussillon Aude Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
DCPA Société Matequip Société MFCI Société Provence froid Société SOMATECO
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...