Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteur de marque AEBI

Conseil général du Var

La présente consultation porte sur les prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteur de marque Aebi.
Elle a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite et est donc relancée en appel d'offres ouvert européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an (soit 12 mois), par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans (soit 48 mois).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Pas de montant minimum - montant maximum pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises: 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177562
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants: — sous-critère 1: description des moyens et agrément: 15 points, — sous-critère 2: le délai de livraison: 10 points suivant barème ci-après), — sous-critère 3: modalités d'accès aux documents techniques nécessaires à l'identification des pièces: 12 points (barème x coefficient 4), — sous-critère 4: en matière de protection de l'environnement: 3 points (barème x coefficient 1). Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " Contrat-Cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteur de marque Aebi.
Elle a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite et est donc relancée en appel d'offres ouvert européen.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an (soit 12 mois), par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans (soit 48 mois).
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Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Pas de montant minimum - montant maximum pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises: 25 000 EUR HT.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants,
— nombre de reconduction: 3.
Numéro de référence: 15S0033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des marchés, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans le cadre des justificatifs à produire et mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Var: DGRTFAM - service achats et marchés
Adresse postale: 77 impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483956829 📠
Nom: Conseil départemental du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0033 - pièces détachées des tracteurs AEBI, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0033
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: description des moyens et agrément: 15 points,
— sous-critère 2: le délai de livraison: 10 points suivant barème ci-après),
— sous-critère 3: modalités d'accès aux documents techniques nécessaires à l'identification des pièces: 12 points (barème x coefficient 4),
— sous-critère 4: en matière de protection de l'environnement: 3 points (barème x coefficient 1).
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " Contrat-Cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 098-177562 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344506
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177562
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois. Marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT pour les 4 ans. Date de conclusion le 17.9.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76356, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Europe Service SAS
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 190-344506 (2015-09-28)
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