Prestations de maintenance et de réparation des engins de marque Matis et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Quantité ou étendue

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Lot 1 Prestations de maintenance et de réparation des engins de marque Matis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le montant maximum des prestations qui seront commandées pour 1 année d'exécution est de 100 000 EUR HT.Lot 2 Prestations de maintenance et de réparation des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le montant maximum des prestations qui seront commandées pour 1 année d'exécution est de 50 000 EUR HT.Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.Estimations: lot 1: 74 000 EUR HT par an lot 2: 38 000 EUR HT par an.Le délai d'exécution courra dès réception du bon de commande par télécopie ou par courriel. Le bon de commande sera adressé en un seul exemplaire. L'accusé de réception reçu par télécopie ou par courriel par le pouvoir adjudicateur fera foi pour le calcul des délais. Le titulaire du marché devra procéder à l'exécution des prestations indiquées sur les bons de commande dans un délai de 20 jours ouvrés.La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.9.2015.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: pour les 2 lots: Garage Rivoire et Carret — 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille Garage Cassis — chemin du Pertus, 13260 Cassis Garage Châteauneuf — rue l'Homme la Fenêtre, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu:

Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

À l'attention de la direction des moyens techniques

10 place de la Joliette, Les Docks, atrium 10.7, 1er étage

BP 48014

13567 Marseille Cedex 2

Téléphone +33 495095170 — fax +33 495095223

URL: http://marchespublics.marseille-provence.com

ou

Retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des moyens techniques

49 avenue du Docteur Heckel

13011 Marseille

URL: http://marchespublics.marseille-provence.com

2. La valeur technique: coefficient de pondération: 20 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. description des postes visités pour la visite préventive: 10 %;

B. proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive par l'administration: 10 %.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (“.doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Médiation: — mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

1 — valeur environnementale (appréciée au regard du mémoire technique).

Coefficient de pondération: 10.%.

2. valeur technique: coefficient de pondération: 20 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A -Description des postes visités pour la visite préventive: 10 %.

b- proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive par l'administration: 10 %.

3. prix Coefficient de pondération: 70 %

Ce critère a été apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Marchés à bons de commande sans montant minimum

Lot 1: Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.

Estimation annuelle du marché 74 000 EUR HT.

Montant annuel du marché attribué: 56 734,47 EUR HT.

Lot 2: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Estimation annuelle du marché: 38 000 EUR HT.

Montant annuel du marché attribué: 29 503,05 EUR HT.

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille

Tél. +33 491997194 — télécopieur: +33 491997196

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: communauté urbaine Marseille Provence Métropole Les docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. 0484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994 ) tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-33707, mise en ligne le 10.3.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-49110, mise en ligne le 31.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.