Prestations de maintenance des lignes d'incinération et du traitement catalytique des fumées des fours suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes

SIAAP

Les incinérateurs de l'usine de Colombes assurent l'élimination des boues produites par le traitement des eaux usées des effluents collectés. En sortie des fours, les fumées font également l'objet d'un traitement poussé de façon à ce que les rejets par les cheminées soient conformes aux normes européennes. Ces ouvrages nécessitent diverses expertises puis des opérations de remise en état suite à des arrêts tous les 18 mois pour contrôle réglementaires.
Les incinérateurs sont des installations de haute technologie qui, au nombre de 4 (3 maximum en fonctionnement simultané), ont une capacité nominale permettant d'éliminer des boues équivalentes au traitement de 400 000 m3 / Jour d'eaux usées.
en raison des caractéristiques techniques particulièrement complexes ainsi que des contraintes d'exploitation, ces équipements doivent être maintenus pour certains et remplacés pour d'autres, selon l'expertise qui sera réalisée, afin de permettre un état de fonctionnement pour une utilisation en continu de 18 mois environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximumnéanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations est évalué de la façon suivante:Lot MontantIndicatifLot no1 — expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance des lignes d'incinération 1 800 000 EUR HtLot no2 — réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération 12 9000 000 EUR HtLot no3 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération 2 800 000EUR (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460444
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Conformement a L'Article 3.1.1 du reglement de consultation: Le candidat qui soumissionne au lot no1 ne peut pas présenter d'offre pour les lots no2 et no3. En cas de non-respect de cette règle, le candidat se verra éliminer de tous les lots auxquels il aura soumissionné, sans analyse de ses offres. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les offres devront être proposées en Euros. Visite des lieux d'exécution du marché: visite obligatoire. (modalités à l'article 4.4 du Rc) La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il n'est pas reconductible cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application del'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux. Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (annexes du Cctp). Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats — bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voieélectronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
a titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot Montant
Indicatif en EUR ht
lot 1 — expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance des lignes d'incinération 1 800 000,00
lot 2 — réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération 12 900 000,00
lot 3 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération. 2 800 000,00.
Brève description:
Les incinérateurs de l'usine de Colombes assurent l'élimination des boues produites par le traitement des eaux usées des effluents collectés. En sortie des fours, les fumées font également l'objet d'un traitement poussé de façon à ce que les rejets par les cheminées soient conformes aux normes européennes. Ces ouvrages nécessitent diverses expertises puis des opérations de remise en état suite à des arrêts tous les 18 mois pour contrôle réglementaires.
Afficher plus
Les incinérateurs sont des installations de haute technologie qui, au nombre de 4 (3 maximum en fonctionnement simultané), ont une capacité nominale permettant d'éliminer des boues équivalentes au traitement de 400 000 m3 / Jour d'eaux usées.
en raison des caractéristiques techniques particulièrement complexes ainsi que des contraintes d'exploitation, ces équipements doivent être maintenus pour certains et remplacés pour d'autres, selon l'expertise qui sera réalisée, afin de permettre un état de fonctionnement pour une utilisation en continu de 18 mois environ.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance des lignes d'incinération
Brève description:
La présente consultation concerne l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les expertises réalisées sur le process incinération du site de dépollution Seine Centre à Colombes. Ce lot comprend la partie expertise et l'assistance au suivi des travaux préconisés dans le cadre des expertises.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni…
… maximumNéanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations pour le lot no1 est évalué de la façon suivante:LotMontantIndicatifLot no1 — Expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance des lignes d'incinération1 800 000 EUR (H.T.).
… maximum
Néanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations pour le lot no1 est évalué de la façon suivante:
LotMontant
Indicatif
Lot no1 — Expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance des lignes d'incinération1 800 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des différents travaux de maintenance sur les lignes…
… d'incinération.Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la Personne Publique.
… d'incinération.
Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la Personne Publique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximumNéanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations pour le lot no2 est évalué de la façon suivante:LotMontantIndicatifLot no2 — Réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération 12 900 000 EUR (H.T.).
Afficher plus
Néanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations pour le lot no2 est évalué de la façon suivante:
Lot no2 — Réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération 12 900 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier la maintenance préventive des files de traitement catalytique des fumées des fours à une entreprise spécialisée compte tenu que la station d'épuration de Colombes est dotée de 4 fours à lit fluidisé destinés à l'incinération des boues.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximumNéanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations est évalué de la façon suivante:LotMontantIndicatifLot no3 — Maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération 2 800 000 EUR (H.T.).
Afficher plus
Néanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations est évalué de la façon suivante:
Lot no3 — Maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération 2 800 000 EUR (H.T.).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum
néanmoins et à titre indicatif, le montant des prestations est évalué de la façon suivante:
Lot Montant
Indicatif
Lot no1 — expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance des lignes d'incinération 1 800 000 EUR Ht
Lot no2 — réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération 12 9000 000 EUR Ht
Lot no3 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération 2 800 000EUR (H.T.).
Numéro de référence: 14S0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Centre — usine de Colombes — 5/7 BD Louis Seguin, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
Afficher plus
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
sûreté:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
Afficher plus
garantie de parfait achèvement = 1 an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde de chaque bon de commande intégralement exécuté.
Afficher plus
Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur les sections investissement et fonctionnement du budget du Syndicat (fonds propres).
Le prix est révisable.
Une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
L'avance sera remboursée par précompte au pro rata de l'avancement de la prestation prévue dans le bon de commande, une fois le seuil d'avancement de 65,00 % du montant (T.T.C.) atteint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Siaap
Adresse postale: 5-7 bd Louis Seguin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Usine Seine centre (site de Colombes)
M. Debrouwere Laurent
Téléphone: +33 141191237 📞
Courrier électronique: laurent.debrouwere@siaap.fr 📧
Fax: +33 141191210 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: DAC — Service Juridique et Procédure achats — bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0100
Informations complémentaires
Conformement a L'Article 3.1.1 du reglement de consultation:
Le candidat qui soumissionne au lot no1 ne peut pas présenter d'offre pour les lots no2 et no3.
En cas de non-respect de cette règle, le candidat se verra éliminer de tous les lots auxquels il aura soumissionné, sans analyse de ses offres.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les offres devront être proposées en Euros.
Visite des lieux d'exécution du marché: visite obligatoire. (modalités à l'article 4.4 du Rc)
La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il n'est pas reconductible
cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application del'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux.
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (annexes du Cctp).
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats — bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voieélectronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 251-460444 (2015-12-24)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076107
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460444
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076107 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les incinérateurs de l'usine de Colombes assurent l'élimination des boues produites par le traitement des eaux usées des effluents collectés. En sortie des fours, les fumées font également l'objet d'un traitement poussé de façon à ce que les rejets par les cheminées soient conformes aux normes européennes. Ces ouvrages nécessitent diverses expertises puis des opérations de remise en état suite à des arrêts tous les 18 mois pour contrôle réglementaires. . En raison des caractéristiques techniques particulièrement complexes ainsi que des contraintes d'exploitation, ces équipements doivent être maintenus pour certains et remplacés pour d'autres, selon l'expertise qui sera réalisée, afin de permettre un état de fonctionnement pour une utilisation en continu de 18 mois environ.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3194938.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289607
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les expertises réalisées sur le processus incinération du site de dépollution Seine Centre à Colombes. Ce lot comprend la partie expertise et l'assistance au suivi des travaux préconisés dans le cadre des expertises.
Afficher plus
Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou mélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la personne publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Centre — usine de Colombes — 5-7 bd Louis Seguin — 92700 Colombes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289607 (2016-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cabinet Merlin Degremont services SASU Eau et Force Servithen
Produits/services:
Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...