Prestations de gestion externalisée de documents

CAF Nanterre

Marché simple de prestations de gestion externalisée de documents pour la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO IS

Qui ?

• CAF Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché scindé en quatre parties techniques:Partie technique 1:Prestations pour l'exploitation d'une GED externalisée incluant: la réception, le tri, la pré-étude, (éventuellement l'identification et l'immatriculation), la dématérialisation du flux entrant des courriers d'allocataires de la CAF des Hauts-de-Seine, ainsi que la gestion des originaux, l'archivage des documents et leur destruction.Partie technique 2:Prestations pour l'exploitation d'une LAD externalisée incluant: le traitement mutualisé des déclarations de ressources annuelles complémentaires des CAF d'Île-de-France ayant adhéré à la plateforme régionale dont la Caf des Hauts-de-Seine est l'organisme pivot.Partie technique 3:Prestations pour l'exploitation d'une LAD externalisée incluant: le traitement mutualisé des attestations de loyer des Caf d'ile-de-france adhérant à la plateforme régionale dont la Caf des Hauts-de-Seine est l'organisme pivot.Partie technique 4:Traitement mutualisé du marché Ged-Lad-Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR): traitement mutualisé des déclarations de ressources trimestrielles (Dtr) afférentes aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) pour le compte des CAF d'Île-de-France adhérant à la plateforme régionale dont la CAF des Hauts-de-Seine est l'organisme pivot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nanterre
Adresse postale: 70/88 rue Paul Lescop
Code postal: 92023
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 140979910 📞
Fax: +33 140979120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028976
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier pourra: — être retiré sur place (70-88 rue Paul Lescop 92023 Nanterre Cedex), — être demandé par télécopie (+33 140979120) ou par mail (izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr), — être téléchargé en ligne via le site www.meoss.fr Les offres des candidats pourront être: — remises sur place 70-88 rue Paul Lescop 92023 Nanterre, — transmises par voie postale en courrier recommandé, — déposées sur le site www.meoss.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché scindé en quatre parties techniques:

Partie technique 1:

Prestations pour l'exploitation d'une GED externalisée incluant: la réception, le tri, la pré-étude, (éventuellement l'identification et l'immatriculation), la dématérialisation du flux entrant des courriers d'allocataires de la CAF des Hauts-de-Seine, ainsi que la gestion des originaux, l'archivage des documents et leur destruction.

Partie technique 2:

Prestations pour l'exploitation d'une LAD externalisée incluant: le traitement mutualisé des déclarations de ressources annuelles complémentaires des CAF d'Île-de-France ayant adhéré à la plateforme régionale dont la Caf des Hauts-de-Seine est l'organisme pivot.

Partie technique 3:

Prestations pour l'exploitation d'une LAD externalisée incluant: le traitement mutualisé des attestations de loyer des Caf d'ile-de-france adhérant à la plateforme régionale dont la Caf des Hauts-de-Seine est l'organisme pivot.

Partie technique 4:

Traitement mutualisé du marché Ged-Lad-Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR): traitement mutualisé des déclarations de ressources trimestrielles (Dtr) afférentes aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) pour le compte des CAF d'Île-de-France adhérant à la plateforme régionale dont la CAF des Hauts-de-Seine est l'organisme pivot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 1/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics (formulaires Dc1 et Dc2).

*La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

*Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

*Le cas échéant, une attestation de délégation de pouvoirs et de signature du représentant légal en faveur du signataire du marché.

Situation économique et financière: *Chiffre d'affaires des 3 dernières années (2012 à 2014).
Capacité technique et professionnelle:

*La liste des principales références dans le domaine de la Ged/Lad réalisées au cours des trois dernières années (2012 à 2014) précisant le chiffre d'affaires, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.

*Une présentation du candidat détaillant les moyens matériels (machines, plans, disposition et superficie des locaux, etc.) et les effectifs qui seront mis en œuvre.

*La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de la politique relative à la qualité (certification, plan de qualité interne, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de la CAF des Hauts-de-Seine. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a lieu, la solidarité entre les membres du groupement sera demandée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Administrateurs de la CAF 92.

Membres de la MNC.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (60)
3. La sécurité, la confidentialité et l'assurance qualité (40)
4. La planification et la gestion des différentes activités et de la production (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Caf 92 à Nanterre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381 050 996 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gugenheim Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 70-88 rue Paul Lescop
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Service juridique
Mlle Elarar Izza
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mTR4CNV55G 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1/2015
Informations complémentaires

Le dossier pourra:

— être retiré sur place (70-88 rue Paul Lescop 92023 Nanterre Cedex),

— être demandé par télécopie (+33 140979120) ou par mail (izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr),

— être téléchargé en ligne via le site www.meoss.fr

Les offres des candidats pourront être:

— remises sur place 70-88 rue Paul Lescop 92023 Nanterre,

— transmises par voie postale en courrier recommandé,

— déposées sur le site www.meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147293161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 018-028976 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223685
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028976
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Docapost BPO IS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle ACT C503
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 122-223685 (2015-06-23)

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