Prestations de gestion et d'entretien du marché d'approvisionnement du Plateau à Ris-Orangis (91130)

Informations complémentaires

Le marché court à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un an, il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Tous les éléments devant être renseignés à l'acte d'engagement sont considérés comme essentiels par la collectivité et doivent donc être renseignés correctement et distinctement, sans renvoi à des documents annexes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulières car incomplète.

Conformément à l'article L1224-1 du code du travail, le titulaire est tenu de procéder à la reprise des contrats de travail en cours auprès de l'actuel prestataire en charge de la gestion et de l'entretien du marché jusqu'au 31.12.2015. La masse salariale actuelle représente 45.579,34 euro, charges comprises.

Le critère 1 valeur technique: sera jugé au regard des sous-critères suivants: — sous-critère nº 1:/35: méthodologie de mise en œuvre des dispositions du règlement intérieur et accompagnement de la collectivité dans l'élévation de la qualité commerciale du marché: attribution des emplacements, notamment au regard du nouveau plan du marché, respect des dispositions de sécurité, propositions de nouveaux commerçants, en qualité et en diversité (abonnés et casuels), qualité esthétique des stands des casuels: dispositions prises pour s'assurer du respect des obligations en la matière (jupette, alignement, propreté, etc.), qualité des animations proposées: programme d'animation et cadeaux co-élaborés avec les commerçants, modalités de mise en œuvre des animations proposées, le candidat précisera très clairement le contenu des animations proposées, une description des lots et une méthodologie de remise, matériel de nettoyage utilisé et méthodologie de nettoyage, échéancier du nettoyage. — sous-critère nº 2:/15: méthodologie de transmission d'information à la collectivité relatives: au reporting financier, au reporting des incidents, reporting qualitatif et quantitatif. — sous-critère nº 3: /10: CV des régisseurs et du personnel spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations ainsi que la méthodologie permettant d'apprécier l'obligation de reprise du personnel.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats doivent remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, Adresse: mairie de Ris-Orangis, service Marchés Publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: +33 169025256, fax: +33 169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: Mme Fevre Claire, Ris-Emploi, rue de la Fontaine — 91130 Ris-Orangis — téléphone: +33 169027300.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 1392054 87. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, 75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Description des options

Au sens communautaire, possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de trois ans soit deux reconductions possibles. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.