Prestations de gestion des archives

CHU de Reims

Prestations de gestion des archives
Le présent marché a pour objet la gestion d'archives du centre hospitalier universitaire de Reims décomposée en 5 prestations distinctes dont une prestation supplémentaire et une prestation complémentaire exceptionnelle et facultative: prestation no 1 en prestation supplémentaire obligatoire: reprise en charge des dossiers externalisés, prestation no 2: prise en charge d'archives nouvelles, prestation no 2 bis en prestation complémentaire exceptionnelle et facultative à la prestation no 2: inventaire, mise en cartons, palettisation par le prestataire, prestation no 3: conservation du fonds d'archives transféré, prestation no 4: gestion des livraisons de dossiers, prestation no 5: restitution des dossiers externalisés en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon l'article 77 du code des marchés publics.Les quantités d'archives déjà externalisées sont fixées au CCTP et reprises au détail quantitatif et estimatif (Dqe), accessibles à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na.Les quantités estimatives des archives à externaliser sont précisées au CCTP et reprises au DQE, accessibles à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na, à titre indicatif à partir d'une projection correspondant à la production actuelle d'archives nouvelles.La quantité estimative de demande de dossiers est précisée au CCTP et reprise au DQE, accessibles à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na, à titre indicatif à partir du nombre de demandes de dossiers relevé en 2015.Le marché est un marché unique.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-19 đź“…
Date de publication: 2015-12-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428704
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Variante: Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie dans les documents de la consultation. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante et une seule dérogeant aux spécifications techniques des besoins du CCTP, à l'exception des exigences minimales. — -------------------------------------------------------------------------- prestation supplémentaire obligatoire: Les candidats doivent faire une proposition pour la prestation supplémentaire obligatoire suivante: Prestation no 1 — reprise en charge des dossiers externalisés. Il est précisé que l'absence de proposition pour cette prestation supplémentaire obligatoire entraînera le rejet de l'offre. Seul le prestataire sortant est exonéré de l'obligation de chiffrage de cette prestation supplémentaire. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire obligatoireapparaîtra distinctement du prix de l'offre de base. Prestation complémentaire exceptionnelle et facultative à la prestation no 2: Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation complémentaire exceptionnelle et facultative suivante: Prestation no 2 bis — inventaire, mise en cartons, palettisation par le prestataire. Il est précisé que l'absence de proposition pour cette prestation complémentaire exceptionnelle et facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de cette prestation complémentaire exceptionnelle et facultative apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base. Cette prestation complémentaire étant exceptionnelle et facultative, elle ne sera pas prise en compte dans la comparaison financière des offres. — -------------------------------------------------------------------------- Visite du fonds d'archives a externaliser: Le centre hospitalier universitaire organisera avant la date fixée pour la remise des offres, pour les candidats qui en feront la demande, une visite du fonds d'archives à externaliser. La demande s'effectuera par courrier ou par mail à l'adresse suivante: Direction de site — hôpital Robert Debré — avenue du Général Koenig — 51092 Reims Cedex — tél.:+33 326787060 Ou +33 326788166 — télécopie: +33 326784126 — mail: amauroy@chu-reims.fr La demande s'effectuera au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette visite n'est pas obligatoire. Chaque candidat ne pourra assister qu'à une seule visite du fonds d'archives à externaliser. Les modalités d'organisation seront précisées par ailleurs. Visite d'évaluation des sites d'archivage: Postérieurement à la date limite de remise des offres, le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de procéder à la visite du ou des site(s) d'archivage proposé(s) pour l'exécution du marché. En cas de visite, celle-ci seraréalisée pour l'ensemble des candidats dont les offres n'ont pas été immédiatement écartées à leur ouverture pour des motifs liés à leur caractère irrégulier, inapproprié ou inacceptable. A contrario, la réalisation d'une visite du ou des site(s) d'archivage proposé(s) n'emporte pas la certitude que les offres en cause sont conformes, le caractère irrégulier, inapproprié ou inacceptable pouvant être apprécié au plus tard à l'établissement du classement des offres. — -------------------------------------------------------------------------- obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na TRANSMISSION des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion des archives
Le présent marché a pour objet la gestion d'archives du centre hospitalier universitaire de Reims décomposée en 5 prestations distinctes dont une prestation supplémentaire et une prestation complémentaire exceptionnelle et facultative: prestation no 1 en prestation supplémentaire obligatoire: reprise en charge des dossiers externalisés, prestation no 2: prise en charge d'archives nouvelles, prestation no 2 bis en prestation complémentaire exceptionnelle et facultative à la prestation no 2: inventaire, mise en cartons, palettisation par le prestataire, prestation no 3: conservation du fonds d'archives transféré, prestation no 4: gestion des livraisons de dossiers, prestation no 5: restitution des dossiers externalisés en fin de marché.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon l'article 77 du code des marchés publics.
Les quantités d'archives déjà externalisées sont fixées au CCTP et reprises au détail quantitatif et estimatif (Dqe), accessibles à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na.
Les quantités estimatives des archives à externaliser sont précisées au CCTP et reprises au DQE, accessibles à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na, à titre indicatif à partir d'une projection correspondant à la production actuelle d'archives nouvelles.
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La quantité estimative de demande de dossiers est précisée au CCTP et reprise au DQE, accessibles à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na, à titre indicatif à partir du nombre de demandes de dossiers relevé en 2015.
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Le marché est un marché unique.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification du marché.
Numéro de référence: 2015-DAL-061-PGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature Dc1 du 25/08/14 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
Est exigée: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
Sont exigées:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (comprenant l'ensemble des montants figurant au Dqe) (55)
2. Spécificités techniques et fonctionnelles (40)
3. Actions relatives au développement durable et de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Reims
Adresse postale: 45 Rue Cognacq Jay
Point de contact: M. Mauroy
Téléphone: +33 326788807 📞
Fax: +33 326783518 đź“ 
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na 🌏
Nom: CHU Reims — pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étage bureau CMP 01- 02 ou 03
Adresse postale: rue Roger Aubry
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ef3IW6x-Na 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DAL-061-PGA
Informations complémentaires
Variante:
Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie dans les documents de la consultation.
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante et une seule dérogeant aux spécifications techniques des besoins du CCTP, à l'exception des exigences minimales.
prestation supplémentaire obligatoire:
Les candidats doivent faire une proposition pour la prestation supplémentaire obligatoire suivante:
Prestation no 1 — reprise en charge des dossiers externalisés.
Il est précisé que l'absence de proposition pour cette prestation supplémentaire obligatoire entraînera le rejet de l'offre. Seul le prestataire sortant est exonéré de l'obligation de chiffrage de cette prestation supplémentaire.
Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire obligatoireapparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Prestation complémentaire exceptionnelle et facultative à la prestation no 2:
Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation complémentaire exceptionnelle et facultative suivante:
Prestation no 2 bis — inventaire, mise en cartons, palettisation par le prestataire.
Il est précisé que l'absence de proposition pour cette prestation complémentaire exceptionnelle et facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
Le coût unitaire de cette prestation complémentaire exceptionnelle et facultative apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Cette prestation complémentaire étant exceptionnelle et facultative, elle ne sera pas prise en compte dans la comparaison financière des offres.
Visite du fonds d'archives a externaliser:
Le centre hospitalier universitaire organisera avant la date fixée pour la remise des offres, pour les candidats qui en feront la demande, une visite du fonds d'archives à externaliser.
La demande s'effectuera par courrier ou par mail Ă  l'adresse suivante:
Direction de site — hôpital Robert Debré — avenue du Général Koenig — 51092 Reims Cedex — tél.:+33 326787060
Ou +33 326788166 — télécopie: +33 326784126 — mail: amauroy@chu-reims.fr
La demande s'effectuera au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Cette visite n'est pas obligatoire. Chaque candidat ne pourra assister qu'Ă  une seule visite du fonds d'archives Ă  externaliser.
Les modalités d'organisation seront précisées par ailleurs.
Visite d'Ă©valuation des sites d'archivage:
Postérieurement à la date limite de remise des offres, le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de procéder à la visite du ou des site(s) d'archivage proposé(s) pour l'exécution du marché.
En cas de visite, celle-ci seraréalisée pour l'ensemble des candidats dont les offres n'ont pas été immédiatement écartées à leur ouverture pour des motifs liés à leur caractère irrégulier, inapproprié ou inacceptable. A contrario, la réalisation d'une visite du ou des site(s) d'archivage proposé(s) n'emporte pas la certitude que les offres en cause sont conformes, le caractère irrégulier, inapproprié ou inacceptable pouvant être apprécié au plus tard à l'établissement du classement des offres.
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obtention du dossier de consultation des entreprises (dce):
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:
TRANSMISSION des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront ĂŞtre transmises jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 236-428704 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-0156
Brève description:
Prestations de gestion des archives. Le présent marché a pour objet la gestion d'archives du Centre hospitalier universitaire de Reims décomposée en 5 prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article 77 du CMP et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification.
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Valeur totale du marché: 316496.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 đź“…
Date de publication: 2016-07-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250020
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428704
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestation n° 1: en prestation supplémentaire obligatoire: reprise en charge des dossiers externalisés,
— prestation n° 2: prise en charge d'archives nouvelles,
— prestation n° 2 bis en prestation complémentaire exceptionnelle et facultative à la prestation n° 2: inventaire, mise en cartons, palettisation par le prestataire,
— prestation n° 3: conservation du fonds d'archives transféré,
— prestation n° 4: gestion des livraisons de dossiers,
— prestation n° 5: restitution des dossiers externalisés en fin de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims — 51092 Reims Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Spécificités techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Actions relatives au développement durable et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global (comprenant l'ensemble des montants figurant dans le DQE)
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25N rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Source: OJS 2016/S 138-250020 (2016-07-18)
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Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de bibliothèques et archives Services d'archives