Prestations de gardiennage/surveillance et contrôle d'accès au profit du quartier général sabatier (Qgs) situé à Lyon 7ème (69)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Le Quartier Général Sabatier (Qgs) est construit sur un terrain militaire d'environ 26 hectares dont l'accès est réglementé.
Pour le titulaire, la surveillance du site est placée sous la responsabilité de deux gardiens veilleurs, 24h/24 et 7 jours /7.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
— surveillance et gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
— contrôle d'accès à l'établissement, filtrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-05-28 Informations complémentaires
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183211
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Outre les documents habituels, les candidats devront présenter dans leur candidature: — un agrément, délivré par le Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. Ce document doit être fourni pour l'établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations. — un agrément, délivré par le Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.1.2016.
Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour les périodes suivantes:
— du 1.2.2016 au 31.12.2016,
— du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— du 1.1.2019 au 30.11.2019.
Cette décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché proposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.
Il pourra faire l'objet au maximum de quatre (4) reconductions.
La date de début d'exécution des prestations sera indiquée dans la lettre de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2015.
La date de fin du présent marché est fixée au 30.11.2019.
Brève description:
Le Quartier Général Sabatier (Qgs) est construit sur un terrain militaire d'environ 26 hectares dont l'accès est réglementé.
Pour le titulaire, la surveillance du site est placée sous la responsabilité de deux gardiens veilleurs, 24h/24 et 7 jours /7.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
— surveillance et gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
— contrôle d'accès à l'établissement, filtrage.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: PFAF-CE-AOR-15-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre d'un marché sensible, les candidats devront fournir un Kbis ou Lbis et une demande de contrôle élémentaire, pour chacun des dirigeants, afin de permettre l'étude des candidatures par le service de la protection et de la défense.
Pour être admis les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
Les candidatures qui ne rempliront pas les capacités minimum exigées seront rejetées. Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires dc1 et dc2, sous peine de rejet de la candidature.si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le dc1 et fournit un dc2.
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Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire dc4).
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique d1 du dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra justifier d'un CA moyen de 800 000 EUR minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées.
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Organisation fonctionnelle équivalente: prestation mettant en oeuvre un dispositif (encadrement, qualifications, effectif, matériel...) dédié au gardiennage statique et dynamique et au contrôle d'accès de sites sensibles.
En complément de la liste supra, le candidat détaillera, à l'aide de l'annexe 1 de l'appel à candidature au maximum 5 des références présentées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats publics
Mme Valérie Gibert
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
Point de contact: BAP - PHA - section 1
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Outre les documents habituels, les candidats devront présenter dans leur candidature:
— un agrément, délivré par le Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
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Ce document doit être fourni pour l'établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
— un agrément, délivré par le Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce - bap
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2015/S 100-183211 (2015-05-21)
Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189070
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-183211
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-189070 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-032099
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Organisation générale de la prestation (6)
3. Formation au site des personnels (5)
4. Rapport et contrôle de la bonne exécution des prestations (3)
5. Assistance 24h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agent en cas d'absence inopinée ou d'accident (8)
6. Processus de traitement des non conformités (3)
7. Certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité dans le domaine technique afférent au contrat (3)
8. Démarche environnementale: mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du contrat (2)

Attribution du marché
Nom: Isopro Sécurité Privée Rhône-Alpes
Adresse postale: 3 rue de l'Humilité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: isoprosecurite13@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce — bap
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
Source: OJS 2016/S 020-032099 (2016-01-28)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance