Prestations de gardiennage (sécurité humaine) des installations municipales, de la base nautique de Saint Victor en saison estivale et des manifestations événementielles de la de Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet de faire appel à un prestataire pour assurer le gardiennage des installations municipales et des manifestations événementielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code. La consultation est composée de deux lots. A titre indicatif, le montant annuel des achats par lot est estimé à:— lot 1: 70 000 EUR (TTC),— lot 2: 160 000 EUR (TTC).Les marchés sont conclus pour une durée initiale allant du 1er février 2016 (ou à la date de notification si postérieure) au 31 janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411646
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés. 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire appel à un prestataire pour assurer le gardiennage des installations municipales et des manifestations événementielles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gardiennage récurrent des installations municipales (à l'intérieur des bâtiments) et de la base nautique de Saint-Victor en saison estivale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage des manifestations événementielles, exceptionnelles et/ou urgentes.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code. La consultation est composée de deux lots. A titre indicatif, le montant annuel des achats par lot est estimé à:
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— lot 1: 70 000 EUR (TTC),
— lot 2: 160 000 EUR (TTC).
Les marchés sont conclus pour une durée initiale allant du 1er février 2016 (ou à la date de notification si postérieure) au 31 janvier 2017.
Description des options:
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
Numéro de référence: 15AOO-221

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G Du Dc2)
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC 2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
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En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée; en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire à l'exception des organismes publics, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne; prix unitaires, révisables; avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 53 du code des marchés, la Ville de Saint-Étienne a intégré un critère de jugement des offres qui valorisera les offres proposant la réalisation d'une partie de la prestation par un public en insertion. Il s'agit de mesurer l'efficience de la proposition de l'entreprise.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion sociale est intégrée dans le présent marché. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Elle s'engage ainsi dans l'exécution du marché à réserver à un public en insertion (personnel nouvellement embauché ou recruté pour des travaux temporaires ou permanents)à minima:
— 180 heures de travail par an soit 720 heures ouvrées pour la durée totale du marché pour le lot 1,
— 400 heures de travail par an soit 1 200 heures ouvrées pour la durée totale du marché pour le lot 2.
Par ailleurs, la reprise de personnel pour le lot 1 est de 1 ETP coefficient 130, agent de sécurité confirmé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (45)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: ville de Saint-Étienne, direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique, assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-221
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.
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2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411646 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096632
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411646
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1- Prix des prestations noté sur 20 et pondéré à 50 %. 2- Valeur technique notée sur 20 et pondéré à 45 %. 3- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté noté sur 20 et pondéré à 5 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-174496, mise en ligne le 18.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Société Gardis
Adresse postale: 21 rue le la Talaudière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Staff Services
Adresse postale: 1 allée de l'Électronique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2016/S 057-096632 (2016-03-17)
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Fournisseurs:
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