Prestations de gardiennage

SAN du Val d'Europe

Prestations de gardiennage (surveillance et sécurité) des locaux du SAN du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum annuel par lot, défini comme suit:Lot n° 1 — gardiennage rattaché au siège du SAN (château, bâtiment nord, grange, bungalows) et lors de manifestations ponctuelles organisées par le SAN: montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.Lot n° 2 — gardiennage de la médiathèque du Val d'Europe: montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Courrier électronique: san@valeurope-san.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-15 đź“…
Date de publication: 2015-12-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422143
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire des sites. Des visites sont organisées pour les 2 lots: — le jeudi 17.12.2015, à 9:00, — le jeudi 7.1.2016, à 9:00. Le lieu du rendez-vous est le siège du SAN du Val d'Europe, Château de Chessy, 77 700 Chessy. Les rendez-vous sont à prendre impérativement en téléphonant au +33 160438080. À l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qui devra impérativement la faire figurer à l'appui de son offre. Le SAN du Val d'Europe se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications peuvent intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage (surveillance et sécurité) des locaux du SAN du Val d'Europe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage rattaché au siège du SAN
Brève description:
Gardiennage rattaché au siège du SAN (château, bâtiment nord, grange, bungalows) et lors de manifestations ponctuelles organisées par le SAN.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
120 000 đź’°
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 29.3.2016. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage de la médiathèque du Val d'Europe
Brève description: Gardiennage de la médiathèque du Val d'Europe.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum annuel par lot, défini comme suit:
Lot n° 1 — gardiennage rattaché au siège du SAN (château, bâtiment nord, grange, bungalows) et lors de manifestations ponctuelles organisées par le SAN: montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Lot n° 2 — gardiennage de la médiathèque du Val d'Europe: montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
Description des options:
Le présent marché comporte deux options:
— le marché est reconductible annuellement (article 2.1 du RC),
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions 35 II 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15.36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, 77700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent, de moins de trois (3) mois,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait K bis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales références pour des prestations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les titres de qualifications pour toutes les compétences suivantes (ou toutes preuves équivalentes):
— certificat de qualification professionnelle ADS,
— certificat de qualification pour l'agent cynophile,
— certificat de qualification SSIAP 1,
— copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer son métier de surveillance et de gardiennage (selon les modalités définies par la loi n° 83-629 du 12.7.1983),
— tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Il est rappelé que dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel, conformément à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, à laquelle est annexé un accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, modifié par avenant du 28.1.2011. Il est noté que, concernant le lot n° 2, le titulaire actuel du lot n'a pas communiqué ces informations demandées par le pouvoir adjudicateur, et a indiqué ne pas prévoir de transfert de personnel dans le cadre de ce marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Belenet Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 160436617 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 1604366617 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAN Val d'EUrope
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-29 📅
Date de fin: 2017-03-28 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.36
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire des sites. Des visites sont organisées pour les 2 lots:
— le jeudi 17.12.2015, à 9:00,
— le jeudi 7.1.2016, à 9:00.
Le lieu du rendez-vous est le siège du SAN du Val d'Europe, Château de Chessy, 77 700 Chessy.
Les rendez-vous sont à prendre impérativement en téléphonant au +33 160438080.
À l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qui devra impérativement la faire figurer à l'appui de son offre.
Le SAN du Val d'Europe se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications peuvent intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 232-422143 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 đź“…
Date de publication: 2016-04-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127026
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422143
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte deux options: — le marché est reconductible annuellement (article 2.1 du RC) — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions 35 II 6 du code des marchés publics.
Brève description: Gardiennage de la Médiathèque du Val d'Europe.
Description des options:
Le présent marché comporte 2 options: — le marché est reconductible annuellement (article 2.1 du Rc) — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions 35 II 6 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray,…
… Magny Le Hongre, Serris 77700.
… Magny-le-Hongre, Serris 77700.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 160566610 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2016/S 073-127026 (2016-04-13)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
CEJIP sécurité Sécurité protection Intervention SARL
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage