Prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société LEVAPARC et situés sur le territoire de la commune de Levallois

Levaparc

Les prestations objets du marché interviennent dans le cadre de délégations de service public pour la gestion des parcs publics de stationnement octroyées par la Ville de Levallois (délégant) à la Société Levaparc (délégataire).
le présent marché est constitué de 2 types de prestations: 1. Prestations continues consistant à fournir, pour les sites requis, 7 jours sur 7 sur une amplitude horaire de 24 h sur 24 et en nombre suffisant (cf. Cctp): des agents Télésurveilleur (SSIAP Niv 3), des agents d'intervention Rondier (SSIAP Niv 1) motorisés, des agents d'intervention Posté (SSIAP Niv 1) non motorisés, des agents Posté Maître Chien non motorisés.
2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis consistant à fournir à la vacation horaire: des agents d'intervention Posté (SSIAP Niv 1 + ssiap Niv 2 + ssiap Niv 3) non motorisés, des agents Posté Maître Chien (SSIAP Niv 1) non motorisés.
le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, fin février/début mars 2016) au 28.5.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leader vigilance

Qui ?

• Levaparc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 tranches:* Tranche ferme: 20 parcs publics de stationnement (19 sites de 91 places à 727 places et un site à 1746 places) ainsi que le siège social de Levaparc.* Tranche conditionnelle no1: 2 parcs publics de stationnement (sites de 179 et 341 places).chaque tranche mentionnée ci-dessus intègre:1. Les prestations continues: partie à prix global et forfaitaire.2. Les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis: partie fractionnée selon un système à bons de commande avec application des prix unitaires aux quantités réalisées, et ce, dans les limites suivantes: tranche ferme: montant minimum de 0 EUR HT / montant maximum de 4 000 000 EUR HT; tranche conditionnelle no1: montant minimum de 0 EUR HT / Montant maximum de 400 000 EUR HT.Les délais d'exécution des tranches sont arrêtés comme suit:* Tranche ferme: du 28.5.2016 au 28.5.2020.* Tranche conditionnelle no1: parking Jules Guesde: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, 31.3.2016), et ce, jusqu'au 28.5.2020; parking Gare: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, 30.6.2017), et ce, jusqu'au 28.5.2020.Pour information, la notification au Titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle no1 interviendra entre la date de notification du marché et le 30.6.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levaparc
Adresse postale: 39 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.levaparc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428749
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent marché privé de services est passé par la Levaparc (filiale de la Semarelp) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005). Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — levaparc (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis. Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées: visite du 18.12.2015 — 9:00 / visite du 15.1.2016 — 9:00; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation. Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation. Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Phase de jugement des offres: la notation du critère «Valeur technique» et du critère «Démarches environnementales intégrées», résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation. Concernant la tranche conditionnelle no1: en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché privé de services est passé par la Levaparc (filiale de la Semarelp) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — levaparc (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.

Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées: visite du 18.12.2015 — 9:00 / visite du 15.1.2016 — 9:00; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation.

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Phase de jugement des offres: la notation du critère «Valeur technique» et du critère «Démarches environnementales intégrées», résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation.

Concernant la tranche conditionnelle no1: en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est constitué de 2 types de prestations: 1. Prestations continues consistant à fournir, pour les sites requis, 7 jours sur 7 sur une amplitude horaire de 24 h sur 24 et en nombre suffisant (cf. Cctp): des agents Télésurveilleur (SSIAP Niv 3), des agents d'intervention Rondier (SSIAP Niv 1) motorisés, des agents d'intervention Posté (SSIAP Niv 1) non motorisés, des agents Posté Maître Chien non motorisés.

2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis consistant à fournir à la vacation horaire: des agents d'intervention Posté (SSIAP Niv 1 + ssiap Niv 2 + ssiap Niv 3) non motorisés, des agents Posté Maître Chien (SSIAP Niv 1) non motorisés.

le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, fin février/début mars 2016) au 28.5.2020.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 tranches:

* Tranche ferme: 20 parcs publics de stationnement (19 sites de 91 places à 727 places et un site à 1746 places) ainsi que le siège social de Levaparc.

* Tranche conditionnelle no1: 2 parcs publics de stationnement (sites de 179 et 341 places).

chaque tranche mentionnée ci-dessus intègre:

1. Les prestations continues: partie à prix global et forfaitaire.

2. Les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis: partie fractionnée selon un système à bons de commande avec application des prix unitaires aux quantités réalisées, et ce, dans les limites suivantes: tranche ferme: montant minimum de 0 EUR HT / montant maximum de 4 000 000 EUR HT; tranche conditionnelle no1: montant minimum de 0 EUR HT / Montant maximum de 400 000 EUR HT.

Les délais d'exécution des tranches sont arrêtés comme suit:

* Tranche ferme: du 28.5.2016 au 28.5.2020.

* Tranche conditionnelle no1: parking Jules Guesde: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, 31.3.2016), et ce, jusqu'au 28.5.2020; parking Gare: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, 30.6.2017), et ce, jusqu'au 28.5.2020.

Pour information, la notification au Titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle no1 interviendra entre la date de notification du marché et le 30.6.2016.

Numéro de référence: 2015-12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites basés sur le territoire de la commune de Levallois, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1);

* Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

* Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (Dc1);

* La copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2);

* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre de son chiffre d'affaire global, le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaire global minimal de 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2);

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2);

* Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (Dc2);

* Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins 8 références attestant du gardiennage de parcs publics de stationnement dont la capacité unitaire pour au minimum l'un d'eux, est égale ou supérieure à 1.500 places en site unitaire et ouvrage sous-terrain (cette référence devra être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant de l'opérateur);

* Au titre des certificats de qualifications professionnelles: le candidat devra attester et démontrer que chaque agent mis à disposition dans le cadre du présent marché est titulaire: d'une Carte Professionnelle délivrée par la Préfecture de Police l'autorisant à exercer dans les métiers de la sécurité, du certificat de Sauveteur Secouriste au Travail SST, de l'habilitation électrique HOBO; le candidat devra disposer des certificats de qualification professionnelle SSIAP niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement et aucune retenue de garanties ne seront appliqués au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds de la LEVAPARC dans le cadre des délégations de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement public de la Ville de Levallois.

Modalités de paiement:

* Nature des prix: prix mixtes: prix global et forfaitaire appliqué pour les prestations continues / prix unitaires appliqués aux quantités réalisées pour les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis.

* Type de prix: pour chaque tranche, les prix du marché (prix forfaitaire et prix unitaires) seront actualisés selon les conditions et modalités précisées au CCAP; par ailleurs, les prix feront l'objet d'une révision annuelle au 28/05 de chaque année (à l'exception de l'année 2016) selon les modalités précisées au Ccap.

* Règlements: pour les prestations continues, le règlement interviendra à échéance mensuelle (acompte); pour les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis, le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis.

* Type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'acompte/la facture).

* Avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).

Autres conditions particulières:

1. Conformément à la législation en vigueur (article L 122-12 du Code du Travail), le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise sortante: la reprise du personnel porte sur 47 agents (les modalités de reprise et description du personnel sont précisées au Cctp).

2. La liste des parcs de stationnement public arrêtée est susceptible d'évoluer en cours de marché: à ce titre, tout changement intervenant dans le cadre de la présente liste (ajout ou suppression) fera l'objet d'un avenant au marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 7 points; pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations: 7 points; pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 6 points (55)
2. Démarches environnementales intégrées notées sur 20 points (5)
3. Prix noté sur 20: prestations continues: 12 points; prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis: 8 points (agents d'intervention Posté SSIAP Niv 1: 2 points / agents d'intervention Posté ssiap niv 2: 2 points / agents d'intervention Posté ssiap niv 3: 2 points / agents d'intervention Posté Maître Chien: 1 point / rabais éventuel proposé au delà de 8000 heures annuelles commmandées: 1 point) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Semarelp — 41, rue Camille Pelletan — 92300 Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Perez, agissant en qualité de gérant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Point de contact: Service Marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semarelp.fr 🌏
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12-10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — levaparc (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.

Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées: visite du 18.12.2015 — 9:00 / visite du 15.1.2016 — 9:00; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation.

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Phase de jugement des offres: la notation du critère «Valeur technique» et du critère «Démarches environnementales intégrées», résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation.

Concernant la tranche conditionnelle no1: en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable

Publication du prochain avis d'appel public à concurrence durant le 4ème trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 236-428749 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 2 tranches: * tranche ferme: 20 parcs publics de stationnement; * tranche conditionnelle 1: 2 parcs publics de stationnement. Chaque tranche comprend 2 types de prestations: 1. Prestations continues consistant à fournir, pour les sites requis, 7j/7 sur une amplitude horaire de 24h/24 et en nombre suffisant: des agents télésurveilleur (SSIAP niveau 3), des agents d'intervention rondier (SSIAP niveau 1) motorisés, des agents d'intervention posté (SSIAP niveau 1) non motorisés, des agents posté maître chien non motorisés; 2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis consistant à fournir à la vacation horaire: des agents d'intervention posté (SSIAP niveau 1 + SSIAP niveau 2 + SSIAP niveau 3) non motorisés, des agents posté maître chien (SSIAP niveau 1) non motorisés. Le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, fin février/début mars 2016) au 28.5.2020.

Valeur totale du marché: 13148027.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135319
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428749
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le présent marché privé a été passé par la Levaparc (représentée par M. Michel Perez, en sa qualité de gérant) selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Les modalités financières d'attribution du marché sont arrêtées comme suit: 1. Prestations continues: pour la tranche ferme, application d'un montant global et forfaitaire de 8 748 027,66 EUR HT (estimation PA: 8.00.000 EUR HT); pour la tranche conditionnelle n° 1, application d'un montant global et forfaitaire de 0 EUR (estimation PA: fourchette comprise entre 0 EUR et 1 500 000 EUR HT); 2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis: pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées. Au-delà de 8 000 heures commandées pour les prestations ponctuelles supplémentaires sur une période annuelle du marché (du 28 mai de l'année n au 28 mai de l'année n+1), un rabais de 15 % sera appliqué sur toutes les commandes suivantes de l'exercice en cours. Le montant total issu de l'application des prix aux quantités réalisées au marché pour la présente partie seront soumis aux limites suivantes: * tranche ferme: minimum: 0 EUR/maximum: 4 000 000 EUR HT — tranche conditionnelle n° 1: minimum: 0 EUR/maximum: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 2 tranches: * tranche ferme: 20 parcs publics de stationnement; * tranche conditionnelle 1: 2 parcs publics de stationnement.

Chaque tranche comprend 2 types de prestations:

1. Prestations continues consistant à fournir, pour les sites requis, 7j/7 sur une amplitude horaire de 24h/24 et en nombre suffisant: des agents télésurveilleur (SSIAP niveau 3), des agents d'intervention rondier (SSIAP niveau 1) motorisés, des agents d'intervention posté (SSIAP niveau 1) non motorisés, des agents posté maître chien non motorisés;

2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis consistant à fournir à la vacation horaire: des agents d'intervention posté (SSIAP niveau 1 + SSIAP niveau 2 + SSIAP niveau 3) non motorisés, des agents posté maître chien (SSIAP niveau 1) non motorisés.

Le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, fin février/début mars 2016) au 28.5.2020.

Cf. point & «description succincte du marché» du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales intégrées
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Halipre — service marchés

Référence
Informations complémentaires

Les modalités financières d'attribution du marché sont arrêtées comme suit:

1. Prestations continues: pour la tranche ferme, application d'un montant global et forfaitaire de 8 748 027,66 EUR HT (estimation PA: 8.00.000 EUR HT); pour la tranche conditionnelle n° 1, application d'un montant global et forfaitaire de 0 EUR (estimation PA: fourchette comprise entre 0 EUR et 1 500 000 EUR HT);

2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis: pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées. Au-delà de 8 000 heures commandées pour les prestations ponctuelles supplémentaires sur une période annuelle du marché (du 28 mai de l'année n au 28 mai de l'année n+1), un rabais de 15 % sera appliqué sur toutes les commandes suivantes de l'exercice en cours. Le montant total issu de l'application des prix aux quantités réalisées au marché pour la présente partie seront soumis aux limites suivantes: * tranche ferme: minimum: 0 EUR/maximum: 4 000 000 EUR HT — tranche conditionnelle n° 1: minimum: 0 EUR/maximum: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135319 (2016-04-18)

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