Prestations de gardiennage et de surveillance

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part à bons de commandes.La part à bons de commande ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative aux procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Informations complémentaires

Durée du marché:

le marché est conclu, pour une durée d'un (1) an à compter du samedi 1.8.2015. Puis il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour la même durée sans que la durée du marché totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

visite obligatoire des locaux:

une visite obligatoire du site est organisée par le Département afin que les candidats puissent prendre connaissance précisément des lieux et tenir compte des contraintes techniques et de sécurité des locaux objet du présent marché

les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics:

- une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée

- une déclaration du candidat: formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée

- l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en cas de non utilisation du Dc1 à jour au 25.8.2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:

*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France;

*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

Critère de sélection des candidatures:

conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, ou équivalents).

critère de jugement des offres:

le critère valeur technique (pondération 60 points) au regard de la qualité et de la pertinence des modalités d'exécution des prestations détaillées dans la note méthodologique fournie par les candidats permettant ainsi d'apprécier les moyens (humains, matériels et organisationnels) employés pour assurer la réalisation des prestations.

le critère prix (pondération: 40 points) est décomposé comme suit:

prix des prestations continues: 30 points

prix des prestations occasionnelles :10 points

le prix des prestations continues sera jugé sur la base du prix global et forfaitaire en euro(s) (T.T.C.) figurant dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Le prix des prestations occasionnelles sur la base du montant total en euro(s) (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif (annexe I du présent règlement de la consultation) représentatif des besoins du Département.

Négociation:

Dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées. Le Département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises. Le Département effectuera ensuite un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

accueil bâtiment C

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Prestations de gardiennage et de surveillance du bâtiment C de l'hôtel du département de Seine-et-Marne". " Ne pas ouvrir "

Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Catherine Augier

Téléphone +33 164147236

télécopie +33 164147224

Courriel: catherine.augier@cg77.fr

ou:

Angel Rodriguez

Téléphone +33 164145635

Télécopie +33 164147224

Courriel: angel.rodriguez@cg77.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.