Prestations de gardiennage et d'inspection filtrage des installations portuaires bassins est du GPMM

Grand port maritime de Marseille

Le marché de gardiennage et d'inspection filtrage s'applique aux installations portuaires (IP) des bassins Est de Marseille placées sous la responsabilité du GPMM. Il s'agit de gardiennage et de surveillance générale de l'entrée des IP et des ZAR (zones d'accès restreint).
La prestation consiste à contrôler l'accès des IP, à procéder à l'inspection-filtrage en entrée de ZAR et à exercer une surveillance générale des lieux.
À la date de la publication de la consultation, les installations portuaires dans lesquelles seront réalisées les prestations de gardiennage et d'inspection filtrage se répartissent de la façon suivante, du sud au nord:
— terminal croisières Grande Joliette,
— terminal gare maritime Internationale,
— terminal gare maritime Nationale,
— terminal de la Digue du Large,
— terminal gare maritime du Cap Janet,
— terminal gare maritime nationale du Cap Janet,
— terminal croisières Léon Gourret.
Les lieux sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché, ce qui peut générer une baisse comme une hausse du volume des prestations.
Passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcosur

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le montant des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 1 200 000 EUR (HT).Seuil maximum: 2 200 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Le marché est reconduit tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 8165
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300431
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— l'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités financières — exigence minimale: Le chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 600 000 euros / capacités techniques / capacités professionnelles. — la justification des capacités financières, techniques et professionnelles, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033. — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat, — conditions de remise des offre: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02. Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette — bât B RDC 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention « offre pour l'affaire: 201506034, objet du marché ....». Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires

— l'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités financières — exigence minimale: Le chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 600 000 euros / capacités techniques / capacités professionnelles.

— la justification des capacités financières, techniques et professionnelles, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai

— le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033.

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— conditions de remise des offre:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la Joliette — bât B RDC

13002 Marseille

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention « offre pour l'affaire: 201506034, objet du marché ....».

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à contrôler l'accès des IP, à procéder à l'inspection-filtrage en entrée de ZAR et à exercer une surveillance générale des lieux.

À la date de la publication de la consultation, les installations portuaires dans lesquelles seront réalisées les prestations de gardiennage et d'inspection filtrage se répartissent de la façon suivante, du sud au nord:

— terminal croisières Grande Joliette,

— terminal gare maritime Internationale,

— terminal gare maritime Nationale,

— terminal de la Digue du Large,

— terminal gare maritime du Cap Janet,

— terminal gare maritime nationale du Cap Janet,

— terminal croisières Léon Gourret.

Les lieux sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché, ce qui peut générer une baisse comme une hausse du volume des prestations.

Passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Quantité ou étendue:

Le montant des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:

Seuil minimum: 1 200 000 EUR (HT).

Seuil maximum: 2 200 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Le marché est reconduit tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201506034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins est du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC 1,

— le formulaire DC 2,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de surveillance ou de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les prestations, objet de la présente consultation, seront financées au moyen de fonds propres du Grand port maritime de Marseille et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de comptabilité publique,

— les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP.

— une avance peut être accordée si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— loi no 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité,

— décret no 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes,

— décret no 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité,

— décret no 2009-214 du 23.2.2009 modifiant la règlementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.9. 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

— décret no 2014-901 du 18.8.2014 relatif aux activités privées de sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — département ingénierie juridique / activité marchés publics
Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201506034
Informations complémentaires

— l'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités financières — exigence minimale: Le chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 600 000 euros / capacités techniques / capacités professionnelles.

— la justification des capacités financières, techniques et professionnelles, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai

— le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033.

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— conditions de remise des offre:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille

23 place de la Joliette — bât B RDC

13002 Marseille

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention « offre pour l'affaire: 201506034, objet du marché ....».

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-300431 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035548
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300431
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant compris entre un seuil minimum de 1 200 000 EUR et un seuil maximum de 2 200 000 EUR // (7 offres remises dont 5 par voie dématérialisée). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Arcosur
Adresse postale: 4 square Berthier Résidence la Grognarde Bat E
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 022-035548 (2016-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)