Prestations de gardiennage du site de Sète du Centre IFREMER de Méditerranée

Centre Ifremer de Méditerranée

Prestations de gardiennage du site de Sète du Centre IFREMER de Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre IFREMER de Méditerranée
Adresse postale: Zone industrielle et portuaire de Brégaillon — CS 20330
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.corre@ifremer.fr 📧
Téléphone: +33 494304964 📞
Fax: +33 494304415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339516
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de gardiennage du site de Sète du Centre IFREMER de Méditerranée.
Numéro de référence: 15/3212345
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur l'honneur.
Afficher plus
Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur l'honneur.
Fournir une déclaration sur l'honneur de non-condamnation de leurs dirigeants. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur l'honneur.
Fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes des Etats dans lesquels elles sont établies,…
… selon lequel il est stipulé qu'elles sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales de ces mêmes Etats. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur l'honneur.
… certifiant qu'elles sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de ces mêmes Etats. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur l'honneur.
Fournir un extrait Kbis à jour (ou tout autre document équivalent).
Fournir une attestation d'assurance RCP à jour.
Fournir une attestation stipulant que le soumissionnaire…
… n'a pas fait l'objet dans les cinq (5) années précédentes d'une condamnation définitive pour discrimination prévue à l'article 225-1 du code pénal.
… n'a pas fait l'objet dans les cinq (5) années précédentes d'une condamnation définitive pour méconnaissance de l'égalité professionnelle prévue à l'article L. 1146-1 du code du travail.
… a bien respecté l'obligation de négociation en matière d'égalité de salaires hommes/femmes au titre de l'année précédant la soumission de son offre, ou que si ladite obligation n'a pas été respectée, elle est en voie de régularisation au jour de la soumission de son offre dans le cadre du présent marché.
Situation économique et financière: Fournir les comptes annuels des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Description de la société du soumissionnaire (effectifs, organisation générale, répartition géographique, etc…)
Autorisation du soumissionnaire à effectuer des prestations de sécurité
Fournir les principales et dernières références en matière de prestations objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Autorisation du soumissionnaire à effectuer des prestations de sécurité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-11-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Corre

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/3212345

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 187-339516 (2015-09-23)
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