Prestations de gardiennage du site de reconversion de la base aérienne 103

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Prestations de gardiennage du site de reconversion de la base aérienne 103 à Cambrai-Epinoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Le marché sera d'une durée de 6 mois reconductible 4 fois pour la même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Syndicat pour la reconversion du site de Cambrai-Epinoy, place de la République
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452317
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La région Nord-Pas de Calais lance la publicité pour le compte du syndicat mixte pour la Reconverstion de l'ex-site de la défense de Cambrai-Epinoy. Cependant, la suite de la procédure sera directement gérée par le Syndicat pour la reconversion du site de Cambrai. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ La présente consultation est une procédure adaptée passée selon l'article 30 du code des marchés publics. Elle comporte une clause d'insertion sociale (voir article 2.5 du règlement de consultation). Le CCTP contient, en cas d'obligation de reprise, la liste du personnel du prestataire actuellement présent sur le site. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/cac Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — prestations de gardiennage du site de reconversion de la base aérienne 103 à Cambrai-Epinoy». A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront être engagées avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres. La visite du site sera possible le jeudi 7.1.2016 à 15:00 (informations à l'article 7.3 du règlement de consultation). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: annexe du siège du syndicat mixte pour la reconversion de la BA 103 — service des marchés publics — a l'attention de M. Fabien Pinceel 14 rue neuve — BP 375 59407 Cambrai Cedex. Tél: +33 328826265. Renseignements techniques: syndicat mixte pour la reconversion de l'ex-site de défense de Cambrai-Epinoy — a l'attention de M. Vincent Lefèvre — place de la République 59407 Cambrai Cedex. Tél: +33 688247929 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage du site de reconversion de la base aérienne 103 à Cambrai-Epinoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— agréments valides ou en cours de validité du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009).
Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire. Délai global de paiement: 30 jours.
Fonds publics/ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
L'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique (cf sous pondération à l'article 5 du Rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat
Nom: Annexe du siège du syndicat mixte pour la reconversion de la BA 103
Adresse postale: Service des marchés publics — 1er étage 14 rue Neuve — BP 375
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La région Nord-Pas de Calais lance la publicité pour le compte du syndicat mixte pour la Reconverstion de l'ex-site de la défense de Cambrai-Epinoy. Cependant, la suite de la procédure sera directement gérée par le Syndicat pour la reconversion du site de Cambrai. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site
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La présente consultation est une procédure adaptée passée selon l'article 30 du code des marchés publics. Elle comporte une clause d'insertion sociale (voir article 2.5 du règlement de consultation). Le CCTP contient, en cas d'obligation de reprise, la liste du personnel du prestataire actuellement présent sur le site.
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Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/cac
Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — prestations de gardiennage du site de reconversion de la base aérienne 103 à Cambrai-Epinoy».
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A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront être engagées avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres.
La visite du site sera possible le jeudi 7.1.2016 à 15:00 (informations à l'article 7.3 du règlement de consultation).
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs: annexe du siège du syndicat mixte pour la reconversion de la BA 103 — service des marchés publics — a l'attention de M. Fabien Pinceel 14 rue neuve — BP 375 59407 Cambrai Cedex. Tél: +33 328826265.
Renseignements techniques: syndicat mixte pour la reconversion de l'ex-site de défense de Cambrai-Epinoy — a l'attention de M. Vincent Lefèvre — place de la République 59407 Cambrai Cedex. Tél: +33 688247929
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452317 (2015-12-18)
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