Prestations de gardiennage des sites et/ou manifestations de la collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Prestations de gardiennage des sites et/ou manifestations de la collectivité territoriale de Corse:
— surveillance et intervention:
Surveillance générale contre les risques d'incendie, d'intrusion, de vol, de vandalisme et contrôle des zones protégées.
Vérifications périodiques des équipements incendie et anti-intrusion, exploitation des équipements de gestion des bâtiments (surveillance, détection intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance), réaction aux alarmes sécurité, sureté et techniques selon les procédures mises en place.
Intervention et remise en sécurité du secteur en danger, alerte des services de secours adéquats en cas de nécessité (pompiers, police),
— gestion et contrôle des flux:
Contrôle d'accès sélectif des personnes et des véhicules (élus, personnel interne, entreprises, visiteurs), supervision de l'accueil des visiteurs et des prestataires de service, sécurisation des zones de réception du public lors de manifestations organisées par la CTC.
Prévention et information:
Participation aux exercices de sécurité, formation incendie et premiers secours du personnel, remontée des informations au responsable sécurité et/ou sureté de la Ctc,
Tenue à jour des registres de sécurité, tenue à jour des journaux de sécurité et de sureté spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SISIS

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une période de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.Période 2 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.Période 3 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.Période 4 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352009
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique services en ligne. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Lot unique sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===; — autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; — autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ); — autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; — autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); — autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; — autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre; — autres renseignements demandés: autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique services en ligne.

Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Lot unique sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

— autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );

— autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

— autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

— autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre;

— autres renseignements demandés: autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage des sites et/ou manifestations de la collectivité territoriale de Corse:

— surveillance et intervention:

Surveillance générale contre les risques d'incendie, d'intrusion, de vol, de vandalisme et contrôle des zones protégées.

Vérifications périodiques des équipements incendie et anti-intrusion, exploitation des équipements de gestion des bâtiments (surveillance, détection intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance), réaction aux alarmes sécurité, sureté et techniques selon les procédures mises en place.

Intervention et remise en sécurité du secteur en danger, alerte des services de secours adéquats en cas de nécessité (pompiers, police),

— gestion et contrôle des flux:

Contrôle d'accès sélectif des personnes et des véhicules (élus, personnel interne, entreprises, visiteurs), supervision de l'accueil des visiteurs et des prestataires de service, sécurisation des zones de réception du public lors de manifestations organisées par la CTC.

Prévention et information:

Participation aux exercices de sécurité, formation incendie et premiers secours du personnel, remontée des informations au responsable sécurité et/ou sureté de la Ctc,

Tenue à jour des registres de sécurité, tenue à jour des journaux de sécurité et de sureté spécifiques.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une période de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.

Période 2 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.

Période 3 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.

Période 4 — sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de la CTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens en personnel dont dispose le candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Les prix sont révisables.

Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics (taux 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: C.a.o.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la valeur technique est notée de 0 à 100. La note est basée sur une partie du document Annexe CCTP grille de réponse rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. Elle sera calculée sur 100 points puis sera pondérée sur 50 % (50)
2. Prix: Noté de 0 à 100. La note est basée sur le document Devis Quantitatif Estimatif. Elle sera calculée sur 100 points puis pondérée sur 50 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Service de la commande publique 22, cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service courrier, 22 cours Grandval, BP 215
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0108
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique services en ligne.

Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Lot unique sans montant minimum — montant maximum 600 000 EUR, passé pour une période de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

— autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );

— autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

— autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

— autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre;

— autres renseignements demandés: autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2015/S 194-352009 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage des sites et/ou manifestations de la Collectivité territoriale de Corse.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Ajaccio
Contact
Courrier électronique: commande.publique@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278775
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352009
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de gardiennage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2016/S 154-278775 (2016-08-09)

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