Prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet le gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.
Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments départementaux par des prestations de gardiennage et de télésurveillance. Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité permanent permettant la prévention de la violence et de la malveillance et l'exécution de la sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bodyguard

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet le gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.Lieu(x) d'exécution: Les prestations concernent les quatorze bâtiments listés ci-dessous:— l'Hôtel du Département situé 2 à 16 boulevard Soufflot à Nanterre (92000),— le Salvador situé au 61 rue Salvador Allende à Nanterre (92000),— l'Extension situé au 28 rue Emile Zola à Nanterre (92000),— le Reflet situé au 14 avenue François Arago à Nanterre (92000),— le Quartz situé au 4 avenue Benoît Frachon à Nanterre (92000),— le Garage départemental situé au 32 avenue Benoît Frachon à Nanterre (92000),— la Cité de l'enfance située au 19 avenue Général Leclerc au Plessis-Robinson (92350),— la Pouponnière Plessis située au 5 avenue Général Leclerc au Plessis-Robinson (92350),— la Pouponnière d'asnières située au 94 bis rue du Château à Asnières-sur-Seine (92600),— le Foyer Goulvents situé au 2 rue des Goulvents Nanterre (92000),— la MDPH située au 2 rue Rigault à Nanterre (92000),— la CVS Gennevilliers située au 42 rue Louis Calmel à Gennevilliers (92230),— la CVS Villeneuve située au 100 avenue de Verdun Villeneuve la Garenne (92390),— le Foyer de Villeneuve situé au 10/28 av. Charles de Gaulle à Villeneuve-la-Garenne (92390).Liste non exhaustive.L'Ajout ou la suppression d'un bâtiment supplémentaire se fera par avenant au présent marché.Le bâtiment «Le Relflet» situé au 14 avenue François Arago à Nanterre (92000) qui est en cours de cession pourra être traité par bon de commande sur une durée de plusieurs mois.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent:— une partie à prix global et forfaitaire,— une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants: minimum: sans, maximum: 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688391 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052281
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Cette consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande Il est à noter que d'autres procédures pourront être lancées ultérieurement en application de l'article 27 III du code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des éléments suivants: 1.1 organisation et logistique: 40 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants: — organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise ...) (8 pts), — organisation du contrôle des prestations sur les différents sites et moyens de correction des prestations non satisfaisantes (8 pts), — dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (8 pts), — organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel) et de la transmission des documents obligatoires auprès du secrétariat du service sécurité-sûreté (dossiers techniques, attestations, recyclages) (8 pts), — organisation de la télésurveillance (lieu de réception, logistique...) et moyens mis en place pour assurer les interventions sur site (8 pts). 1.2 moyens humains: 20 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants: — nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au département des Hauts-de-Seine (10 pts), — nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant (10 pts), Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur le site Internet accessible à l'adresse suivante http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion BDE la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retraits de DCE ou de dépôts se feront auprès du: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique Bureau 10.05, 10 L'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 17:00 le vendredi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse e-mail valide. Pour les envois de plis sur support papier: Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10 l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :du lundi au jeudi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 17:00 le vendredi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00. Les plis quiseraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Pour tout autre renseignement, se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires

Cette consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande

Il est à noter que d'autres procédures pourront être lancées ultérieurement en application de l'article 27 III du code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des éléments suivants:

1.1 organisation et logistique: 40 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants:

— organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise ...) (8 pts),

— organisation du contrôle des prestations sur les différents sites et moyens de correction des prestations non satisfaisantes (8 pts),

— dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (8 pts),

— organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel) et de la transmission des documents obligatoires auprès du secrétariat du service sécurité-sûreté (dossiers techniques, attestations, recyclages) (8 pts),

— organisation de la télésurveillance (lieu de réception, logistique...) et moyens mis en place pour assurer les interventions sur site (8 pts).

1.2 moyens humains: 20 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants:

— nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au département des Hauts-de-Seine (10 pts),

— nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant (10 pts),

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE).

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur le site Internet accessible à l'adresse suivante http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion BDE la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Les retraits de DCE ou de dépôts se feront auprès du: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique

Bureau 10.05, 10

L'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 17:00 le vendredi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse e-mail valide.

Pour les envois de plis sur support papier: Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10

l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :du lundi au jeudi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 17:00 le vendredi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00. Les plis quiseraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Pour tout autre renseignement, se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.

Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments départementaux par des prestations de gardiennage et de télésurveillance. Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité permanent permettant la prévention de la violence et de la malveillance et l'exécution de la sécurité incendie.

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet le gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.

Lieu(x) d'exécution: Les prestations concernent les quatorze bâtiments listés ci-dessous:

— l'Hôtel du Département situé 2 à 16 boulevard Soufflot à Nanterre (92000),

— le Salvador situé au 61 rue Salvador Allende à Nanterre (92000),

— l'Extension situé au 28 rue Emile Zola à Nanterre (92000),

— le Reflet situé au 14 avenue François Arago à Nanterre (92000),

— le Quartz situé au 4 avenue Benoît Frachon à Nanterre (92000),

— le Garage départemental situé au 32 avenue Benoît Frachon à Nanterre (92000),

— la Cité de l'enfance située au 19 avenue Général Leclerc au Plessis-Robinson (92350),

— la Pouponnière Plessis située au 5 avenue Général Leclerc au Plessis-Robinson (92350),

— la Pouponnière d'asnières située au 94 bis rue du Château à Asnières-sur-Seine (92600),

— le Foyer Goulvents situé au 2 rue des Goulvents Nanterre (92000),

— la MDPH située au 2 rue Rigault à Nanterre (92000),

— la CVS Gennevilliers située au 42 rue Louis Calmel à Gennevilliers (92230),

— la CVS Villeneuve située au 100 avenue de Verdun Villeneuve la Garenne (92390),

— le Foyer de Villeneuve situé au 10/28 av. Charles de Gaulle à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Liste non exhaustive.

L'Ajout ou la suppression d'un bâtiment supplémentaire se fera par avenant au présent marché.

Le bâtiment «Le Relflet» situé au 14 avenue François Arago à Nanterre (92000) qui est en cours de cession pourra être traité par bon de commande sur une durée de plusieurs mois.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent:

— une partie à prix global et forfaitaire,

— une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants: minimum: sans, maximum: 300 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201500DMP0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités necassaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1 fourni par le Département b, ancien imprimé Dc4);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Copie des agréments et des autorisation délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sur la partie globale et forfaitaire, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Sur la partie unitaire, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

L'acte d'engagement précise si le titulaire renonce au bénéfice de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget département

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Mme Samain Céleste
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mlle Samain Céleste
Courrier électronique: csamain@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Adresse postale: 2-16 boulevard soufflot
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0035
Informations complémentaires

Cette consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande

Il est à noter que d'autres procédures pourront être lancées ultérieurement en application de l'article 27 III du code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des éléments suivants:

1.1 organisation et logistique: 40 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants:

— organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise ...) (8 pts),

— organisation du contrôle des prestations sur les différents sites et moyens de correction des prestations non satisfaisantes (8 pts),

— dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (8 pts),

— organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel) et de la transmission des documents obligatoires auprès du secrétariat du service sécurité-sûreté (dossiers techniques, attestations, recyclages) (8 pts),

— organisation de la télésurveillance (lieu de réception, logistique...) et moyens mis en place pour assurer les interventions sur site (8 pts).

1.2 moyens humains: 20 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants:

— nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au département des Hauts-de-Seine (10 pts),

— nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant (10 pts),

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE).

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur le site Internet accessible à l'adresse suivante http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion BDE la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Les retraits de DCE ou de dépôts se feront auprès du: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique

Bureau 10.05, 10

L'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 17:00 le vendredi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse e-mail valide.

Pour les envois de plis sur support papier: Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10

l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :du lundi au jeudi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 17:00 le vendredi: 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00. Les plis quiseraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Pour tout autre renseignement, se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Adresse Internet: http://ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-052281 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239655
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052281
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 30 B, annonce nº 254 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Bodyguard
Adresse postale: 3 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91055
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 130-239655 (2015-07-06)

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