Prestations de fourniture pour la conception et la préparation des repas et goûters présentées sous forme de denrées crues destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation, pour les enfants de moins de 4 ans accueillis dans les établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Toulon (83, Var)

Ville de Toulon

Le marché a pour objet des prestations de services de fournitures pour la conception et la préparation des repas et goûters présentées sous forme de denrées crues destinées à être transformées (tranche ferme) et la livraison de repas en liaison froide (tranches conditionnelles), assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation, pour les enfants de moins de 4 ans dans les EAJE de la Ville de Toulon, durant l'année à l'exclusion de:
— 4 semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée,
— une semaine entre Noël et Jour de l'an.
Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an.
Les listes des sites d'exécution et de livraison concernés par les prestations et les fournitures objet du marché sont annexées au présent CCAP. Ces listes sont évolutives et susceptibles de modifications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Provence Plats

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles. Pour chaque tranche considérée, les prestations sont à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Elles seront livrées et exécutées selon les besoins après émission de bons de commande successifs.À titre indicatif, sur une base d'environ 222 jours ouvrés par an, on peut estimer:— pour la tranche ferme: à 110 334 le nombre annuel de repas et à 119 212 le nombre annuel de goûters et à 2 000 le nombre annuel de collations festives,— pour la tranche conditionnelle 1: à 4 662 le nombre annuel de repas en liaison froide,— pour la tranche conditionnelle 2: à 6 882 le nombre annuel de repas en liaison froide,— pour la tranche conditionnelle 3: à 4 662 le nombre annuel de repas en liaison froide,— pour la tranche conditionnelle 4: à 6 882 le nombre annuel de repas en liaison froide.Ainsi, les masses minima et maxima sont fixés par tranche comme suit:Tranche ferme:— montant annuel minimum: 260 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 520 000 EUR TTC.Tranche conditionnelle 1:— montant annuel minimum: 7 500 EUR TTC,— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.Tranche conditionnelle 2:— montant annuel minimum: 10 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.Tranche conditionnelle 3:— montant annuel minimum: 7 500 EUR TTC,— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.Tranche conditionnelle 4:— montant annuel minimum: 10 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079180
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Tranche ferme et tranches conditionnelles: Pour ce qui concerne la tranche ferme, les prestations concernent: — d'une part, les prestations de fourniture pour la conception et la préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec missions d'assistance technique, de conseil et de formation, dans les cuisines de 12 établissements maximum d'accueil des jeunes enfants de la ville de Toulon, -d'autre part, les prestations de fournitures (eau de source et denrées pour ateliers culinaires), de goûters et collations festives pour les 18 établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon. Pour ce qui concerne chaque tranche conditionnelle, les prestations concernent: Les prestations de fourniture et de préparation de repas en liaison froide, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation dans certaines cuisines des établissements d'accueil des jeunes enfants de la ville de Toulon. — la Halte Garderie Envol: tranche conditionnelle nº 1: création de cuisine en liaison froide; — le Multi accueil Les Doux Minots: tranche conditionnelle nº 2; Substitution du mode de restauration traditionnelle en mode en liaison froide. — le Multi accueil de la Porte d'italie: tranche conditionnelle nº 3: Substitution du mode de restauration traditionnelle en mode en liaison froide; — la Halte Garderie la Mer: tranche conditionnelle nº 4: Création de cuisine en liaison froide; Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou pas chaque tranche conditionnelle selon les modalités définies ci-après. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie indépendamment les unes des autres dans un ordre non préétabli. La décision d'affermir chaque tranche conditionnelle est prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise. Cette décision interviendra au minimum 4 semaines avant la date d'exécution de la prestation, et au maximum durant la dernière année d'exécution du marché. — la Halte Garderie Envol: tranche conditionnelle nº 1: date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2016, — le Multi accueil Les Doux Minots: tranche conditionnelle nº 2. Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2016. — le multi accueil de la Porte d'Italie: tranche conditionnelle nº 3: Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2017, — la Halte Garderie la Mer: tranche conditionnelle nº 4. Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2017. Le marché ne prévoit ni d'indemnité de dédit ni d'indemnité d'attente. Reprise du personnel: Dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du code du travail et par l'avenant nº 3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, le prestataire assurera la reprise du personnel. La liste du personnel concernée est jointe en annexe 11 du CCAP et comprend notamment: le nombre de salariés à reprendre, le poste occupé, le statut, le niveau convention collective nationale, l'ancienneté, le type de contrat, la durée mensuelle de travail, le salaire de base brut, la prime qualité le cas échéant, la prime d'ancienneté, la prime de fin d'année, le nombre de congés payés annuels ouvrables. Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à tranches et à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché reconductions comprises. Le montant minimum correspond au montant de la masse minimum de la tranche ferme. Le montant maximum correspond à la somme des masses maxima de toutes les tranches ferme et conditionnelles. Le marché prévoit une période de préparation prenant effet à compter du jour de sa notification. La date effective de début des prestations est fixée au 31.8.2015. A l'issue de cette période il pourra faire l'objet de trois reconductions par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Date prévisionnelle de notification du marché: troisième trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix, noté sur 12 points,; — le critère de la valeur technique noté sur 08 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Tranche ferme et tranches conditionnelles:

Pour ce qui concerne la tranche ferme, les prestations concernent:

— d'une part, les prestations de fourniture pour la conception et la préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec missions d'assistance technique, de conseil et de formation, dans les cuisines de 12 établissements maximum d'accueil des jeunes enfants de la ville de Toulon,

-d'autre part, les prestations de fournitures (eau de source et denrées pour ateliers culinaires), de goûters et collations festives pour les 18 établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon.

Pour ce qui concerne chaque tranche conditionnelle, les prestations concernent:

Les prestations de fourniture et de préparation de repas en liaison froide, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation dans certaines cuisines des établissements d'accueil des jeunes enfants de la ville de Toulon.

— la Halte Garderie Envol: tranche conditionnelle nº 1: création de cuisine en liaison froide;

— le Multi accueil Les Doux Minots: tranche conditionnelle nº 2;

Substitution du mode de restauration traditionnelle en mode en liaison froide.

— le Multi accueil de la Porte d'italie: tranche conditionnelle nº 3: Substitution du mode de restauration traditionnelle en mode en liaison froide;

— la Halte Garderie la Mer: tranche conditionnelle nº 4: Création de cuisine en liaison froide;

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou pas chaque tranche conditionnelle selon les modalités définies ci-après. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie indépendamment les unes des autres dans un ordre non préétabli. La décision d'affermir chaque tranche conditionnelle est prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise.

Cette décision interviendra au minimum 4 semaines avant la date d'exécution de la prestation, et au maximum durant la dernière année d'exécution du marché.

— la Halte Garderie Envol: tranche conditionnelle nº 1: date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2016,

— le Multi accueil Les Doux Minots: tranche conditionnelle nº 2.

Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2016.

— le multi accueil de la Porte d'Italie: tranche conditionnelle nº 3: Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2017,

— la Halte Garderie la Mer: tranche conditionnelle nº 4.

Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2017.

Le marché ne prévoit ni d'indemnité de dédit ni d'indemnité d'attente.

Reprise du personnel:

Dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du code du travail et par l'avenant nº 3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, le prestataire assurera la reprise du personnel.

La liste du personnel concernée est jointe en annexe 11 du CCAP et comprend notamment: le nombre de salariés à reprendre, le poste occupé, le statut, le niveau convention collective nationale, l'ancienneté, le type de contrat, la durée mensuelle de travail, le salaire de base brut, la prime qualité le cas échéant, la prime d'ancienneté, la prime de fin d'année, le nombre de congés payés annuels ouvrables.

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à tranches et à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché reconductions comprises. Le montant minimum correspond au montant de la masse minimum de la tranche ferme. Le montant maximum correspond à la somme des masses maxima de toutes les tranches ferme et conditionnelles.

Le marché prévoit une période de préparation prenant effet à compter du jour de sa notification.

La date effective de début des prestations est fixée au 31.8.2015.

A l'issue de cette période il pourra faire l'objet de trois reconductions par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Date prévisionnelle de notification du marché: troisième trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— le critère prix, noté sur 12 points,;

— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 💰
2 640 000 💰
Brève description:

— 4 semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée,

— une semaine entre Noël et Jour de l'an.

Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an.

Les listes des sites d'exécution et de livraison concernés par les prestations et les fournitures objet du marché sont annexées au présent CCAP. Ces listes sont évolutives et susceptibles de modifications.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, sur une base d'environ 222 jours ouvrés par an, on peut estimer:

— pour la tranche ferme: à 110 334 le nombre annuel de repas et à 119 212 le nombre annuel de goûters et à 2 000 le nombre annuel de collations festives,

— pour la tranche conditionnelle 1: à 4 662 le nombre annuel de repas en liaison froide,

— pour la tranche conditionnelle 2: à 6 882 le nombre annuel de repas en liaison froide,

— pour la tranche conditionnelle 3: à 4 662 le nombre annuel de repas en liaison froide,

— pour la tranche conditionnelle 4: à 6 882 le nombre annuel de repas en liaison froide.

Ainsi, les masses minima et maxima sont fixés par tranche comme suit:

Tranche ferme:

— montant annuel minimum: 260 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 520 000 EUR TTC.

Tranche conditionnelle 1:

— montant annuel minimum: 7 500 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.

Tranche conditionnelle 2:

— montant annuel minimum: 10 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.

Tranche conditionnelle 3:

Tranche conditionnelle 4:

Description des options:

Voir article II 2 3 ci dessous.

En ce qui concerne le détail des tranches ferme et conditionnelles, ainsi que leur modalité d'affermissement, veuillez vous reporter à l'article VI.3) du présent avis.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO Restauration PE 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal de Toulon (83, Var). Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont décrits à l'annexe 1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les prestations de services et fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et livrées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel tranche ferme et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel pour chaque tranche conditionnelle en cas d'affermissement de la tranche considérée.

Les prix sont révisables en cas de reconduction conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Désireuse d'affirmer sa politique de développement durable et de garantir la qualité des denrées, la collectivité attend du prestataire qu'il assure ses approvisionnements en intégrant les principes généraux suivants:

— les repas sont majoritairement élaborés à partir de produits frais et variés.

L'utilisation de produits frais doit être privilégiée d'une part par rapport à l'utilisation de produits issus de l'industrie agroalimentaire, qui ne pourront être acceptés par la collectivité qu'après fourniture des fiches techniques des produits, et d'autre part par rapport à l'utilisation de produits surgelés.

Désireuse d'affirmer sa politique de développement durable, la collectivité attend du prestataire qu'il l'accompagne en intégrant dans les méthodes de travail en production, les principes généraux suivants:

— la lutte contre le gaspillage des convives par des démarches de sensibilisation,

— la gestion responsable des déchets d'emballage (emballages en matériaux recyclables, circuit de collecte, de tri et de valorisation des déchets),

— la fourniture de produits lessiviels respectueux de l'environnement,

— la sensibilisation du personnel de cuisine à l'économie des énergies (eau et électricité notamment).

Se reporter aux articles 3.1, 3.2, 3.3 du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Restauration PE 2015
Informations complémentaires

Tranche ferme et tranches conditionnelles:

Pour ce qui concerne la tranche ferme, les prestations concernent:

— d'une part, les prestations de fourniture pour la conception et la préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec missions d'assistance technique, de conseil et de formation, dans les cuisines de 12 établissements maximum d'accueil des jeunes enfants de la ville de Toulon,

-d'autre part, les prestations de fournitures (eau de source et denrées pour ateliers culinaires), de goûters et collations festives pour les 18 établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon.

Pour ce qui concerne chaque tranche conditionnelle, les prestations concernent:

Les prestations de fourniture et de préparation de repas en liaison froide, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation dans certaines cuisines des établissements d'accueil des jeunes enfants de la ville de Toulon.

— la Halte Garderie Envol: tranche conditionnelle nº 1: création de cuisine en liaison froide;

— le Multi accueil Les Doux Minots: tranche conditionnelle nº 2;

Substitution du mode de restauration traditionnelle en mode en liaison froide.

— le Multi accueil de la Porte d'italie: tranche conditionnelle nº 3: Substitution du mode de restauration traditionnelle en mode en liaison froide;

— la Halte Garderie la Mer: tranche conditionnelle nº 4: Création de cuisine en liaison froide;

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou pas chaque tranche conditionnelle selon les modalités définies ci-après. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie indépendamment les unes des autres dans un ordre non préétabli. La décision d'affermir chaque tranche conditionnelle est prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise.

Cette décision interviendra au minimum 4 semaines avant la date d'exécution de la prestation, et au maximum durant la dernière année d'exécution du marché.

— la Halte Garderie Envol: tranche conditionnelle nº 1: date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2016,

— le Multi accueil Les Doux Minots: tranche conditionnelle nº 2.

Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2016.

— le multi accueil de la Porte d'Italie: tranche conditionnelle nº 3: Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2017,

— la Halte Garderie la Mer: tranche conditionnelle nº 4.

Date prévisionnelle d'affermissement: septembre 2017.

Le marché ne prévoit ni d'indemnité de dédit ni d'indemnité d'attente.

Reprise du personnel:

Dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du code du travail et par l'avenant nº 3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, le prestataire assurera la reprise du personnel.

La liste du personnel concernée est jointe en annexe 11 du CCAP et comprend notamment: le nombre de salariés à reprendre, le poste occupé, le statut, le niveau convention collective nationale, l'ancienneté, le type de contrat, la durée mensuelle de travail, le salaire de base brut, la prime qualité le cas échéant, la prime d'ancienneté, la prime de fin d'année, le nombre de congés payés annuels ouvrables.

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à tranches et à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché reconductions comprises. Le montant minimum correspond au montant de la masse minimum de la tranche ferme. Le montant maximum correspond à la somme des masses maxima de toutes les tranches ferme et conditionnelles.

Le marché prévoit une période de préparation prenant effet à compter du jour de sa notification.

La date effective de début des prestations est fixée au 31.8.2015.

A l'issue de cette période il pourra faire l'objet de trois reconductions par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Date prévisionnelle de notification du marché: troisième trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— le critère prix, noté sur 12 points,;

— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 046-079180 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262632
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079180
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: Pour la tranche ferme: Le montant minimum à 260 000 EUR TTC et le montant maximum à 520 000 EUR TTC) Pour la tranche conditionnelle 1: Le montant minimum à 7 500 EUR TTC et le montant maximum à 30 000 EUR TTC) Pour la tranche conditionnelle 2: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC) Pour la tranche conditionnelle 3: Le montant minimum à 7 500 EUR TTC et le montant maximum à 30 000 EUR TTC) Pour la tranche conditionnelle 4: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 Pour la tranche ferme: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 440 000 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 307 191,50 EUR TTC Estimation des 2 TC transformant le momde de repas traditionnel en liaison froide: 39 000 EUR TTC Estimation des 2 TC de création de 2 nouvelles cuisines non pas en mode traditionnel mais en liaison froide: 39 000 EUR TTC Valeur totale finale du marché TC1: 14.858,12 EUR TTC Valeur totale finale du marché TC2: 21.885,20 EUR TTC Valeur totale finale du marché TC3: 14.858,12 EUR TTC Valeur totale finale du marché TC4: 21.885,20 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant des détails estimatifs) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. » Le marché a été signé le: 30.6.2015, Et notifié le: 9.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-29327, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant:

Pour la tranche ferme:

Le montant minimum à 260 000 EUR TTC et le montant maximum à 520 000 EUR TTC)

Pour la tranche conditionnelle 1:

Le montant minimum à 7 500 EUR TTC et le montant maximum à 30 000 EUR TTC)

Pour la tranche conditionnelle 2:

Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC)

Pour la tranche conditionnelle 3:

Le montant minimum à 7 500 EUR TTC et le montant maximum à 30 000 EUR TTC)

Pour la tranche conditionnelle 4:

Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC)

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2

Pour la tranche ferme:

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 440 000 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 307 191,50 EUR TTC

Estimation des 2 TC transformant le momde de repas traditionnel en liaison froide: 39 000 EUR TTC

Estimation des 2 TC de création de 2 nouvelles cuisines non pas en mode traditionnel mais en liaison froide: 39 000 EUR TTC

Valeur totale finale du marché TC1: 14.858,12 EUR TTC

Valeur totale finale du marché TC2: 21.885,20 EUR TTC

Valeur totale finale du marché TC3: 14.858,12 EUR TTC

Valeur totale finale du marché TC4: 21.885,20 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/Le prix (montant des détails estimatifs) noté 12/12

2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation.

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. »

Le marché a été signé le: 30.6.2015,

Et notifié le: 9.7.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-29327, mise en ligne le 3.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: SAS Provence Plats
Adresse postale: ZI La Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 142-262632 (2015-07-21)

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