Prestations de formation sécurité incendie et habilitations électriques pour le personnel de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles annuelles de sessions de formation pour les lots 1 et 2 sont:Pour le lot 1 — prestations de formation sécurité incendie:— pour la formations et entraînement à la sécurité incendie dans le milieu hospitalier pour l'ensemble du personnel, en unité mobile: 150 sessions de jour de 1:30 et 30 sessions de nuit de 1:30;— pour la formations et entraînement à la sécurité incendie dans le milieu hospitalier pour l'ensemble du personnel, sur site, en salle et sur aire extérieure protégée 150 sessions de jour de 1:30 et 20 sessions de nuit de 1:30;— pour la formations pratique d'évacuation 10 sessions de 3 heures 30.Pour le lot 2 — prestation de formation habilitation électrique:— pour la formation sur H0 -B0 — h0v 7: sessions de 2 jours;— pour la formation sur BS — bE Manoeuvre: 7 sessions de 2 jours;— pour la formation surb2v — b1v — bR — bC: 7 sessions de 3 jours;— pour la formation H2v — h1v — hC — b2v — b1v — bR — bC: 7 sessions de 4 jours;— pour la formation Recyclage H0 B0 H0v: 9 sessions d'une journée;— pour la formation Recyclage BS — bE Manoeuvre: 3 sessions de 2 jours;— pour la formation Recyclage B2v — b1v — bR — bC: 10 sessions de 2 jours;— pour la formation Recyclage H2v — h1v — hC — b2v — b1v — bR — bC: 10 sessions de 2 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc — CHU de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326865
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 28.1.2016 au 31.1.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2018. date limite d'obtention des documents: le 12.10.2015 à 16:00 Date limite pour toute question: le 29.9.2015 à 16:00 date limite de remise des offres: le 12.10.2015 à 16:00 le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de Direction d'achat contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandées. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les plis électroniques doivent impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le (date) à (heure). Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme d'un fichier unique constitué sur la plate-forme de l'ap-hp dans la rubrique « offre du candidat ». Les candidats doivent insérer dans cette enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés à l'article 3.2. De ce règlement de consultation. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (no et intitulé de la consultation) le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique ou par voie postale donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception etdevra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante: Achat CHU de Bicêtre Bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77 78 rue du Général Leclerc 94270 le Kremlin-Bicetre Avant le 12.10.2015 à 16.00 les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés, et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation. lot 1: — critère 1 (coefficient :60 %): Prix — critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité du dossier technique sous-critère a: Qualité des objectifs pédagogiques (coefficient: 35 %) Sous-Critère b: Equipe d'intervenants mise en place pour assurer la prestation (coefficient: 25 %) Sous-Critère c: Qualité du support pédagogique (coefficient: 20 %) Sous-Critère d: Evaluation (coefficient: 20 %) Lot 2: — critère 1 (coefficient :60 %): Prix — critère 2 (coefficient :40 %): Qualité du dossier technique sous-critère a: Qualité des objectifs pédagogiques (coefficient: 40 %) Sous-Critère b: Equipe d'intervenants mise en place pour assurer la prestation (coefficient: 30 %) Sous-Critère c: Qualité des supports relatifs aux prestations (coefficient: 20 %) Sous-Critère d: Evaluation (coefficient: 10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de formation sécurité incendie
Brève description: Lot 1 — prestations de formation sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelle du lot…
… 1— Pour la formations et entraînement à la sécurité incendie dans le milieu hospitalier pour l'ensemble du personnel, en unité mobile: 150 sessions de jour de 1:30 et 30 sessions de nuit de 1:30;— Pour la formations et entraînement à la sécurité incendie dans le milieu hospitalier pour l'ensemble du personnel, sur site, en salle et sur aire extérieure protégée 150 sessions de jour de 1:30 et 20 sessions de nuit de 1:30;— Pour la formations pratique d'évacuation 10 sessions de 3 heures 30.
… 1
— Pour la formations et entraînement à la sécurité incendie dans le milieu hospitalier pour l'ensemble du personnel,…
… en unité mobile: 150 sessions de jour de 1:30 et 30 sessions de nuit de 1:30;
… sur site, en salle et sur aire extérieure protégée 150 sessions de jour de 1:30 et 20 sessions de nuit de 1:30;
— Pour la formations pratique d'évacuation 10 sessions de 3 heures 30.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — prestation de formation habilitation électrique
Brève description: Lot 2 — prestation de formation habilitation électrique.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelle du lot…
… 2:— Pour la formation sur H0 -B0 — H0V 7: sessions de 2 jours;— Pour la formation sur BS — BE Manoeuvre: 7 sessions de 2 jours;— Pour la formation surB2V — B1V — BR — BC: 7 sessions de 3 jours;— Pour la formation H2V — H1V — HC — B2V — B1V — BR — BC: 7 sessions de 4 jours;— Pour la formation Recyclage H0 B0 H0V: 9 sessions d'une journée;— Pour la formation Recyclage BS — BE Manoeuvre: 3 sessions de 2 jours;— Pour la formation Recyclage B2V — B1V — BR — BC: 10 sessions de 2 jours;— Pour la formation Recyclage H2V — H1V — HC — B2V — B1V — BR — BC: 10 sessions de 2 jours.
… 2:
— Pour la formation sur H0 -B0 — H0V 7: sessions de 2 jours;
— Pour la formation sur BS — BE Manoeuvre: 7 sessions de 2 jours;
— Pour la formation surB2V — B1V — BR — BC: 7 sessions de 3 jours;
— Pour la formation H2V — H1V — HC — B2V — B1V — BR — BC: 7 sessions de 4 jours;
— Pour la formation Recyclage H0 B0 H0V: 9 sessions d'une journée;
— Pour la formation Recyclage BS — BE Manoeuvre: 3 sessions de 2 jours;
— Pour la formation Recyclage B2V — B1V — BR — BC: 10 sessions de 2 jours;
— Pour la formation Recyclage H2V — H1V — HC — B2V — B1V — BR — BC: 10 sessions de 2 jours.
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles annuelles de sessions de formation pour les lots 1 et 2 sont:
Pour le lot 1 — prestations de formation sécurité incendie:
— pour la formations et entraînement à la sécurité incendie dans le milieu hospitalier pour l'ensemble du personnel,…
… en unité mobile: 150 sessions de jour de 1:30 et 30 sessions de nuit de 1:30;
… sur site, en salle et sur aire extérieure protégée 150 sessions de jour de 1:30 et 20 sessions de nuit de 1:30;
— pour la formations pratique d'évacuation 10 sessions de 3 heures 30.
Pour le lot 2 — prestation de formation habilitation électrique:
— pour la formation sur H0 -B0 — h0v 7: sessions de 2 jours;
— pour la formation sur BS — bE Manoeuvre: 7 sessions de 2 jours;
— pour la formation surb2v — b1v — bR — bC: 7 sessions de 3 jours;
— pour la formation H2v — h1v — hC — b2v — b1v — bR — bC: 7 sessions de 4 jours;
— pour la formation Recyclage H0 B0 H0v: 9 sessions d'une journée;
— pour la formation Recyclage BS — bE Manoeuvre: 3 sessions de 2 jours;
— pour la formation Recyclage B2v — b1v — bR — bC: 10 sessions de 2 jours;
— pour la formation Recyclage H2v — h1v — hC — b2v — b1v — bR — bC: 10 sessions de 2 jours.
Description des options:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 16/047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature, Dc1 (ex-dc4) ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
— la déclaration fu candidat, Dc2 (ex-dc5) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire des trois dernières exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
— Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leur capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— l'Imprimé CERFA no3511 « Attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle »
— l'Attestation délivrée par la Direccte conformément à l'article 261-4-4-a du code général des impôts et au décret no94-764 du 30.8.1994, pour les opérateurs économiques exonérés de l'assujettissement à la TVA.
— agrément d'organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Immeubles de Grande Hauteur (Igh)
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes.
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le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — PRIX (60)
2. Critère 2 — qualite du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achat-PS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Bicêtre
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Bâtiment Pierre Lasjaunias, Porte 77
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pIbcl4TxS_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-28 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/047
Informations complémentaires
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 28.1.2016 au 31.1.2019.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2018.
date limite d'obtention des documents: le 12.10.2015 à 16:00
Date limite pour toute question: le 29.9.2015 à 16:00
date limite de remise des offres: le 12.10.2015 à 16:00
le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de Direction d'achat contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com
Afficher plus
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandées. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les plis électroniques doivent impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le (date) à (heure).
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme d'un fichier unique constitué sur la plate-forme de l'ap-hp dans la rubrique « offre du candidat ». Les candidats doivent insérer dans cette enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés à l'article 3.2. De ce règlement de consultation.
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Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.
Afficher plus
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée
L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (no et intitulé de la consultation)
le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique ou par voie postale donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception etdevra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante:
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Achat
CHU de Bicêtre
Bâtiment Pierre Lasjaunias
Porte 77
78 rue du Général Leclerc
94270 le Kremlin-Bicetre
Avant le 12.10.2015 à 16.00
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés, et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.
lot 1:
— critère 1 (coefficient :60 %): Prix
— critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité du dossier technique
sous-critère a: Qualité des objectifs pédagogiques (coefficient: 35 %)
Sous-Critère b: Equipe d'intervenants mise en place pour assurer la prestation (coefficient: 25 %)
Sous-Critère c: Qualité du support pédagogique (coefficient: 20 %)
Sous-Critère d: Evaluation (coefficient: 20 %)
Lot 2:
— critère 2 (coefficient :40 %): Qualité du dossier technique
sous-critère a: Qualité des objectifs pédagogiques (coefficient: 40 %)
Sous-Critère b: Equipe d'intervenants mise en place pour assurer la prestation (coefficient: 30 %)
Sous-Critère c: Qualité des supports relatifs aux prestations (coefficient: 20 %)
Sous-Critère d: Evaluation (coefficient: 10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradum.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326865 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 503 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc — CHU de Bicêtre — 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132950
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326865
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de formation sécurité incendie.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 2 — prestation de formation habilitation électrique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achat-ps

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132950 (2016-04-15)
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Fournisseurs:
Dekra industrial SAS SI2P
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services de formation de personnel Services d'enseignement et de formation Services de formation