Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises

Conseil régional de Haute-Normandie

Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 72 du code des marchés publics et concerne des Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises.Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chacun des lots comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Détail des tranches dans les informations complémentaires.Pour les lots A et B: Le marché est conclu pour une durée de 78 mois à compter du 1.3.2016. Cette durée est de 83 mois si la tranche conditionnelle est affermie.Pour les lots C: Le marché est conclu pour une durée de 21 mois à compter du 1.3.2016. La durée du marché est de 26 mois si la tranche conditionnelle est affermie.Estimation de 1 200 000 EUR TTC + 477 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372537
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Concernant la tranche ferme: La répartition estimative des porteurs de projets de création ou de reprise concernés par la présente consultation, dont l'entrée en diagnostic ou en accompagnement aura lieu entre le 1.3.2016 et le 28.2.2017, est la suivante: — 380 diagnostics préalables à la création ou à la reprise d'entreprise; — 415 projets de création de son propre emploi par les publics en parcours d'insertion professionnelle et sociale (bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée, jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle); — 265 projets de création d'entreprise par les autres publics (projets potentiellement créateurs d'emplois); Concernant la tranche conditionnelle: La répartition estimative des porteurs de projets de création ou de reprise concernés par la présente consultation, dont l'entrée en diagnostic ou en accompagnement aura lieu entre le 1.3.2017 et le 31.7.2017, est la suivante: — 160 diagnostics préalables à la création ou à la reprise d'entreprise; — 170 projets de création de son propre emploi par les publics en parcours d'insertion professionnelle et sociale (bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée, jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle); — 115 projets de création d'entreprise par les autres publics (projets potentiellement créateurs d'emplois); Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En cas de participation à la consultation d'un organisme public ou privé bénéficiant de subventions au titre de l'exercice d'une mission de service public, le candidat devra justifier son prix en détaillant les coûts directs ou indirects concourant à la formation de son offre pour la prestation demandée. L'Organisme devra produire notamment des documents comptables ou tout autre moyen d'information approprié pour justifier sa proposition. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15135sdae. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires

Concernant la tranche ferme:

La répartition estimative des porteurs de projets de création ou de reprise concernés par la présente consultation, dont l'entrée en diagnostic ou en accompagnement aura lieu entre le 1.3.2016 et le 28.2.2017, est la suivante:

— 380 diagnostics préalables à la création ou à la reprise d'entreprise;

— 415 projets de création de son propre emploi par les publics en parcours d'insertion professionnelle et sociale (bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée, jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle);

— 265 projets de création d'entreprise par les autres publics (projets potentiellement créateurs d'emplois);

Concernant la tranche conditionnelle:

La répartition estimative des porteurs de projets de création ou de reprise concernés par la présente consultation, dont l'entrée en diagnostic ou en accompagnement aura lieu entre le 1.3.2017 et le 31.7.2017, est la suivante:

— 160 diagnostics préalables à la création ou à la reprise d'entreprise;

— 170 projets de création de son propre emploi par les publics en parcours d'insertion professionnelle et sociale (bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée, jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle);

— 115 projets de création d'entreprise par les autres publics (projets potentiellement créateurs d'emplois);

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

En cas de participation à la consultation d'un organisme public ou privé bénéficiant de subventions au titre de l'exercice d'une mission de service public, le candidat devra justifier son prix en détaillant les coûts directs ou indirects concourant à la formation de son offre pour la prestation demandée. L'Organisme devra produire notamment des documents comptables ou tout autre moyen d'information approprié pour justifier sa proposition.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15135sdae.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises.

Numéro du lot: 1
Brève description:

1a — arrondissements de Bernay, Évreux, Les Andelys — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 217 000 EUR TTC + 91 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description:

1b — arrondissements de Bernay, Évreux, Les Andelys — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 111 000 EUR TTC + 44 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description: 1c — arrondissements de Bernay, Évreux, Les Andelys — diagnostic.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 45 000 EUR TTC + 17 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description:

2a — arrondissement de Rouen — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 265 000 EUR TTC + 103 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description:

2b — arrondissement de Rouen — tout public- projets potentiellement créateurs d'emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 85 000 EUR TTC + 38 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description: 2c — arrondissement de Rouen — diagnostic.
Numéro du lot: 3
Brève description:

3a — arrondissement du Havre — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 143 000 EUR TTC + 58 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description:

3b — arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Ation de 85 000 EUR TTC + 38 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description: 3c — arrondissement du Havre — diagnostic.
Numéro du lot: 4
Brève description:

4a — arrondissement de Dieppe — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 72 000 EUR TTC + 21 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description:

4b — arrondissement de Dieppe — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 67 000 EUR TTC + 23 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Brève description: 4c — arrondissement de Dieppe — diagnostic.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 20 000 EUR TTC + 10 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chacun des lots comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Détail des tranches dans les informations complémentaires.

Pour les lots A et B: Le marché est conclu pour une durée de 78 mois à compter du 1.3.2016. Cette durée est de 83 mois si la tranche conditionnelle est affermie.

Pour les lots C: Le marché est conclu pour une durée de 21 mois à compter du 1.3.2016. La durée du marché est de 26 mois si la tranche conditionnelle est affermie.

Estimation de 1 200 000 EUR TTC + 477 000 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants,

— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 15135DAE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le nombre de diagnostics ou d'accompagnements effectués, le public bénéficiaire, le montant des prestations et les financeurs le cas échéant (État, collectivités, AGEFIPH).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées doivent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.

Les prestations seront financées par le budget de la Région constitutive d'une collectivité régionale.

Les prestations financées par la Région dans le cadre du présent marché, peuvent également être financées par les collectivités territoriales et/ou l'état dans le cadre de conventions.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en%) au regard: — du DQE de la tranche ferme (20 %); — du DQE de la tranche conditionnelle (10 %) (30)
2. Valeur technique (en %) au regard du mémoire technique présentant: — la méthodologie et les moyens prévus (40 %), — la présentation des partenariats avec le réseau haut-normand de la création-reprise (15 %), — les CV des intervenants (15 %). (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie — 5 rue R. Schuman CS 21129 — 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: Direction de l'économie et de la recherche — service accompagnement des entreprises
Téléphone: +33 235523150 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute Normandie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15135DAE
Informations complémentaires

Concernant la tranche ferme:

La répartition estimative des porteurs de projets de création ou de reprise concernés par la présente consultation, dont l'entrée en diagnostic ou en accompagnement aura lieu entre le 1.3.2016 et le 28.2.2017, est la suivante:

— 380 diagnostics préalables à la création ou à la reprise d'entreprise;

— 415 projets de création de son propre emploi par les publics en parcours d'insertion professionnelle et sociale (bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée, jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle);

— 265 projets de création d'entreprise par les autres publics (projets potentiellement créateurs d'emplois);

Concernant la tranche conditionnelle:

— 160 diagnostics préalables à la création ou à la reprise d'entreprise;

— 170 projets de création de son propre emploi par les publics en parcours d'insertion professionnelle et sociale (bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée, jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle);

— 115 projets de création d'entreprise par les autres publics (projets potentiellement créateurs d'emplois);

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

En cas de participation à la consultation d'un organisme public ou privé bénéficiant de subventions au titre de l'exercice d'une mission de service public, le candidat devra justifier son prix en détaillant les coûts directs ou indirects concourant à la formation de son offre pour la prestation demandée. L'Organisme devra produire notamment des documents comptables ou tout autre moyen d'information approprié pour justifier sa proposition.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15135sdae.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;

Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du président du Conseil régional;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 205-372537 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105473
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372537
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159445, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: groupement BGE La Boutique de Gestion, Adie, Cré'Action, HNA, Initiative Eure, Icre BTP
Adresse postale: 6 quai du Havre
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: groupement Initiative Eure, HNA, Adie
Adresse postale: 80 rue Émile Levassor
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

3️⃣
Nom: Cegefop
Adresse postale: 58 rue Toulouse Lautrec

4️⃣
Commune postale: 76000 Rouen

5️⃣
Nom: groupement Initiative Rouen, HNA, Adie
Adresse postale: 10 quai de la Bourse
Code postal: 76007

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Agir et Réussir — AC Formation
Adresse postale: 3 rue du Four
Code postal: 76100

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Agir et Réussir, AC Formation / Semafor

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: groupement Iniative Dieppe Bresle, Initiative Rouen, HNA, Adie
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200

1️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— Recours administratif auprès du président du Conseil régional.

— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2016/S 061-105473 (2016-03-24)

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