Le projet de prolongement de la ligne 14 vers mairie de Saint-Ouen comprend la création de 4 nouvelles stations, un atelier de maintenance et 6 km de tunnel. Cette nouvelle offre de service implique une augmentation du trafic qui conduit à la nécessaire adaptation des espaces et des systèmes pour les stations existantes, la salle du poste de commandement centralisé (PCC), le simulateur de formation. Ces adaptations sont traitées pour la discipline «courants faibles» au travers de 4 opérations: a) Adaptation des stations existantes (ASE) de la ligne 14: — création d'accès, réaménagement d'espaces existants, création de puits de secours, — création d'espaces d'attente sécurisés; b) Réaménagement du PCC: réaménagement physique de la salle via une phase provisoire et migration des systèmes moyens audio-visuels (MAV) et poste de commandement stations (PCS); c) Mise à niveau du simulateur de formation; d) Renouvellement dans les stations des systèmes de supervision PCS et de sonorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Quantité ou étendue:
L'avis implique la conclusion d'un marché à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.L'engagement de la RATP porte sur le montant minimum correspondant au montant estimé du marché minoré de -10 %, le montant maximum du marché correspondant au montant estimé du marché majoré de +20 %. La variation porte sur les quantités de prestations à réaliser par site.Le marché couvre la réalisation de prestations courants faibles pour les opérations définies à la section 2.1.5 pour les sites suivants: 9 stations, une salle de formation et un poste de commandement centralisé.L'ensemble des opérations concerne les systèmes dits «courants faibles». Ces systèmes courants faibles sont:— la sonorisation,— la vidéosurveillance,— la téléphonie,— l'interphonie,— l'information voyageur,— le système de supervision des équipements,— le contrôle d'accès,— les appareils de ventes,— la chronométrie,— l'effraction agression,— des aménagements divers.L'ensemble des prestations à réaliser pour chaque système comprend:— la réalisation des études d'exécution, le suivi des travaux,— le déroulage, le raccordement et les mesures de toutes les liaisons nécessaires au transport de l'énergie et des informations,— l'étude et la fourniture accessoire d'équipements,— la pose, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements courants faibles dans les locaux techniques, les espaces voyageurs, les locaux d'exploitation,— la pose, le raccordement, les essais, la mise en service du système de supervision dans les comptoirs d'information,— les essais liés à la supervision et la gestion des équipements,— la documentation des équipements, des installations et des paramétrages,— les interventions nécessaires au maintien en conditions opérationnelles des installations.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les équipements à fournir sont notamment de type mur d'image, contrôleur, baie, répartiteur, équipement électrique et suspente.La RATP attire également l'attention des candidats sur la possibilité de simultanéité de la réalisation des différentes opérations.
L'avis implique la conclusion d'un marché à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.L'engagement de la RATP porte sur le montant minimum correspondant au montant estimé du marché minoré de -10 %, le montant maximum du marché correspondant au montant estimé du marché majoré de +20 %. La variation porte sur les quantités de prestations à réaliser par site.Le marché couvre la réalisation de prestations courants faibles pour les opérations définies à la section 2.1.5 pour les sites suivants: 9 stations, une salle de formation et un poste de commandement centralisé.L'ensemble des opérations concerne les systèmes dits «courants faibles». Ces systèmes courants faibles sont:— la sonorisation,— la vidéosurveillance,— la téléphonie,— l'interphonie,— l'information voyageur,— le système de supervision des équipements,— le contrôle d'accès,— les appareils de ventes,— la chronométrie,— l'effraction agression,— des aménagements divers.L'ensemble des prestations à réaliser pour chaque système comprend:— la réalisation des études d'exécution, le suivi des travaux,— le déroulage, le raccordement et les mesures de toutes les liaisons nécessaires au transport de l'énergie et des informations,— l'étude et la fourniture accessoire d'équipements,— la pose, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements courants faibles dans les locaux techniques, les espaces voyageurs, les locaux d'exploitation,— la pose, le raccordement, les essais, la mise en service du système de supervision dans les comptoirs d'information,— les essais liés à la supervision et la gestion des équipements,— la documentation des équipements, des installations et des paramétrages,— les interventions nécessaires au maintien en conditions opérationnelles des installations.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les équipements à fournir sont notamment de type mur d'image, contrôleur, baie, répartiteur, équipement électrique et suspente.La RATP attire également l'attention des candidats sur la possibilité de simultanéité de la réalisation des différentes opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158786061📞
Fax: +33 158786213 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065608
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
A — Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens, département GDI, 12 avenue du Val de Fontenay, bâtiment Jorasses, bureau J 4154, Aurélie Streich, LAC VJ43, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au + 33 172365548 ou par courriel info@dematis.com
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS
B — Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens, département GDI, 12 avenue du Val de Fontenay, bâtiment Jorasses, bureau J 4154, Aurélie Streich, LAC VJ43, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au + 33 172365548 ou par courriel info@dematis.com
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS
B — Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le projet de prolongement de la ligne 14 vers mairie de Saint-Ouen comprend la création de 4 nouvelles stations, un atelier de maintenance et 6 km de tunnel. Cette nouvelle offre de service implique une augmentation du trafic qui conduit à la nécessaire adaptation des espaces et des systèmes pour les stations existantes, la salle du poste de commandement centralisé (PCC), le simulateur de formation. Ces adaptations sont traitées pour la discipline «courants faibles» au travers de 4 opérations:
Le projet de prolongement de la ligne 14 vers mairie de Saint-Ouen comprend la création de 4 nouvelles stations, un atelier de maintenance et 6 km de tunnel. Cette nouvelle offre de service implique une augmentation du trafic qui conduit à la nécessaire adaptation des espaces et des systèmes pour les stations existantes, la salle du poste de commandement centralisé (PCC), le simulateur de formation. Ces adaptations sont traitées pour la discipline «courants faibles» au travers de 4 opérations:
a) Adaptation des stations existantes (ASE) de la ligne 14:
— création d'accès, réaménagement d'espaces existants, création de puits de secours,
— création d'espaces d'attente sécurisés;
b) Réaménagement du PCC: réaménagement physique de la salle via une phase provisoire et migration des systèmes moyens audio-visuels (MAV) et poste de commandement stations (PCS);
c) Mise à niveau du simulateur de formation;
d) Renouvellement dans les stations des systèmes de supervision PCS et de sonorisation.
Quantité ou étendue:
L'avis implique la conclusion d'un marché à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
L'engagement de la RATP porte sur le montant minimum correspondant au montant estimé du marché minoré de -10 %, le montant maximum du marché correspondant au montant estimé du marché majoré de +20 %. La variation porte sur les quantités de prestations à réaliser par site.
L'engagement de la RATP porte sur le montant minimum correspondant au montant estimé du marché minoré de -10 %, le montant maximum du marché correspondant au montant estimé du marché majoré de +20 %. La variation porte sur les quantités de prestations à réaliser par site.
Le marché couvre la réalisation de prestations courants faibles pour les opérations définies à la section 2.1.5 pour les sites suivants: 9 stations, une salle de formation et un poste de commandement centralisé.
L'ensemble des opérations concerne les systèmes dits «courants faibles». Ces systèmes courants faibles sont:
— la sonorisation,
— la vidéosurveillance,
— la téléphonie,
— l'interphonie,
— l'information voyageur,
— le système de supervision des équipements,
— le contrôle d'accès,
— les appareils de ventes,
— la chronométrie,
— l'effraction agression,
— des aménagements divers.
L'ensemble des prestations à réaliser pour chaque système comprend:
— la réalisation des études d'exécution, le suivi des travaux,
— le déroulage, le raccordement et les mesures de toutes les liaisons nécessaires au transport de l'énergie et des informations,
— l'étude et la fourniture accessoire d'équipements,
— la pose, le raccordement, les essais, la mise en service…
… des équipements courants faibles dans les locaux techniques, les espaces voyageurs, les locaux d'exploitation,
… du système de supervision dans les comptoirs d'information,
— les essais liés à la supervision et la gestion des équipements,
— la documentation des équipements, des installations et des paramétrages,
— les interventions nécessaires au maintien en conditions opérationnelles des installations.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les équipements à fournir sont notamment de type mur d'image, contrôleur, baie, répartiteur, équipement électrique et suspente.
La RATP attire également l'attention des candidats sur la possibilité de simultanéité de la réalisation des différentes opérations.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Affaire 15-0029-GDI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Il est précisé que le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments et les références permettant de démontrer:
— leur capacité à réaliser des études d'intégration de systèmes courants faibles,
— leur capacité à réaliser des prestations courants faibles dans le domaine ferroviaire et dans les établissements recevant du public,
— leur outillage, matériel et équipement technique à disposition pour la réalisation de marchés de même nature,
— leurs certificats de qualification Qualifelec CF2 ou équivalent pour l'ensemble des prestations courants faibles,
— leur certification ISO 9001 ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres et extérieures publiques.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix fermes pendant 2 ans puis révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Autres conditions particulières:
Des travaux de nuit sont à prévoir.
Les prestations sont à effectuer dans des établissements recevant du public (ERP).
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2015/S 038-065608 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372975
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065608
Numéro JO-S: 205