Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation pour les besoins de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation pour les besoins de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations de déménagements de locaux à usaged'habitation de Mulhouse Habitat dans le cadre:- de la gestion par le Service Juridique des décès, expulsions et départs précipités- du suivi des opérations d'acquisition amélioration par la Direction du Patrimoine et desinvestissements.Les prestations seront réalisées dans le département du Haut-Rhin. Les lieux d'exécution desprestations seront précisés dans chaque bon de commande.Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois pour une période d'un an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120072
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation. Se référer au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: se référer au dossier de la consultation. Important: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans authentification lors du retrait, il appartient au candidat concerné de récupérer ces informations par ses propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un minimum annuel de 10.000,00 EUR (HT). Et sans maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation pour les besoins de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations de déménagements de locaux à usage
d'habitation de Mulhouse Habitat dans le cadre:
- de la gestion par le Service Juridique des décès, expulsions et départs précipités
- du suivi des opérations d'acquisition amélioration par la Direction du Patrimoine et des
investissements.
Les prestations seront réalisées dans le département du Haut-Rhin. Les lieux d'exécution des
prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois pour une période d'un an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des services similaires à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financés par les fonds propres de Mulhouse Habitat.
Marché à prix unitaires et forfaitaires. Règlement des comptes selon le C.C.A.G- fourniture Courantes et Services. Prix révisables. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site internet de Mulhouse Habitat section "Appel d'offres".
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation. Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres: se référer au dossier de la consultation.
Important:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
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Sans authentification lors du retrait, il appartient au candidat concerné de récupérer ces informations par ses propres moyens
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un
référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de
onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice
administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la
publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de
justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).
Source: OJS 2015/S 067-120072 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012084
Se réfère à l'avis: 2015/S 067-120072
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 40.000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-50803, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Axal
Adresse postale: 7 rue du Canal — CS 10626 — Bennwihr-Gare
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@axal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2016/S 009-012084 (2016-01-11)
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